{"id":382,"date":"2012-05-19T20:05:10","date_gmt":"2012-05-19T20:05:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?page_id=382"},"modified":"2012-05-19T20:26:58","modified_gmt":"2012-05-19T20:26:58","slug":"la-cme","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?page_id=382","title":{"rendered":"La CME"},"content":{"rendered":"

La commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement<\/strong><\/p>\n

Le principe de libert\u00e9 d\u2019organisation interne des \u00e9tablissements publics sant\u00e9 aboutit \u00e0 ce que les seules commissions qui restent obligatoires sont :
\n* La commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement,
\n* La commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques (CSIRMT),
\n* La commission de relation avec les usagers et de prise en charge de la qualit\u00e9,
\n* Le comit\u00e9 technique d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

S\u2019agissant de la CME, les dispositions applicables sont simplifi\u00e9es par la loi HPST.
\nLa sous-commission sp\u00e9cialis\u00e9e qui devait \u00eatre cr\u00e9e en son sein depuis l\u2019ordonnance de 2005 est supprim\u00e9e.
\nDe plus, la CME voit son r\u00f4le recentr\u00e9 sur sa contribution \u00ab (\u2026) \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ainsi que des conditions d\u2019accueil et de prise en charge des usagers [nouveau] \u00bb. Pour ce faire, elle doit prendre en compte les informations contenues dans le rapport de la commission de la relation avec les usagers et de prise en charge de la qualit\u00e9 (CRUQPC).
\nElle se voit donc attribuer clairement des objectifs de r\u00e9sultats et non plus de moyens en termes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins, sachant qu\u2019il appartient au pr\u00e9sident du directoire de d\u00e9cider in fine de cette politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la CME voit son r\u00f4le renforc\u00e9 :
\n* Il n\u2019\u00e9tait pas vice-pr\u00e9sident du conseil ex\u00e9cutif (dont il \u00e9tait un simple membre), alors qu\u2019aujourd\u2019hui il assure la vice-pr\u00e9sidence du directoire.
\n* A ce titre, il pr\u00e9pare avec le directeur le projet m\u00e9dical de l\u2019\u00e9tablissement et coordonne la politique m\u00e9dicale de ce dernier.
\nSes pouvoirs sont con\u00e7us de telle sorte qu\u2019il est non seulement le garant effectif de la coh\u00e9rence de la politique m\u00e9dicale de l\u2019\u00e9tablissement mais \u00e9galement de sa mise en \u0153uvre.
\nA titre d\u2019observation, il faut souligner l\u2019alignement du r\u00f4le et des conditions de fonctionnement des conf\u00e9rences m\u00e9dicales des \u00e9tablissements priv\u00e9s sur celui des CME des \u00e9tablissements publics.<\/p>\n

Il donne un avis lors de la signature du contrat de p\u00f4le (L 6146-1), sur le contrat permettant l\u2019admission des lib\u00e9raux \u00e0 l\u2019exercice des missions de service publics (L 6146-2).
\nIl rend des avis concernant la nomination et la mise en recherche d\u2019affectation des personnels m\u00e9dicaux, odontologiques et pharmaceutiques (L 6143-7), lors de la nomination des chefs de p\u00f4le (L 6146-1). Dans le m\u00eame sens, il pr\u00e9sente une liste pour la nomination des membres du directoire (L 6143-7-5).<\/p>\n

Les comp\u00e9tences de la CME<\/strong>
\nSes comp\u00e9tences ont beaucoup \u00e9volu\u00e9es du fait notamment d\u2019un d\u00e9cret du 8 avril 2010 : certaines ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es \u00e0 l\u2019instar de l\u2019avis qu\u2019elle devait \u00e9mettre sur les nominations des responsables de p\u00f4le, ou sur les questions relatives au recrutement et \u00e0 la carri\u00e8re des praticiens. D\u00e9sormais, ces comp\u00e9tences sont divis\u00e9es en trois champs distincts :
\n* les mati\u00e8res sur lesquelles la CME doit \u00eatre consult\u00e9e,
\n* les mati\u00e8res sur lesquelles elle doit \u00eatre inform\u00e9e,
\n* les mati\u00e8res pour lesquelles elle est comp\u00e9tente en raison de ses attributions dans le domaine de la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins.<\/p>\n

Liste des comp\u00e9tences attribu\u00e9es \u00e0 la CME<\/strong><\/p>\n

Consult\u00e9e sur :<\/strong>
\n* projet m\u00e9dical d\u2019\u00e9tablissement
\n* le projet d\u2019\u00e9tablissement
\n* les programmes d\u2019investissement concernant les \u00e9quipements m\u00e9dicaux
\n* le plan de d\u00e9veloppement professionnel continu relatif aux professions m\u00e9dicales, ma\u00efeutiques, odontologiques et pharmaceutiques
\n* les modifications des missions de service public attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement
\n* la convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et des conventions pass\u00e9es avec les autres \u00e9tablissements ou organismes dans le cadre des missions de service public (article L 6142-5)
\n* les statuts des fondations hospitali\u00e8res
\n* les modalit\u00e9s de la politique d\u2019int\u00e9ressement et le bilan social<\/p>\n

Inform\u00e9e sur :<\/strong>
\n* le projet de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques
\n* la programmation de travaux, l\u2019am\u00e9nagement de locaux ou l\u2019acquisition d\u2019\u00e9quipements susceptibles d\u2019avoir un impact dur la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins
\n* le contrat pluriannuel d\u2019objectifs et de moyens (CPOM)
\n* les contrats de p\u00f4le
\n* l\u2019organisation interne de l\u2019\u00e9tablissement
\n* le rapport d\u2019activit\u00e9 annuel portant sur l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement
\n* le bilan annuel des tableaux de service
\n* la politique de recrutement
\n* l\u2019organisation de la formation des \u00e9tudiants et internes et les liste des postes l\u2019\u00e9tablissement souhaite ouvrir<\/p>\n

Attributions dans le domaine de la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins :<\/strong><\/p>\n

Contribue \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de :
\n* la gestion globale et coordonn\u00e9e des risques visant \u00e0 lutter contre les infections associ\u00e9es aux soins et \u00e0 pr\u00e9venir et traiter l’iatrog\u00e9nie et les autres \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables li\u00e9s aux activit\u00e9s de l’\u00e9tablissement
\n* les dispositifs de vigilance pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire
\n* la politique du m\u00e9dicament et des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles
\n* la prise en charge de la douleur
\n* le plan de d\u00e9veloppement professionnel continu pour le personnel m\u00e9dical, ma\u00efeutique, odontologique et pharmaceutique<\/p>\n

Contribue \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de projets sur les conditions d\u2019accueil et de prise en charge des usagers :
\n* la r\u00e9flexion sur l’\u00e9thique li\u00e9e \u00e0 l’accueil et \u00e0 la prise en charge m\u00e9dicale
\n* l’\u00e9valuation de la prise en charge des patients, surtout les urgences
\n* l’\u00e9valuation de la politique de soins palliatifs
\n* le fonctionnement de la permanence des soins le cas \u00e9chant par secteur d’activit\u00e9
\n* l’organisation des parcours de soins<\/p>\n

* propose au directeur un programme d\u2019action (pr\u00e9vu par L 6144-1) qui est accompagn\u00e9 d\u2019indicateurs de suivi
\n* \u00e9labore un rapport annuel pr\u00e9sentant notamment l\u2019\u00e9volution des indicateurs de suivi<\/p>\n

La composition de la CME<\/strong><\/p>\n

La composition de la CME est \u00e9galement modifi\u00e9e, le nombre des repr\u00e9sentants est beaucoup moins encadr\u00e9. D\u00e9sormais, la r\u00e9partition et le nombre de si\u00e8ges au sein de la CME sont d\u00e9termin\u00e9es pour chaque cat\u00e9gorie par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement qui assure une repr\u00e9sentation minimale et \u00e9quilibr\u00e9e de l\u2019ensemble des disciplines de l\u2019\u00e9tablissement.
\nLa composition diff\u00e8re selon qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un centre hospitalier ou d\u2019un centre hospitalier universitaire.
\nConcernant les centres hospitaliers il est uniquement pr\u00e9cis\u00e9 que la CME est compos\u00e9e de :
\n* l’ensemble des chefs de p\u00f4le d’activit\u00e9s cliniques et m\u00e9dico-techniques de l’\u00e9tablissement,
\n* des repr\u00e9sentants \u00e9lus des responsables des structures internes, services ou unit\u00e9s fonctionnelles,
\ndes repr\u00e9sentants \u00e9lus des praticiens titulaires de l’\u00e9tablissement,
\n* des repr\u00e9sentants \u00e9lus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exer\u00e7ant \u00e0 titre lib\u00e9ral de l’\u00e9tablissement,
\n* un repr\u00e9sentant \u00e9lu des sages-femmes, si l’\u00e9tablissement dispose d’une activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique,
\n* des repr\u00e9sentants des internes (comprenant un pour les internes de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, un pour les internes de m\u00e9decine des autres sp\u00e9cialit\u00e9s, un pour les internes de pharmacie et un pour les internes en odontologie).
\nDe plus la liste des personnes qui assistent aux r\u00e9unions de la CME avec voix consultative sont :
\n* Le pr\u00e9sident du directoire ou son repr\u00e9sentant ;
\n* Le pr\u00e9sident de la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;
\n* Le praticien responsable de l’information m\u00e9dicale ;
\n* Le repr\u00e9sentant du comit\u00e9 technique d’\u00e9tablissement, \u00e9lu en son sein ;
\n* Le praticien responsable de l’\u00e9quipe op\u00e9rationnelle d’hygi\u00e8ne ;
\n* Un repr\u00e9sentant des pharmaciens hospitaliers d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l’\u00e9tablissement.
\nLe pr\u00e9sident du directoire peut se faire assister de toute personne de son choix. <\/p>\n

La composition de la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement des centres hospitaliers universitaires est fix\u00e9e comme suit :
\n* L’ensemble des chefs de p\u00f4le d’activit\u00e9s cliniques et m\u00e9dico-techniques lorsque l’\u00e9tablissement compte moins de onze p\u00f4les ; lorsque le nombre de chefs de p\u00f4les est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 onze, le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement d\u00e9termine le nombre de repr\u00e9sentants \u00e9lus par et parmi les chefs de p\u00f4le, ce nombre ne pouvant \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 dix ;
\n* Des repr\u00e9sentants \u00e9lus des responsables des structures internes, services ou unit\u00e9s fonctionnelles ;
\n* Des repr\u00e9sentants \u00e9lus des personnels enseignants et hospitaliers titulaires de l’\u00e9tablissement ;
\n* Des repr\u00e9sentants \u00e9lus des praticiens hospitaliers titulaires de l’\u00e9tablissement ;
\n* Des repr\u00e9sentants \u00e9lus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exer\u00e7ant \u00e0 titre lib\u00e9ral de l’\u00e9tablissement ;
\n* Un repr\u00e9sentant \u00e9lu des sages-femmes, si l’\u00e9tablissement dispose d’une activit\u00e9 de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique ;
\n* Des repr\u00e9sentants des internes comprenant un repr\u00e9sentant pour les internes de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, un pour les internes de m\u00e9decine des autres sp\u00e9cialit\u00e9s, un pour les internes de pharmacie et un pour les internes en odontologie.
\nAssistent en outre avec voix consultative :
\n* Le pr\u00e9sident du directoire ou son repr\u00e9sentant ;
\n* Les directeurs d’unit\u00e9 de formation et de recherche de m\u00e9decine ou le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de coordination de l’enseignement m\u00e9dical et, quand ils existent, le directeur d’unit\u00e9 de formation et de recherche de pharmacie et le directeur d’unit\u00e9 de formation et de recherche d’odontologie ;
\n* Le pr\u00e9sident de la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;
\n* Le praticien responsable de l’information m\u00e9dicale ;
\n* Le repr\u00e9sentant du comit\u00e9 technique d’\u00e9tablissement, \u00e9lu en son sein ;
\n* Le praticien responsable de l’\u00e9quipe op\u00e9rationnelle d’hygi\u00e8ne
\n* Un repr\u00e9sentant des pharmaciens hospitaliers d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l’\u00e9tablissement.
\n* Le pr\u00e9sident du directoire peut se faire assister de toute personne de son choix. <\/p>\n

La d\u00e9signation des membres<\/strong>
\nLe directeur de l\u2019\u00e9tablissement arr\u00eate la liste des membres de la CME.
\nLa CME \u00e9lit son pr\u00e9sident et son vice-pr\u00e9sident parmi les praticiens titulaires (sauf pour les centres hospitaliers universitaires). Les modalit\u00e9s d\u2019organisation du vote ont \u00e9volu\u00e9es, ainsi il s\u2019agit d\u00e9sormais d\u2019un scrutin uninominal secret et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. Si cette majorit\u00e9 n\u2019est pas atteinte au deuxi\u00e8me tour, un troisi\u00e8me tour est organis\u00e9 pour lequel la majorit\u00e9 relative suffit. Ils sont \u00e9lus pour quatre ans renouvelable une fois. A noter que les fonctions de pr\u00e9sident sont incompatibles avec celles de chef de p\u00f4le (sauf si le r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9voit une exception en raison de l\u2019effectif de l\u2019\u00e9tablissement).
\nUn arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que l\u2019indemnit\u00e9 vers\u00e9e au pr\u00e9sident de la CME, qui est aussi le vice-pr\u00e9sident du directoire, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 300 euros par mois.<\/p>\n

Le fonctionnement de la CME<\/strong>
\nLe fonctionnement de la CME a subi \u00e9galement quelques changements. Par exemple, la CME ne peut plus se r\u00e9unir \u00e0 la demande du pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration (conseil de surveillance). Elle se r\u00e9unit donc au moins quatre fois par an \u00e0 la demande de son pr\u00e9sident, mais elle peut \u00e9galement se r\u00e9unir \u00e0 la demande soit d\u2019un tiers de ses membres, soit du pr\u00e9sident du directoire (directeur de l\u2019\u00e9tablissement), soit du DG.ARS.
\nLe pr\u00e9sident est charg\u00e9 d\u2019assurer le bon fonctionnement de la CME et l\u2019\u00e9tablissement doit mettre \u00e0 sa disposition les ressources mat\u00e9rielles et humaines n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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