Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il faut s\u2019int\u00e9resser au d\u00e9cret n\u00b0 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. Ce texte ne pr\u00e9voit pas la possibilit\u00e9 pour les stagiaires d\u2019\u00eatre plac\u00e9s en disponibilit\u00e9 et l\u2019exclut m\u00eame express\u00e9ment. <\/p>\n
L\u2019article 8 stipule : <\/strong><\/p>\n \u00ab L’agent stagiaire ne peut pas \u00eatre mis \u00e0 disposition au sens des articles 48 et 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e ni \u00eatre plac\u00e9 en position de disponibilit\u00e9 ou en position hors cadres. Cependant, sur la possibilit\u00e9 de lui accorder un cong\u00e9 sans solde en attendant sa titularisation, les dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 97-487 indique la possibilit\u00e9 d\u2019un tel cong\u00e9 mais le soumet \u00e0 certaines conditions. <\/p>\n L\u2019article 27 pr\u00e9cise : <\/strong><\/p>\n \u00ab L’agent stagiaire b\u00e9n\u00e9ficie, sur sa demande, d’un cong\u00e9 sans traitement d’une dur\u00e9e maximale d’un an, renouvelable deux fois : <\/p>\n 1\u00b0 Pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel il est li\u00e9 par un pacte civil de solidarit\u00e9 \u00e0 un enfant ou \u00e0 un ascendant \u00e0 la suite d’un accident ou d’une maladie grave ; <\/p>\n 2\u00b0 Pour \u00e9lever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins \u00e0 un enfant \u00e0 charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est li\u00e9 par un pacte civil de solidarit\u00e9 ou \u00e0 un ascendant atteint d’un handicap n\u00e9cessitant la pr\u00e9sence d’une tierce personne ; <\/p>\n 3\u00b0 Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est li\u00e9 par un pacte civil de solidarit\u00e9, lorsqu’il est astreint, en raison de sa profession, \u00e0 \u00e9tablir sa r\u00e9sidence habituelle en un lieu \u00e9loign\u00e9 de celui o\u00f9 l’agent stagiaire int\u00e9ress\u00e9 exerce ses fonctions. <\/p>\n L’agent stagiaire qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un cong\u00e9 sans traitement pour l’un des motifs \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus doit demander \u00e0 reprendre ses fonctions deux mois au moins avant l’expiration de ce cong\u00e9. Il doit pouvoir justifier \u00e0 tout moment que sa situation correspond r\u00e9ellement au motif pour lequel il a demand\u00e9 ce cong\u00e9. \u00bb <\/p>\n L\u2019article 28 pr\u00e9voit \u00e9galement cette possibilit\u00e9 dans l\u2019hypoth\u00e8se ou le stagiaire est admis par concours \u00e0 un emploi dans la fonction publique. <\/p>\n Article 28 : <\/strong><\/p>\n \u00ab L’agent stagiaire b\u00e9n\u00e9ficie, sur sa demande, d’un cong\u00e9 sans traitement lorsqu’il est admis par concours soit \u00e0 un emploi de la fonction publique de l’Etat, des collectivit\u00e9s territoriales ou de leurs \u00e9tablissements publics, soit \u00e0 un emploi de la fonction publique internationale, soit \u00e0 un cycle pr\u00e9paratoire \u00e0 un concours donnant acc\u00e8s \u00e0 l’un de ces emplois. <\/p>\n Ce cong\u00e9 prend fin \u00e0 l’issue du stage ou du cycle pr\u00e9paratoire pour l’accomplissement duquel il a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9. <\/p>\n Un agent stagiaire ne peut b\u00e9n\u00e9ficier simultan\u00e9ment de plusieurs cong\u00e9s en application des dispositions du premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. \u00bb <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il faut s\u2019int\u00e9resser au d\u00e9cret n\u00b0 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. 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\nIl ne peut \u00eatre d\u00e9tach\u00e9 que par n\u00e9cessit\u00e9 de service et seulement dans un emploi qui n’est pas, par la nature et les conditions d’exercice des fonctions qu’il comporte, incompatible avec sa situation de stagiaire. Le d\u00e9tachement d’un agent stagiaire ne peut avoir pour effet de faire obstacle aux proc\u00e9dures normales de recrutement pr\u00e9vues par les dispositions de la loi du 9 janvier 1986 susvis\u00e9e. \u00bb <\/p>\n