– Les professionnels param\u00e9dicaux ne sont pas oblig\u00e9s de s\u2019inscrire volontairement \u00e0 l\u2019ordre
\n– Il n\u2019est pas ill\u00e9gal d\u2019exercer sans s\u2019inscrire au tableau de l\u2019Ordre !<\/p>\n
Le Conseil national de l\u2019Ordre des p\u00e9dicures podologues a train\u00e9 un professionnel de la Fonction publique hospitali\u00e8re devant les tribunaux pour \u00ab exercice ill\u00e9gal de la profession pour d\u00e9faut d\u2019inscription volontaire au tableau de l\u2019Ordre \u00bb. <\/p>\n
La justice a tranch\u00e9 et relax\u00e9 ce professionnel qui exerce \u00e0 l\u2019H\u00f4pital C.Celton (APHP :Assistance Publique des H\u00f4pitaux Parisiens). <\/p>\n
Rien dans la loi, bien au contraire, n\u2019oblige les professionnels \u00e0 s\u2019inscrire volontairement aux Ordres professionnels, il est m\u00eame soulign\u00e9 que pour le professionnel : \u00ab (\u2026) en cons\u00e9quence, le d\u00e9lit d\u2019exercice ill\u00e9gal de la profession de p\u00e9dicure-podologue, (\u2026) ne pouvait toutefois pas \u00eatre imput\u00e9 au p\u00e9dicure podologue non inscrit spontan\u00e9ment puisque, dans l\u2019impr\u00e9cision du texte, et faute de d\u00e9cret d\u2019application, l\u2019obligation d\u2019inscription ne lui incombait pas n\u00e9cessairement (\u2026) \u00bb, et de poursuivre plus loin : \u00ab la mise en demeure de l\u2019ordre demandant au praticien de pallier la carence des pouvoirs publics en s\u2019inscrivant spontan\u00e9ment, ne saurait cr\u00e9er une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et apporter une solution \u00e0 la question de l\u2019imputabilit\u00e9 du d\u00e9lit, alors que cette question n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e par le l\u00e9gislateur. \u00bb. <\/p>\n
Voil\u00e0 le conseil national de l\u2019Ordre renvoy\u00e9 dans les cordes\u2026 Pour la CGT, c\u2019est une premi\u00e8re victoire\u2026<\/p>\n
D\u2019ailleurs ce jugement est aussi un rappel \u00e0 l\u2019ordre \u00e0 toutes les pratiques d\u2019intimidation, de pression et de chantage faites aux \u00e9tudiants et professions sur l\u2019obligation de s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019Ordre pour exercer son m\u00e9tier. En effet, dans certains instituts de formation, \u00e0 l\u2019embauche, voire en cas de mutation, l\u2019employeur, par le biais des directeurs, travestit la loi du l\u00e9gislateur pour en faire un moyen de pression et d\u2019intimidation sur les professionnels. La CGT n\u2019h\u00e9sitera pas \u00e0 interpeller l\u2019Administration sur ces pratiques ill\u00e9gales. <\/p>\n
Pour la CGT, la lutte se poursuit contre l\u2019obligation de payer pour exercer et travailler\u2026 Il est d\u2019autant plus scandaleux que dans le cadre de l\u2019exercice des missions de la Fonction publique, des r\u00e8gles l\u00e9gislatives d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019origine \u00e0 l\u2019activit\u00e9 lib\u00e9rale nous soit impos\u00e9es. Ceci est contraire aux r\u00f4les et missions des agents de la Fonction publique et au fondement m\u00eame de l\u2019h\u00f4pital public. <\/p>\n
Voyant la port\u00e9e d\u2019un tel jugement, le Conseil de l\u2019Ordre a d\u00e9cid\u00e9 de faire appel, mais nous sommes confiants dans la justice qui, ind\u00e9pendamment de tous pouvoirs politiques ou de toutes pressions du Conseil de l\u2019Ordre (qui multiplie les recours en justice contre desprofessionnels), a su rendre justice \u00e0 un professionnel de sant\u00e9 publique qui, sans aucun objectif lucratif, soigne et prend en charge des usagers de l\u2019APHP au quotidien. <\/p>\n
La CGT va poursuivre ses interpellations aupr\u00e8s du Minist\u00e8re et des politiques afin de r\u00e9gler ce probl\u00e8me des Ordres professionnels pour toutes les cat\u00e9gories (masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, p\u00e9dicures-podologues, infirmier-es…) en demandant leur abrogation, et la non obligation de cotiser aux Ordres pour pouvoir exercer librement. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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