{"id":1264,"date":"2013-06-09T18:38:13","date_gmt":"2013-06-09T18:38:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=1264"},"modified":"2013-06-09T18:46:46","modified_gmt":"2013-06-09T18:46:46","slug":"10-juin-2013-epargne-cheques-vacances-mode-demploi","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=1264","title":{"rendered":"10 juin 2013 – Epargne ch\u00e8ques-vacances : mode d’emploi"},"content":{"rendered":"

Cette prestation, vers\u00e9e sous forme de Ch\u00e8ques-vacances, compl\u00e8te l\u2019\u00e9pargne que vous constituez pendant une dur\u00e9e comprise entre 4 et 12 mois cons\u00e9cutifs. <\/strong><\/p>\n

\u2022\tLes retrait\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette prestation.
\n\u2022\tVous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de la participation C.G.O.S une ann\u00e9e sur deux.
\n\u2022\tUn couple d\u2019agents peut souscrire deux plans.
\n\u2022\tVous choisissez le montant \u00e0 \u00e9pargner entre 40 \u20ac et 150 \u20ac par mois, par tranches de 10 \u20ac. Votre \u00e9pargne atteint donc 160 \u20ac au minimum et 1 800 \u20ac au maximum.
\n\u2022\tLa dur\u00e9e et le montant mensuel de votre \u00e9pargne ne sont pas modifiables en cours de plan.
\n\u2022\tL\u2019\u00e9pargne s\u2019effectue par pr\u00e9l\u00e8vement sur votre compte bancaire. <\/p>\n

En cas de changement d\u2019adresse en cours de plan, il est indispensable d\u2019en informer le C.G.O.S. <\/p>\n

Le montant de cette prestation, ouverte \u00e0 tous, d\u00e9pend du total de votre \u00e9pargne et de votre quotient familial, dans la limite du budget disponible. <\/p>\n

Si votre quotient familial est sup\u00e9rieur \u00e0 1000 ou si votre avis d\u2019imp\u00f4t sur les revenus n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 joint au dossier C.G.O.S, la prestation repr\u00e9sentera au maximum 10 % de votre \u00e9pargne. <\/p>\n

Votre quotient familial……Prestation du C.G.O.S en pourcentage de votre \u00e9pargne
\nInf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 600…….45 %
\nDe 600,01 \u00e0 700……………40 %
\nDe 700,01 \u00e0 830……………30 %
\nDe 830,01 \u00e0 1000…………..20 %
\nSup\u00e9rieur \u00e0 1000 (ou avis d\u2019imp\u00f4t non joint au dossier C.G.O.S.)……10 % <\/p>\n

Le montant de la prestation ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 60 \u20ac ni sup\u00e9rieur \u00e0 300 \u20ac. <\/strong> <\/p>\n

Votre \u00e9pargne et la prestation vous sont vers\u00e9es sous forme de Ch\u00e8ques-vacances. Ils vous sont envoy\u00e9s dans la premi\u00e8re quinzaine qui suit le mois du dernier pr\u00e9l\u00e8vement (exemple : derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance le 5 avril, livraison le 16 mai), directement \u00e0 votre adresse personnelle, en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. <\/p>\n

Il est important d\u2019anticiper de deux mois votre demande par rapport \u00e0 la date \u00e0 laquelle vous voulez disposer de vos Ch\u00e8ques-vacances, compte tenu des d\u00e9lais d\u2019enregistrement et surtout de la mise en place du pr\u00e9l\u00e8vement. <\/p>\n

Les Ch\u00e8ques-vacances sont un moyen de paiement pour des vacances prises en France ou dans certains DOM, accept\u00e9 par un grand nombre de partenaires : transports ferroviaires et a\u00e9riens, autoroutes, h\u00f4tels, campings et restaurants, clubs de vacances, centres de vacances et a\u00e9r\u00e9s, piscines, mus\u00e9es, parcs de loisirs… <\/p>\n

Les ch\u00e8ques \u00e9tant de 10 \u20ac et 20 \u20ac, les arrondis s\u2019effectuent comme suit : <\/strong>
\n\u2022\t1 \u00e0 4 \u20ac : arrondi \u00e0 0 \u20ac,
\n\u2022\t5 \u00e0 9 \u20ac : arrondi \u00e0 10 \u20ac. <\/p>\n

Ch\u00e8ques vacances : attention \u00e0 la date de fin de validit\u00e9 ! <\/strong><\/p>\n

Si, pour des raisons exceptionnelles, vous \u00e9tiez dans l\u2019incapacit\u00e9 de les utiliser dans les 2 ans, il vous est possible de les \u00e9changer dans un d\u00e9lai de 3 mois, soit avant le 31 mars de l’ann\u00e9e suivante (cachet de la poste faisant foi). <\/p>\n

Les \u00e9changes seront trait\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 r\u00e9ception des ch\u00e8ques par l\u2019ANCV. Les nouveaux Ch\u00e8ques-vacances seront adress\u00e9s, sous pli recommand\u00e9, directement \u00e0 votre domicile. La proc\u00e9dure est plus rapide via l\u2019espace s\u00e9curis\u00e9 sur Internet. <\/p>\n

Important
\n\u2022\tUne somme forfaitaire de 10 euros sera directement pr\u00e9lev\u00e9e sur le montant total des ch\u00e8ques \u00e0 \u00e9changer.
\n\u2022\tPass\u00e9 le 31 mars, il ne sera plus possible d\u2019\u00e9changer les Ch\u00e8ques-vacances. <\/p>\n

Exemple : Si vous ch\u00e8ques vacances ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en 2010, vous deviez les utiliser entre le 1er janvier 2011 et le 31 d\u00e9cembre 2012. Il \u00e9tait possible de les \u00e9changer, sur demande, du 1er janvier au 31 mars 2013. Apr\u00e8s cette date, il n’est plus possible de r\u00e9aliser un \u00e9change. <\/p>\n

Ch\u00e8ques vacances et prestation vacances <\/strong><\/p>\n

Contrairement \u00e0 certaines id\u00e9es re\u00e7ues, le CGOS participe \u00e9galement \u00e0 une partie des frais engag\u00e9s pour votre s\u00e9jour m\u00eame lorsque vous utilisez des ch\u00e8ques vacances. <\/p>\n

Rappel de cette prestation :<\/p>\n

Cette prestation Vacances est propos\u00e9e pour participer \u00e0 vos frais de vacances en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n

Vous passez des vacances de 5 jours cons\u00e9cutifs minimum :
\n\u2022\t en France, en s\u00e9jour organis\u00e9, camping-caravaning, location, camping-car ou bateau (hors location de particulier \u00e0 particulier et cures thermales \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical),
\n\u2022\t\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en s\u00e9jour, circuit, croisi\u00e8re ou location exclusivement r\u00e9gl\u00e9s en euros \u00e0 un voyagiste ou un prestataire agr\u00e9\u00e9 (\u00e0 l\u2019exclusion des s\u00e9jours itin\u00e9rants en h\u00f4tels ou campings, des vols secs et des s\u00e9jours Coups de c\u0153ur du catalogue Escale Vacances).
\n\u2022\tCette prestation est accessible aux retrait\u00e9s.
\n\u2022\tElle est limit\u00e9e \u00e0 14 jours par an, toutes prestations Vacances adultes et famille confondues.
\n\u2022\tVous devez supporter au minimum 10 % des frais engag\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9duction des aides ext\u00e9rieures.
\n\u2022\tUne majoration de 25 % du montant de la prestation est vers\u00e9e pour votre conjoint, concubin ou pacs\u00e9 et par enfant ayant particip\u00e9 au s\u00e9jour.
\n\u2022\tCette prestation est ouverte \u00e0 tous.
\n\u2022\tSon montant d\u00e9pend de votre quotient familial : son montant de base au quotient familial 548 est de 21 \u20ac par jour.
\n\u2022\tSi votre quotient familial est sup\u00e9rieur \u00e0 1168 ou si votre avis d\u2019imp\u00f4t sur les revenus n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 joint au dossier C.G.O.S, un montant forfaitaire vous est vers\u00e9 : 6,50 \u20ac par jour. <\/p>\n

N’oubliez pas de demander le formulaire et de transmettre vos justificatifs d\u00e8s votre retour de cong\u00e9s. <\/p>\n

Exemple :
\nVous partez 10 jours en famille (avec votre conjoint et vos 2 enfants), le co\u00fbt de votre s\u00e9jour s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 800 \u20ac. Votre quotient familial est de 548 et vous travaillez \u00e0 temps plein. Votre prestation Vacances sera de 367,50 \u20ac, correspondant \u00e0 21 \u20ac x 10 jours + 3 fois 25 % de 21 \u20ac x 10 jours. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cette prestation, vers\u00e9e sous forme de Ch\u00e8ques-vacances, compl\u00e8te l\u2019\u00e9pargne que vous constituez pendant une dur\u00e9e comprise entre 4 et 12 mois cons\u00e9cutifs. \u2022 Les retrait\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette prestation. \u2022 Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de la participation C.G.O.S une ann\u00e9e sur deux. \u2022 Un couple d\u2019agents peut souscrire deux plans. \u2022 Vous choisissez le montant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"views":4858,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1264"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1264"}],"version-history":[{"count":6,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1264\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1267,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1264\/revisions\/1267"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1264"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1264"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1264"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}