{"id":321,"date":"2012-05-18T12:47:12","date_gmt":"2012-05-18T12:47:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?page_id=321"},"modified":"2012-05-18T13:00:29","modified_gmt":"2012-05-18T13:00:29","slug":"le-conseil-de-surveillance","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?page_id=321","title":{"rendered":"Le conseil de surveillance"},"content":{"rendered":"

Un conseil de surveillance recentr\u00e9 sur les missions de contr\u00f4le se substitue \u00e0 l\u2019ancien conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n

Le conseil de surveillance rempla\u00e7ant le conseil d\u2019administration depuis la loi HPST, voit ses missions recentr\u00e9es sur les orientations strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9tablissement et sur les fonctions de contr\u00f4le (voir en ce sens le rapport Guy Vallancien remis le 10 juillet 2008). Il convient de remarquer que ses comp\u00e9tences sont moins importantes que celles de l\u2019ancien conseil d\u2019administration en ce que ce dernier arr\u00eatait la politique g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9tablissement alors qu\u2019aujourd\u2019hui il n\u2019exerce qu\u2019une mission de contr\u00f4le de ce dernier. Cette r\u00e9novation s\u2019inscrit dans le mouvement impuls\u00e9 par l\u2019ordonnance de 2005, qui avait annonc\u00e9 le \u00ab recentrage \u00bb du conseil d\u2019administration sur les missions strat\u00e9giques sans que cette intention ne soit compl\u00e8tement traduite dans les textes. En effet, le CA restait investi d\u2019un pouvoir g\u00e9n\u00e9ral d\u2019administration (il arr\u00eatait la politique g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9tablissement et sa politique d\u2019\u00e9valuation) et avait m\u00eame acquis de nouvelles comp\u00e9tences (organisation des p\u00f4les, d\u00e9finition de la politique de contractualisation, adoption du plan de redressement).<\/p>\n

La composition du conseil de surveillance<\/strong> est \u00e9galement r\u00e9nov\u00e9e : sa taille est r\u00e9duite par rapport au conseil d\u2019administration (on peut rappeler qu\u2019avant la loi HPST, le nombre maximum de membres du conseil d\u2019administration \u00e9tait r\u00e9parti de la mani\u00e8re suivante : 31 membres pour les CHU, 22 membres pour les CH, 18 membres pour les HL), mais il b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9sormais d\u2019une repr\u00e9sentation diversifi\u00e9e. On conserve ainsi 3 coll\u00e8ges, \u00e9gaux en nombre (maximum 5 membres pour chacun), repr\u00e9sentant :<\/p>\n

* Les collectivit\u00e9s territoriales ou leurs groupements,<\/p>\n

* Les personnels (m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux),<\/p>\n

* Des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es (dont 2 repr\u00e9sentants des usagers).<\/p>\n

Le nombre de membres est variable selon le ressort g\u00e9ographique des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n

Pour les \u00e9tablissements de ressort communal (dont le maire \u00e9tait pr\u00e9sident de droit au sein des anciens conseils d\u2019administration), le conseil de surveillance est compos\u00e9 de :<\/p>\n

* 9 membres<\/p>\n

* 15 membres par d\u00e9rogation du DGARS, pour les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 disposant d\u2019\u00e9tablissements exer\u00e7ant une activit\u00e9 de soins sur le territoire de plusieurs communes ou si la somme des produits qui lui sont vers\u00e9s annuellement par l\u2019assurance maladie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 cinquante millions d\u2019euros.<\/p>\n

Pour les autres \u00e9tablissements dont le ressort est intercommunal, d\u00e9partemental, r\u00e9gional, interr\u00e9gional et national, il est compos\u00e9 de 15 membres.<\/p>\n

Concernant les conseils de surveillance compos\u00e9s de 9 membres, les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :<\/strong><\/p>\n

* Le maire de la commune si\u00e8ge de l’\u00e9tablissement principal, ou le repr\u00e9sentant qu’il d\u00e9signe<\/p>\n

* Un repr\u00e9sentant d’un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre dont la commune si\u00e8ge de l’\u00e9tablissement est membre ou, \u00e0 d\u00e9faut, un autre repr\u00e9sentant de la commune si\u00e8ge de l’\u00e9tablissement principal<\/p>\n

* Le pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement si\u00e8ge de l’\u00e9tablissement principal, ou le repr\u00e9sentant qu’il d\u00e9signe ;<\/p>\n

Concernant les conseils de surveillance compos\u00e9s de 15 membres, les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :<\/strong>
\nLa composition de ce coll\u00e8ge diff\u00e8re selon le ressort de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9 (communal, intercommunal, d\u00e9partemental, r\u00e9gional, interr\u00e9gional, national).
\nA noter sont toujours pr\u00e9sents :<\/p>\n

* le maire de la commune,<\/p>\n

* le pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant<\/p>\n

Concernant les conseils de surveillance compos\u00e9s de 9 membres, les repr\u00e9sentants du personnel :<\/strong>
\n(le pr\u00e9sident de la CME n\u2019est plus membre de droit)<\/p>\n

* Un membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, d\u00e9sign\u00e9 par celle-ci<\/p>\n

* Un membre d\u00e9sign\u00e9 par la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement<\/p>\n

* Un membre d\u00e9sign\u00e9 par les organisations syndicales les plus repr\u00e9sentatives compte tenu des r\u00e9sultats obtenus lors des \u00e9lections au comit\u00e9 technique d’\u00e9tablissement<\/p>\n

Concernant les conseils de surveillance compos\u00e9s de 15 membres, les repr\u00e9sentants du personnel :<\/strong>
\n(le pr\u00e9sident de la CME n\u2019est plus membre de droit)<\/p>\n

* Un membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, d\u00e9sign\u00e9 par celle-ci<\/p>\n

* Deux membres d\u00e9sign\u00e9s par la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement<\/p>\n

* Deux membres d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales les plus repr\u00e9sentatives compte tenu des r\u00e9sultats obtenus lors des \u00e9lections au comit\u00e9 technique d’\u00e9tablissement<\/p>\n

Concernant les conseils de surveillance compos\u00e9s de 9 membre, les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

* Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le DGARS (Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9)<\/p>\n

* Deux repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le repr\u00e9sentant de l’Etat dans le d\u00e9partement<\/p>\n

Concernant les conseils de surveillance compos\u00e9s de 15 membre, les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

* Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le DGARS<\/p>\n

* Trois personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l’Etat dans le d\u00e9partement, dont au moins deux repr\u00e9sentants des usagers<\/p>\n

Remarque<\/strong> : si\u00e8gent notamment avec voix consultative :<\/p>\n

* le DGARS (qui peut se faire repr\u00e9senter),le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la structure charg\u00e9e de l\u2019\u00e9thique au sein des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 (lorsqu\u2019elle existe),<\/p>\n

* Le directeur de la caisse d\u2019assurance maladie (d\u00e9sign\u00e9e en application de l\u2019article L174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale),<\/p>\n

* Au sein des \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue dur\u00e9e ou g\u00e9rant un \u00e9tablissement pour personnes \u00e2g\u00e9es : un repr\u00e9sentant des familles des personnes accueillies<\/p>\n

* Au sein des centres hospitaliers universitaires : le directeur de l\u2019unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale ou le pr\u00e9sident du comit\u00e9 de coordination de l\u2019enseignement m\u00e9dical.<\/p>\n

A noter que le pr\u00e9sident de la CME n\u2019est plus membre de droit au titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge. En revanche, il participe aux s\u00e9ances avec voix consultative. Cette disposition tente de surmonter l\u2019incoh\u00e9rence li\u00e9e \u00e0 l\u2019ordonnance de 2005 qui obligeait le pr\u00e9sident de la CME \u00e0 \u00ab d\u00e9lib\u00e9rer \u00bb dans deux instances aux l\u00e9gitimit\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Concernant la d\u00e9signation des membres<\/strong><\/p>\n

Les membres du conseil de surveillance sont nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du DGARS.
\nA noter qu\u2019au sein de la CME et de la CSIRMT l\u2019\u00e9lection aura lieu au scrutin uninominal secret et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n

Concernant la pr\u00e9sidence<\/strong><\/p>\n

Il est confirm\u00e9 que le pr\u00e9sident du conseil de surveillance n\u2019est plus de droit le maire de la commune mais il est \u00e9lu parmi les membres du conseil de surveillance (repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales ou des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9s) pour une dur\u00e9e de cinq ans, dans la limite de son mandat au sein du conseil de surveillance. Le pr\u00e9sident d\u00e9signe un vice-pr\u00e9sident (parmi les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es). Il a essentiellement un r\u00f4le de suppl\u00e9ant en cas d\u2019absence du pr\u00e9sident.<\/p>\n

Concernant les modalit\u00e9s et la dur\u00e9e des mandats<\/strong><\/p>\n

Les membres du conseil de surveillance peuvent \u00eatre indemnis\u00e9s de leurs frais de d\u00e9placement.
\nLa dur\u00e9e des fonctions au sein du conseil de surveillance est de cinq ans (sous r\u00e9serve de la fin du mandat ou des fonctions pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s).
\nEn outre il est pr\u00e9cis\u00e9 que tout membre qui n\u2019assiste pas aux r\u00e9unions pendant un an sans motif l\u00e9gitime est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n

Concernant le fonctionnement du conseil de surveillance<\/strong><\/p>\n

Le conseil de surveillance se r\u00e9unit sur convocation de son repr\u00e9sentant ou \u00e0 la demande du tiers de ses membres. L\u2019ordre du jour, arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9sident doit \u00eatre adress\u00e9 sept jours avant la r\u00e9union \u00e0 l\u2019ensemble des membres du conseil de surveillance (sauf en cas d\u2019urgence).<\/p>\n

Remarque<\/strong> : lors de la premi\u00e8re r\u00e9union, le directeur de l\u2019\u00e9tablissement, pr\u00e9sident du directoire devra adresser les convocations.<\/p>\n

Le conseil de surveillance doit se r\u00e9unir au moins quatre fois par an (mais son r\u00e8glement int\u00e9rieur peut pr\u00e9voir un nombre de r\u00e9union plus important).
\nLes s\u00e9ances ne sont pas publiques mais les d\u00e9lib\u00e9rations sont conserv\u00e9es, dans un registre, par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement et sont tenues \u00e0 disposition non seulement des membres du directoire (qui doivent \u00e9galement recevoir un compte rendu de la s\u00e9ance dans les quinze jours) mais aussi \u00e0 disposition du public.
\nCes d\u00e9lib\u00e9rations doivent \u00eatre transmises au DGARS.
\nAfin de remplir ses missions, le conseil de surveillance dispose de moyens mat\u00e9riels, financiers et humains mis \u00e0 sa disposition par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement. Le directeur fait assurer le secr\u00e9tariat du conseil de surveillance.<\/p>\n

Au plan des missions<\/strong>, le l\u00e9gislateur a d\u00fb trouver un \u00e9quilibre entre la volont\u00e9 de recentrer le conseil de surveillance sur la strat\u00e9gie tout en le dotant de pouvoirs de contr\u00f4le suffisants pour exercer effectivement cette fonction.<\/p>\n

Il est important de souligner les cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 ce recentrage pour le directeur, pr\u00e9sident du directoire. En effet, un certain nombre d\u2019attributions d\u00e9volues pr\u00e9c\u00e9demment au conseil d\u2019administration (CPOM, EPRD, plan de redressement, organisation interne de l\u2019\u00e9tablissement en p\u00f4les, politique de coop\u00e9ration, contrat de partenariat, acquisitions et cessions mobili\u00e8res, r\u00e8glement int\u00e9rieur) ne sont plus soumises au conseil de surveillance mais rel\u00e8ve d\u00e9sormais de la comp\u00e9tence du directeur.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que le circuit d\u00e9cisionnel est simplifi\u00e9 en ce que l\u2019avis de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement (CME) et du comit\u00e9 technique d\u2019\u00e9tablissement (CTE) avant le vote n\u2019est plus exig\u00e9.
\nA cot\u00e9 de ses pouvoirs de d\u00e9lib\u00e9ration restreints, l\u2019article L 6143-1 CSP reconna\u00eet au conseil de surveillance un pouvoir consultatif sur :<\/p>\n

* \u00ab la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d\u2019accueil et de prise en charge des usagers<\/p>\n

* les acquisitions, ali\u00e9nations, \u00e9changes d\u2019immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphyt\u00e9otiques et les contrats de partenariat mentionn\u00e9s aux articles L. 6148-2 et L. 6148-3<\/p>\n

* le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement \u00bb.<\/p>\n

Il faut souligner que s\u2019il continue de d\u00e9lib\u00e9rer sur le compte financier et sur l\u2019affectation de r\u00e9sultats, il n\u2019a pas \u00e0 \u00e9mettre d\u2019avis sur l\u2019EPRD et les programmes d\u2019investissement, il ne fait qu\u2019 \u00ab entendre \u00bb le directeur \u00e0 ce sujet. Enfin, pour rendre effective sa mission de contr\u00f4le, le l\u00e9gislateur oblige le conseil de surveillance \u00e0 communiquer au DGARS ses observations sur le rapport annuel pr\u00e9sent\u00e9 par le directeur et sur la gestion de l\u2019\u00e9tablissement. En outre, il lui est reconnu un r\u00e9el droit d\u2019investigation puisqu\u2019il peut op\u00e9rer \u00e0 tout moment \u00ab les v\u00e9rifications et les contr\u00f4les qu\u2019il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu\u2019il estime n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de sa mission \u00bb (Art. L 6143-1 CSP).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un conseil de surveillance recentr\u00e9 sur les missions de contr\u00f4le se substitue \u00e0 l\u2019ancien conseil d\u2019administration Le conseil de surveillance rempla\u00e7ant le conseil d\u2019administration depuis la loi HPST, voit ses missions recentr\u00e9es sur les orientations strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9tablissement et sur les fonctions de contr\u00f4le (voir en ce sens le rapport Guy Vallancien remis le 10 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":14,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/321"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=321"}],"version-history":[{"count":4,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/321\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":323,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/321\/revisions\/323"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/14"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=321"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}