{"id":306,"date":"2012-05-18T11:38:18","date_gmt":"2012-05-18T11:38:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?page_id=306"},"modified":"2012-05-18T11:49:42","modified_gmt":"2012-05-18T11:49:42","slug":"le-directeur","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?page_id=306","title":{"rendered":"Le Directeur"},"content":{"rendered":"

LE DIRECTEUR<\/strong><\/p>\n

La fonction de directeur est cr\u00e9\u00e9e par la loi du 21 d\u00e9cembre 1941, l\u2019objectif est alors d\u2019en faire un agent \u00ab appoint\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement, charg\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions de la commission administrative, d\u2019assurer la direction d\u2019un service et de nommer le personnel \u00bb.<\/p>\n

Avec la loi HPST du 21 juillet 2009, le directeur d\u2019\u00e9tablissement voit ses pouvoirs et son autonomie renforc\u00e9e : la loi lui confie la conduite de la politique g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9tablissement et la mise en \u0153uvre du projet m\u00e9dical (certes, en \u00e9troite concertation avec le corps m\u00e9dical). Hormis les champs relevant de la comp\u00e9tence du conseil de surveillance ou les domaines n\u00e9cessitant une concertation avec les membres du directoire, le directeur, dispose d\u00e9sormais d\u2019une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale. En outre, de nouvelles attributions lui sont confi\u00e9es telles que : fixer l\u2019\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses (EPRD) ou proposer la nomination des directeurs adjoints et directeurs des soins. Le chef d\u2019\u00e9tablissement est assist\u00e9 par le directoire, dont il est pr\u00e9sident.<\/p>\n

Liste des attributions du directeur :<\/strong><\/p>\n

* Il conduit la politique g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9tablissement et repr\u00e9sente l\u2019\u00e9tablissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l\u2019\u00e9tablissement,<\/p>\n

* Le directeur est comp\u00e9tent pour r\u00e9gler les affaires autres que celles n\u00e9cessitant la concertation du directoire et autres que celles qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du conseil de surveillance. Mais il ex\u00e9cute ses d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n

* Il dispose d\u2019un pouvoir de nomination dans l\u2019\u00e9tablissement,<\/p>\n

* Il propose au directeur g\u00e9n\u00e9ral du CNG la nomination des directeurs adjoints et des directeurs des soins.<\/p>\n

* Il exerce son autorit\u00e9 sur l\u2019ensemble des personnels dans le respect des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques ou professionnelles qui s\u2019imposent aux professions de sant\u00e9, des responsabilit\u00e9s qui sont les leur dans l\u2019administration des soins et de l\u2019ind\u00e9pendance du praticien dans l\u2019exercice de son art.<\/p>\n

* Il est l\u2019ordonnateur des d\u00e9penses et des recettes de l\u2019\u00e9tablissement. Il a le pouvoir de transiger. Il a la possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer sa signature dans des conditions fix\u00e9es par d\u00e9cret.<\/p>\n

Apr\u00e8s concertation avec le directoire, le directeur :<\/strong><\/p>\n

* Conclut le CPOM,<\/p>\n

* D\u00e9cide, conjointement avec le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement, de la politique d’am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;<\/p>\n

* Arr\u00eate le bilan social et d\u00e9finit les modalit\u00e9s d’une politique d’int\u00e9ressement ;<\/p>\n

* D\u00e9termine le programme d’investissement apr\u00e8s avis de la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement en ce qui concerne les \u00e9quipements m\u00e9dicaux ;<\/p>\n

* Fixe l’\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses, le plan global de financement pluriannuel et les propositions de tarifs de prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L. 174-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ceux des activit\u00e9s sociales et m\u00e9dico-sociales,<\/p>\n

* Arr\u00eate le compte financier et le soumet \u00e0 l’approbation du conseil de surveillance,<\/p>\n

* Arr\u00eate l’organisation interne de l’\u00e9tablissement et signe les contrats de p\u00f4le d’activit\u00e9,<\/p>\n

* Peut proposer au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, ainsi qu’aux autres \u00e9tablissements et professionnels de sant\u00e9, la constitution et la participation \u00e0 certaines formes de coop\u00e9ration.<\/p>\n

* Conclut les acquisitions, ali\u00e9nations, \u00e9changes d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans,<\/p>\n

* Conclut les baux emphyt\u00e9otiques, les contrats de partenariat,<\/p>\n

* Soumet au conseil de surveillance le projet d’\u00e9tablissement,<\/p>\n

* Conclut les d\u00e9l\u00e9gations de service public,<\/p>\n

* Arr\u00eate le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement,<\/p>\n

* A d\u00e9faut d’un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales repr\u00e9sentant le personnel de l’\u00e9tablissement, d\u00e9cide de l’organisation du travail et des temps de repos,<\/p>\n

* Pr\u00e9sente \u00e0 l’agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 le plan de redressement,<\/p>\n

* Arr\u00eate le plan blanc de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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