{"id":1850,"date":"2013-10-28T18:37:29","date_gmt":"2013-10-28T18:37:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=1850"},"modified":"2015-01-25T12:52:16","modified_gmt":"2015-01-25T12:52:16","slug":"29-octobre-2013-ordres-les-directeurs-dhopitaux-ne-sont-pas-les-bras-armes-des-ordres-professionnels","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=1850","title":{"rendered":"29 octobre 2013 – Ordres : Les directeurs d\u2019h\u00f4pitaux ne sont pas les bras arm\u00e9s des Ordres professionnels !"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 du collectif Directeurs de l\u2019UFMICT-CGT<\/strong> <\/p>\n

Le collectif Directeurs de l\u2019UFMICT-CGT est alert\u00e9 par les pressions et les tentatives d\u2019intimidation qu\u2019exercent les ordres sur les directions d\u2019\u00e9tablissements qui tentent de leur faire jouer le r\u00f4le de \u00ab\u00a0bras arm\u00e9\u00a0\u00bb, ou la \u00ab courroie de transmission \u00bb de concepts approximatifs.
\nLe collectif Directeur d\u00e9nonce les analyses juridiques extrapol\u00e9es, farfelues, sinon absurdes qui sont communiqu\u00e9es par les ordres aux directions d\u2019\u00e9tablissement.
\nPour rappel, le versement d\u2019une quelconque cotisation, dont le fondement juridique est d\u2019ailleurs tout \u00e0 fait discutable s\u2019agissant d\u2019une mission de service public, ne concerne aucunement les directions hospitali\u00e8res. <\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une affaire priv\u00e9e concernant les \u00ab\u00a0ordres\u00a0\u00bb et les \u00e9ventuels assujettis. <\/strong> <\/p>\n

D\u2019ailleurs le TGI de Toulouse a rappel\u00e9, en s\u2019appuyant sur des textes parfaitement clairs, que les assujettis n\u2019\u00e9taient pas aussi nombreux que les ordres l\u2019envisageaient : notamment les cadres, qui ne pratiquent pas \u00ab\u00a0habituellement\u00a0\u00bb, les soins… ne sont pas concern\u00e9s.
\nCe qui rend \u00e9galement discutable les d\u00e9lib\u00e9rations de leurs organes irr\u00e9guli\u00e8rement compos\u00e9s.
\nLe collectif rappelle \u00e9galement les nombreux probl\u00e8mes juridiques pos\u00e9s par l\u2019intervention des ordres dans les \u00e9tablissements.
\nEn effet, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que les pr\u00e9rogatives des ordres violaient le statut de la fonction publique, lequel pr\u00e9voit la consultation du Conseil Sup\u00e9rieur de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re pour des organismes pouvant intervenir dans la carri\u00e8re des fonctionnaires.
\nDe plus, la loi HPST a modifi\u00e9 l\u2019ordonnancement juridique et a modifi\u00e9 n\u00e9cessairement les dispositions incompatibles ou contraires.
\nEn effet, la loi HPST a pr\u00e9vu des d\u00e9crets non seulement pour d\u00e9crire les communications de donn\u00e9es aux Ordres mais aussi les modalit\u00e9s d\u2019inscriptions automatiques. <\/p>\n

D\u00e8s lors que l\u2019inscription est automatique, il est \u00e9vident que les dispositions instituant des d\u00e9marches sont caduques, et qu\u2019il convient alors d\u2019attendre le d\u00e9cret qui articulera ces modalit\u00e9s. <\/strong><\/p>\n

Le grand bluff atteint son comble lorsque les ordres accusent les \u00e9tablissements de ne pas distribuer leur courrier au surplus mal adress\u00e9.
\nIl est d\u00e9j\u00e0 discutable que la domiciliation du personnel puisse \u00eatre une obligation, mais il est clair que les courriers insuffisamment renseign\u00e9s doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 leur exp\u00e9diteur et que les ordres inventent des obligations qui ne se retrouvent nulle part, que ce soit dans le Code p\u00e9nal ou le code des Postes.
\nLe collectif Directeurs de l\u2019UFMICT-CGT demande aux directeurs de raison garder et de ne tenir aucun compte des \u00e9pouvantails agit\u00e9s par les ordres et de se r\u00e9f\u00e9rer aux textes et \u00e0 de v\u00e9ritables juristes, en tout cas de ne pas \u00e9couter le cas \u00e9ch\u00e9ant, de se garder de ces conseils int\u00e9ress\u00e9s d\u2019organismes aux abois qui n\u2019ont aucunement fait la preuve d\u2019une quelconque comp\u00e9tence. <\/p>\n

La CGT demande l\u2019abrogation des ordres professionnels ! <\/strong><\/p>\n

Ces structures doivent \u00eatre abrog\u00e9es, les personnels n\u2019en ont pas besoin, ils ne l\u2019ont pas demand\u00e9 et nos \u00e9tablissements, publics ou priv\u00e9s disposent de tous les outils n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de ces professionnels. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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