R\u00e9f\u00e9rences :
\narticles 41,2\u00b0 et 41,4\u00b0 de la loi du 9 janvier 1986 ;
\narticle 16 du d\u00e9cret du 19 avril 1988 ;
\narticle L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
\narticles L.411-2 et L.461-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. <\/p>\n
Sommaire de la fiche jointe :<\/strong> <\/p>\n 1.1. Cas d\u2019ouverture des cong\u00e9s pour raisons de sant\u00e9 r\u00e9sultant des accidents de travail, des accidents de trajet, des maladies professionnelles ou des maladies 1.1.1. Accidents de travail. 1.2. Proc\u00e9dure d\u2019octroi : la reconnaissance de l\u2019imputabilit\u00e9 au service. <\/p>\n 1.3. Le r\u00e9gime sp\u00e9cifique de r\u00e9paration. <\/p>\n 1.3.1 Le r\u00e9gime des cong\u00e9s pour raisons de sant\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019un accident de travail, accident
\ncontract\u00e9es dans l\u2019exercice des fonctions. <\/p>\n
\n1.1.2. Accident de trajet.
\n1.1.3. Maladie professionnelle et maladie contract\u00e9e dans l\u2019exercice des fonctions.
\n1.1.4. Accident ou maladie contract\u00e9s dans des circonstances particuli\u00e8res. <\/p>\n
\nde trajet, maladie professionnelle ou maladie contract\u00e9e dans l\u2019exercice des fonctions : dur\u00e9e
\net droit \u00e0 traitement.
\n1.3.2. Remboursement des frais.
\n1.3.2.1. Les frais qui peuvent \u00eatre rembours\u00e9s.
\n1.3.2.2. Le paiement direct par l\u2019employeur des frais engag\u00e9s.
\n1.3.3. Le r\u00e9gime des pensions. <\/p>\n