La n\u00e9gociation a r\u00e9ellement d\u00e9but\u00e9 jeudi 10 octobre et a permis de commencer \u00e0 d\u00e9battre des enjeux de cette nouvelle r\u00e9forme Quatre ans \u00e0 peine apr\u00e8s la Loi de 2009, chacun s\u2019appuie sur les acquis et les avanc\u00e9es des pr\u00e9c\u00e9dents accords. Les organisations syndicales ont enfin pu avoir un aper\u00e7u des attentes d\u2019un patronat qui semble encore \u00e0 la recherche d\u2019une coh\u00e9rence interne.
\nLa CGT affirme son engagement \u00e0 construire, dans l\u2019unit\u00e9 avec les autres organisations syndicales, des propositions de progr\u00e8s social et de solidarit\u00e9. Pour ce faire en miroir au texte que le patronat mettra sur la table le 23 octobre, la CGT va produire un texte de propositions centr\u00e9 sur le compte personnel de Formation, entr\u00e9e pour tous les syndicats de la n\u00e9gociation. Elle le mettra en d\u00e9bat avec l\u2019ensemble des organisations syndicales afin de parvenir \u00e0 un texte unitaire. <\/p>\n
N\u00e9gociation Formation professionnelle du 10 octobre 2013 : \u00ab Efficience pour tous, initiative pour chacun, s\u00e9curit\u00e9 et responsabilit\u00e9 sociale \u00bb <\/p>\n
D\u00e9claration de la CGT<\/strong><\/p>\n Il y a un an, aucune de nos organisations n\u2019\u00e9tait favorable \u00e0 une nouvelle r\u00e9forme et pourtant une n\u00e9gociation interprofessionnelle de la formation professionnelle s\u2019ouvre aujourd\u2019hui. Malgr\u00e9 ses r\u00e9serves, la CGT s\u2019y impliquera pleinement. Elle y portera l\u2019ambition d\u2019un accord unanime, visant \u00e0 renforcer l\u2019initiative individuelle des salari\u00e9s appuy\u00e9e sur des droits collectifs nouveaux. <\/p>\n Pour la CGT, cette r\u00e9forme doit s\u2019inscrire dans une r\u00e9elle volont\u00e9 de renforcer les droits permettant l\u2019intervention citoyenne, le d\u00e9veloppement harmonieux et solidaire des territoires, le progr\u00e8s social fond\u00e9 sur un mode de production respectueux des normes sociales, environnementales. Elle est indissociable d\u2019une meilleure r\u00e9partition des richesses cr\u00e9\u00e9es par le travail et tourn\u00e9e vers la satisfaction des besoins sociaux. <\/p>\n Ainsi, nous voulons, dans le cadre de cette r\u00e9forme de la formation professionnelle, gagner un droit d\u2019acc\u00e8s universel, opposable dans certaines ,conditions et garanti collectivement. C\u2019est une condition indispensable pour atteindre l\u2019objectif d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 compos\u00e9e de personnes \u00e9mancip\u00e9es, pleinement citoyennes, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un bon niveau de qualification, reconnues socialement et salarialement. <\/p>\n La formation professionnelle est, pour nous, un moyen essentiel permettant de s\u00e9curiser les transitions entre deux p\u00e9riodes d\u2019emploi et permettre d\u2019installer une s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle articul\u00e9e avec un nouveau statut du travail salari\u00e9. Elle est indissociable du n\u00e9cessaire continuum entre les formations initiales et continues tout au long de la vie professionnelle et m\u00eame au-del\u00e0. <\/p>\n L\u2019ensemble des propositions que portera la d\u00e9l\u00e9gation CGT visera, dans la continuit\u00e9 des pr\u00e9c\u00e9dents accords unanimes de 2003 et 2009, l\u2019acquisition de nouveaux droits pour tous les ,salari\u00e9s, qu\u2019ils soient en emploi ou priv\u00e9s d\u2019emploi. <\/p>\n La formation professionnelle est \u00e9galement un pilier de l\u2019action qui doit ,\u00eatre men\u00e9e par l\u2019ensemble des acteurs pour permettre \u00e0 notre nation d\u2019assurer les transitions d\u00e9mographiques, environnementales et \u00e9nerg\u00e9tiques auxquelles elle va \u00eatre confront\u00e9e. <\/p>\n Prendre en compte, \u00e0 la fois les enjeux ,\u00e9conomiques, l\u2019avenir industriel de notre pays dans un contexte de mutations profondes et la recherche d\u2019une promotion professionnelle l\u00e9gitime, accessible \u00e0 l\u2019ensemble du salariat, est ,une n\u00e9cessit\u00e9. Le droit de progresser d\u2019au moins un niveau de qualification, au cours de sa carri\u00e8re doit \u00eatre confort\u00e9. Il doit devenir r\u00e9alit\u00e9, quels que soient le secteur, la taille ou la localisation de l\u2019entreprise. <\/p>\n Cette n\u00e9gociation s\u2019ouvre suite \u00e0 l\u2018ANI du 11 janvier sur la \u00ab s\u00e9curisation de l\u2019emploi \u00bb et \u00e0 l\u2019inscription dans la Loi du 14 juin 2013 du CPF (compte personnel de formation) et du CEP (conseil en \u00e9volution professionnelle). <\/p>\n Nous ne reviendrons pas ici sur les raisons fondamentales de notre refus de cet ANI. Nous nous limiterons \u00e0 rappeler notre appr\u00e9ciation de ce que doit \u00eatre le CPF, outil pour la CGT de s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle. <\/p>\n Il est utile, au pr\u00e9alable, de rappeler que le droit \u00e0 la formation est un droit du citoyen, inscrit dans le pr\u00e9ambule de la constitution fran\u00e7aise. Le CPF doit devenir l\u2019instrument de ce droit. Il doit donc \u00eatre universel et totalement transf\u00e9rable et doit viser l\u2019acquisition d\u2019une qualification. <\/p>\n Pour que la cr\u00e9ation du CPF r\u00e9ponde r\u00e9ellement aux espoirs qu\u2019il soul\u00e8ve, il faut tirer des le\u00e7ons du DIF et des contraintes que les salari\u00e9s ont rencontr\u00e9es pour en b\u00e9n\u00e9ficier et de leur d\u00e9sillusion. Il doit s\u2019appuyer dans l\u2019entreprise sur un droit d\u2019initiative du salari\u00e9 qui puisse \u00eatre opposable \u00e0 l\u2019employeur dans certaines conditions. Une formation demand\u00e9e par un salari\u00e9, d\u00e9finie comme prioritaire dans le plan de formation d\u2019une entreprise ou de la branche, ne devrait pas pouvoir \u00eatre refus\u00e9e. Cela pose bien \u00e9videmment la question des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9laboration du plan de formation, de sa n\u00e9gociation dans l\u2019entreprise, de la fixation des priorit\u00e9s dans la branche ou plus g\u00e9n\u00e9ralement pour les petites et moyennes entreprises, la co-construction d\u2019une GPEC Territoriale et\/ou de branche. Nous souhaitons que cette question soit int\u00e9gr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la n\u00e9gociation car, plus que jamais, le contexte \u00e9conomique, les transitions d\u00e9mographiques, les mutations technologiques, environnementales nous y obligent. <\/p>\n Pour que le CPF existe r\u00e9ellement et soit efficient, il devra disposer de financements sp\u00e9cifiques, ce qui repose la question, souvent formul\u00e9e par la CGT, de l\u2019insuffisance des fonds consacr\u00e9s par l\u2019entreprise \u00e0 la formation professionnelle. <\/p>\n Le CPF doit \u00eatre mobilis\u00e9 en s\u2019appuyant, notamment sur le conseil en \u00e9volution professionnelle, qui renvoie \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale d\u2019information, d\u2019orientation, de qualification et de proximit\u00e9 pour chaque salari\u00e9 -e. <\/p>\n Le CEP doit am\u00e9liorer la possibilit\u00e9 pour la personne de devenir acteur de son parcours de professionnel. Il doit permettre \u00e0 la personne de trouver \u00e9coute et conseil en mati\u00e8re de reconversion, changement d\u2019emploi, validation des acquis, formation, promotion professionnelle sur la base de plusieurs principes indissociables : gratuit\u00e9, proximit\u00e9 et donc maillage territorial, universalit\u00e9 et neutralit\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019entreprise. <\/p>\n Un point sensible pour conclure. Le CIF doit \u00eatre sanctuaris\u00e9 et renforc\u00e9. Il doit \u00eatre recentr\u00e9 sur les objectifs dans lesquels il excelle et pour cela, \u00eatre mieux encadr\u00e9 et diff\u00e9renci\u00e9 des formations relevant du plan de formation. Il doit enfin \u00eatre confort\u00e9 par l\u2019octroi de financements suppl\u00e9mentaires. Tout cela n\u00e9cessite de porter plus haut encore les efforts collectifs de formation et une ambition pour la formation professionnelle qui allie imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques et utilit\u00e9 sociale. <\/p>\n Michel Sapin a annonc\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019ajouter dans la future Loi sur la Formation professionnelle un volet d\u00e9mocratie sociale. Il a adress\u00e9 \u00e0 la CGT un courrier invitant \u00e0 des rencontres bilat\u00e9rales sur ce sujet avec son cabinet. Ce projet balaie \u00e0 la fois le champ de la repr\u00e9sentativit\u00e9 notamment patronale, les droits et moyens syndicaux, le r\u00f4le et la transparence des CE et propose l\u2019ouverture de n\u00e9gociations sur ces sujets. Agn\u00e8s Le bot, secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9rale, m\u00e8nera la d\u00e9l\u00e9gation et le travail transversal n\u00e9cessaire \u00e0 organiser entre les diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9 de la conf\u00e9d\u00e9ration et les organisations du CCN. \u00e0 suivre\u2026<\/strong><\/p>\n Prochaines rencontres : <\/strong> La n\u00e9gociation a r\u00e9ellement d\u00e9but\u00e9 jeudi 10 octobre et a permis de commencer \u00e0 d\u00e9battre des enjeux de cette nouvelle r\u00e9forme Quatre ans \u00e0 peine apr\u00e8s la Loi de 2009, chacun s\u2019appuie sur les acquis et les avanc\u00e9es des pr\u00e9c\u00e9dents accords. 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\nMercredi 23 octobre 2013
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