{"id":1297,"date":"2013-06-16T18:19:48","date_gmt":"2013-06-16T18:19:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=1297"},"modified":"2015-01-25T12:52:39","modified_gmt":"2015-01-25T12:52:39","slug":"17-juin-2013-prevention-des-risques-psychosociaux-la-fonction-publique-montree-du-doigt","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=1297","title":{"rendered":"17 juin 2013 – Pr\u00e9vention des risques psychosociaux : la fonction publique montr\u00e9e du doigt"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

Cinq ans apr\u00e8s l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d’urgence sur la pr\u00e9vention du stress en France, le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) a souhait\u00e9 proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9tat des lieux des risques psychosociaux et formuler des recommandations afin de mieux les pr\u00e9venir. Ce rapport vient d’\u00eatre publi\u00e9. <\/p>\n

La fonction publique y est montr\u00e9e du doigt, o\u00f9 la RGPP est une importante source de stress. Il y a une urgence \u00e0 ce qu’elle veille \u00e0 une mise en application plus large des plans d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9vention des risques sociaux. <\/p>\n

L\u2019\u00e9tat des lieux de la pr\u00e9vention des RPS <\/strong><\/p>\n

Si les suicides de salari\u00e9s et de demandeurs d\u2019emploi ont particuli\u00e8rement choqu\u00e9 l\u2019opinion publique, ces drames ne sont que la partie \u00e9merg\u00e9e d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne beaucoup plus large commun\u00e9ment d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab risques psychosociaux \u00bb. Ces risques connaissent des manifestations diverses : stress chronique, harc\u00e8lement moral et sexuel, agressions et violences externes, syndrome d\u2019\u00e9puisement professionnel et suicides au travail. <\/p>\n

Le d\u00e9veloppement des risques psychosociaux est li\u00e9 aux transformations du travail ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique et social marqu\u00e9 par la crise. Ph\u00e9nom\u00e8ne multiforme et plurifactoriel, ces risques demeurent difficiles \u00e0 identifier, alors m\u00eame qu\u2019ils sont tr\u00e8s pr\u00e9sents dans le monde du travail et qu\u2019ils constituent, \u00e0 ce titre, un enjeu majeur de sant\u00e9 publique. <\/p>\n

Face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne grandissant, les pouvoirs publics mais aussi les partenaires sociaux ne sont pas rest\u00e9s inactifs et de nombreuses initiatives ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises. De m\u00eame, les risques psychosociaux font aussi l\u2019objet d\u2019une prise en compte renforc\u00e9e par les diff\u00e9rents acteurs de pr\u00e9vention. Toutefois, ces diff\u00e9rentes initiatives tardent \u00e0 produire leurs effets et demeurent insuffisantes. <\/p>\n

Pr\u00e9venir les risques psychosociaux en s\u2019appuyant sur des principes d\u2019action clairement affich\u00e9s <\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9vention des RPS ne r\u00e9side pas uniquement, ni m\u00eame principalement, dans des \u00e9volutions l\u00e9gislatives ou r\u00e8glementaires mais dans le changement des pratiques de management et dans la bonne gouvernance. A ce titre, promouvoir un dialogue social de qualit\u00e9 autour de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre au travail et privil\u00e9gier la pr\u00e9vention primaire en s\u2019attaquant directement aux facteurs de risques constituent deux orientations fondamentales. En effet, il convient de privil\u00e9gier les approches pr\u00e9ventives et collectives qui touchent \u00e0 l\u2019organisation et aux m\u00e9thodes de management en vigueur dans les entreprises et les administrations. <\/p>\n

Am\u00e9liorer la connaissance et l\u2019\u00e9valuation des RPS <\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9vention des risques psychosociaux passe par une meilleure connaissance de ces risques, tant au niveau national qu\u2019au niveau de l\u2019entreprise. <\/p>\n

Afin d\u2019inciter les employeurs \u00e0 se saisir de la question sp\u00e9cifique des risques psychosociaux, il pourrait \u00eatre opportun que le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques (DUER) comprenne une \u00e9valuation syst\u00e9matique des facteurs de risques psychosociaux par unit\u00e9 de travail. De plus, le Conseil pr\u00e9conise de r\u00e9nover la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9laboration du DUER afin de rendre obligatoire la consultation du CHSCT et des services de sant\u00e9 au travail sur ce document cl\u00e9 de la pr\u00e9vention des risques professionnels. <\/p>\n

Enfin, le CESE propose de r\u00e9activer le droit d\u2019expression des salari\u00e9s afin qu\u2019il s\u2019exerce prioritairement sur l\u2019\u00e9valuation des risques professionnels, notamment des risques psychosociaux, et la mise en \u0153uvre d\u2019actions destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire ces risques. <\/p>\n

Stabiliser et clarifier le cadre juridique de la sant\u00e9 au travail <\/strong><\/p>\n

Cet axe de recommandations a pour objet de pr\u00e9ciser un cadre juridique non stabilis\u00e9 compte tenu d\u2019une jurisprudence foisonnante en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail, ce qui place les employeurs mais aussi les salari\u00e9s dans une situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique. <\/p>\n

Sans cr\u00e9er de nouvelles obligations pour l\u2019employeur, le Conseil pr\u00e9conise ainsi, dans le souci de stabiliser et de clarifier le cadre juridique, de tenir compte dans le Code du travail des principales \u00e9volutions jurisprudentielles en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail et de pr\u00e9vention des risques professionnels. Cette pr\u00e9conisation n\u2019a toutefois pas recueilli un large consensus. <\/p>\n

De plus, le Conseil pr\u00e9conise de renforcer la pr\u00e9vention des risques psychosociaux en amont des restructurations ou r\u00e9organisations, notamment en rendant obligatoire la r\u00e9alisation – en lien avec les institutions repr\u00e9sentatives du personnel – d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact afin d\u2019en \u00e9valuer les cons\u00e9quences organisationnelles et humaines. <\/p>\n

Am\u00e9liorer la d\u00e9tection et la prise en charge des victimes <\/strong><\/p>\n

Le Conseil juge indispensable de se pr\u00e9occuper de la d\u00e9tection et de l\u2019accompagnement des salari\u00e9s en souffrance. La cr\u00e9ation de dispositifs d\u2019\u00e9coute dans les entreprises, mais aussi dans les administrations, peut \u00eatre un instrument utile pour faire b\u00e9n\u00e9ficier les salari\u00e9s d\u2019un premier soutien psychologique. <\/p>\n

Dans une logique de portabilit\u00e9 des droits, et avec le souci de maintenir un lien avec le travail, le Conseil propose \u00e9galement que les demandeurs d\u2019emploi puissent continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un suivi m\u00e9dical par les services de sant\u00e9 au travail dans une p\u00e9riode \u00e0 d\u00e9terminer par les partenaires sociaux, suivant la rupture du contrat de travail. <\/p>\n

Enfin, le CESE souhaite que la reconnaissance des risques psychosociaux comme facteur de maladie professionnelle ou d\u2019accident du travail puisse progresser rapidement et qu\u2019une n\u00e9gociation interprofessionnelle puisse s\u2019engager sur cette question en vue d\u2019assouplir les crit\u00e8res de reconnaissance. <\/p>\n

LES RECOMMANDATIONS DU CESE : <\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9venir les RPS en s\u2019appuyant sur des principes d\u2019action clairement affich\u00e9s <\/strong>
\n* Int\u00e9grer la sant\u00e9 au travail comme une composante de la strat\u00e9gie globale de l\u2019employeur
\n* Promouvoir un dialogue social de qualit\u00e9 autour de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre au travail
\n* Privil\u00e9gier les actions de pr\u00e9vention primaire
\n* Repenser le r\u00f4le et la formation initiale et continue de l\u2019encadrement <\/p>\n

Am\u00e9liorer la connaissance et l\u2019\u00e9valuation des RPS <\/strong>
\n* Am\u00e9liorer le suivi statistique et \u00e9pid\u00e9miologique
\n* Confier \u00e0 un coll\u00e8ge d\u2019expertise la mission d\u2019\u00e9laborer un outil d\u2019identification et de suivi des RPS dans l\u2019entreprise
\n* Identifier les RPS dans le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)
\n* Associer syst\u00e9matiquement les acteurs de pr\u00e9vention \u00e0 l\u2019\u00e9valuation et la pr\u00e9vention des risques
\n* R\u00e9activer le droit d\u2019expression des salari\u00e9s en l\u2019articulant avec la pr\u00e9vention des risques professionnels
\n* Faire du bilan social un outil de la performance sociale <\/p>\n

Stabiliser et clarifier le cadre juridique de la sant\u00e9 au travail <\/strong>
\n* Prendre en compte dans le droit positif certaines \u00e9volutions jurisprudentielles
\n* Renforcer la pr\u00e9vention des RPS en amont des restructurations ou r\u00e9organisations
\n* Faciliter le recours \u00e0 la proc\u00e9dure de m\u00e9diation tant pour les salari\u00e9s que pour les demandeurs d\u2019emploi
\n* Encadrer les d\u00e9marches volontaires de certification en sant\u00e9 au travail <\/p>\n

Mobiliser davantage les diff\u00e9rents acteurs de la pr\u00e9vention <\/strong>
\n* Mieux accompagner les PME\/TPE en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail
\n* Renforcer les moyens d\u2019action du CHSCT
\n* Renforcer la mission de veille sanitaire des services de sant\u00e9 au travail
\n* Promouvoir le bon usage des TIC <\/p>\n

Veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019accord de 2009 et prolonger les actions engag\u00e9es dans la Fonction publique <\/strong>
\n* Elaborer et mettre en \u0153uvre pour chaque employeur public un plan d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9vention des RPS
\n* Renforcer le maillage des CHSCT dans la Fonction publique d\u2019Etat
\n * Am\u00e9liorer le fonctionnement des instances m\u00e9dicales
\n* Faire \u00e9voluer le r\u00e9gime de l\u2019imputabilit\u00e9 au service des accidents et des maladies professionnelles
\n* Elargir le droit \u00e0 la protection fonctionnelle aux faits de harc\u00e8lement <\/p>\n

Am\u00e9liorer la d\u00e9tection et la prise en charge des victimes <\/strong>
\n* D\u00e9tecter et mieux accompagner les salari\u00e9s en situation de d\u00e9tresse
\n* Assurer un meilleur suivi m\u00e9dical post-licenciement des demandeurs d\u2019emploi
\n* Adapter les r\u00e8gles de prise en charge par la branche AT\/MP
\n* D\u00e9velopper les unit\u00e9s hospitali\u00e8res de consultations \u00ab sant\u00e9 psychologique et travail \u00bb <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cinq ans apr\u00e8s l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d’urgence sur la pr\u00e9vention du stress en France, le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) a souhait\u00e9 proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9tat des lieux des risques psychosociaux et formuler des recommandations afin de mieux les pr\u00e9venir. Ce rapport […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"views":4075,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1297"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1297"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1297\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1300,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1297\/revisions\/1300"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1297"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1297"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1297"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}