La loi du 21 juillet 2009 cr\u00e9e, en son article 118, les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS), v\u00e9ritable pilier de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9 puisque, \u00e0 travers des missions tr\u00e8s \u00e9tendues, elles regroupent les services des DDASS, DRASS et URCAM. Elles se substituent aux agences r\u00e9gionales de l’hospitalisation. <\/p>\n
Aujourd’hui, le conseil \u00e9conomique social et environnement r\u00e9gional (CESER) s’interroge sur la politique de sant\u00e9 men\u00e9e en PACA et surtout sur le r\u00f4le de l’ARS dans la droite ligne de ce qu’a pu imposer la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques (RGPP). Un rapport vient de sortir \u00e0 ce sujet. <\/p>\n
Le CESER note la concentration du pouvoir r\u00e9el dans les mains du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS. Il semble que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux soient d\u00e9pourvus du moindre pouvoir d\u00e9cisionnel, celui-ci \u00e9tant concentr\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l\u2019Agence. <\/p>\n
De plus, l’ARS semble avoir une ind\u00e9pendance toute relative. Le directeur est nomm\u00e9 par le minist\u00e8re. Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance, c’est le pr\u00e9fet. L’enveloppe financi\u00e8re est octroy\u00e9e et d\u00e9finit par le minist\u00e8re via l’ONDAM. Et on ne s’appuie pas forc\u00e9ment sur le recensement r\u00e9el, nous sommes plus dans une logique comptable pure. Les conf\u00e9rences territoriales de sant\u00e9 pourraient jouer un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans le rep\u00e9rage des besoins. Malheureusement, elles sont loin de fonctionner comme elles devraient. <\/p>\n
S’agissant de la d\u00e9mocratie sanitaire :
\nles conf\u00e9rences r\u00e9gionales de sant\u00e9 semblent manquer d’autonomie; les conf\u00e9rences de territoire, les commissions sp\u00e9cialis\u00e9es n’ont \u00e0 ce jour aucun pouvoir de d\u00e9cision, d’o\u00f9 l’absent\u00e9isme important de leurs membres; les conditions d’application \u00e0 marche forc\u00e9e du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 (PRS) ne sont pas de nature \u00e0 favoriser l’exercice de la d\u00e9mocratie; le r\u00f4le des membres du conseil de surveillance autres que ceux des organismes de tutelle n’ont aucune port\u00e9e. <\/p>\n
La CGT consid\u00e8re que la nouvelle organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 y compris dans la r\u00e9gion, l’absent\u00e9isme au sein des instances, la concentration des pouvoirs, la logique descendante plut\u00f4t que remontante des besoins, le manque de contr\u00f4le des ARS sur les pratiques des directions d’\u00e9tablissements, les conditions de travail qui se d\u00e9gradent, les conditions d’accueil des patients qui se d\u00e9t\u00e9riorent induisent qu’il y a peu ou moins de d\u00e9mocratie dans la r\u00e9gion sanitaire et encore moins de r\u00e9ponse aux besoins de sant\u00e9 de proximit\u00e9. <\/p>\n
Pour l’ARS le ma\u00eetre-mot semble \u00eatre efficience, r\u00e9\u00e9quilibrage, concentration, rationalisation, regroupement \u00e0 l’image des communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoires qui sont mises en place et qui n’am\u00e9liorent pas la situation, et la mise en place de la T2A. Pour nous le ma\u00eetre-mot, c’est la r\u00e9ponse aux besoins de l’offre de sant\u00e9. <\/p>\n
Dans la mise en \u0153uvre des ARS, nous regrettons que ne soient pas int\u00e9gr\u00e9es dans le champ d’action :
\n– la sant\u00e9 au travail
\n– et la sant\u00e9 scolaire <\/p>\n