Le 8 mars 2012, une action revendicative, organis\u00e9e par la CGT, a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e au sein du centre hospitalier de Manosque pour d\u00e9noncer les discriminations de carri\u00e8re subies par les femmes. Entonnant d’un air festif le slogan \u00ab\u00a0Libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9, maternit\u00e9 !!!\u00a0\u00bb, la d\u00e9termination \u00e9tait tout de m\u00eame au rendez-vous. En effet, l’habitude qu’a pris la direction de geler syst\u00e9matiquement les notes des femmes enceintes car elles ont \u00e9t\u00e9 absentes une partie de l’ann\u00e9e nous choquent profond\u00e9ment. Cela entra\u00eene un retard dans l’avancement de carri\u00e8re et des effets n\u00e9gatifs sur la prime de service. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la direction de mettre fin \u00e0 cette pratique discriminante d’un autre temps. A ce jour, nous n’avons re\u00e7u aucune r\u00e9ponse.<\/p>\n
Le 8 mars, le monde entier a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 la journ\u00e9e internationale de la femme C\u2019est le moment de mesurer les difficult\u00e9s auxquelles les femmes sont confront\u00e9es, pour concilier la vie familiale et la vie professionnelle. Il est toujours difficile au 21\u00e8me si\u00e8cle de chasser le st\u00e9r\u00e9otype de la femme qui aurait des \u00ab\u00a0dispositions naturelles\u00a0\u00bb pour se d\u00e9vouer \u00e0 la cause des enfants ou des personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es. Ce sont principalement des femmes (plus de 90%) qui accueillent les jeunes enfants et donnent des soins aux personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes. Pourtant, les femmes repr\u00e9sentent plus de 70% de l\u2019effectif dans les h\u00f4pitaux. C’est gr\u00e2ce aux femmes que l’h\u00f4pital fonctionne, alors nous leur devons un peu de respect !!!<\/p>\n
Nous avons contact\u00e9 de nombreux \u00e9tablissements. Certains h\u00f4pitaux consid\u00e8rent qu’\u00e0 partir de 3 mois de travail sur l’ann\u00e9e, un agent doit \u00eatre not\u00e9 normalement. D’autres, plus strictes consid\u00e8rent qu’un agent doit \u00eatre pr\u00e9sent 6 mois sur une ann\u00e9e pour pouvoir \u00eatre not\u00e9 normalement. Mais, ils nous ont avou\u00e9, pour certains, que m\u00eame si une femme enceinte est absente plus de 6 mois, et que sa note est gel\u00e9e, ils s’arrangent pour augmenter davantage sa note l’ann\u00e9e d’apr\u00e8s, afin de r\u00e9aliser un rattrapage, et pour ne pas que la plus belle chose du monde (donner naissance \u00e0 un enfant) soit p\u00e9nalis\u00e9e. Mais, \u00e0 l’h\u00f4pital de Manosque, nous en sommes encore tr\u00e8s loin. Cette pratique archa\u00efque doit \u00eatre stopp\u00e9e. Nous pr\u00e9venons la Direction que nous ne l\u00e2cherons pas cette affaire et qu’il serait plus raisonnable d’entamer une discussion constructive \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
R\u00e9f\u00e9rences :<\/p>\n
* L\u2019article 6 de la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit d\u2019\u00e9tablir des distinctions \u00ab\u00a0entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe ou de leur appartenance ethnique.\u00a0\u00bb Et pr\u00e9cise qu’ \u00ab Aucune distinction ne peut \u00eatre faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe \u00bb.<\/p>\n
* Loi 2001-397 du 9 mai 2001 relative \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes<\/p>\n
* Loi 2006-340 du 23 mars 2006 relative \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 salariale entre les femmes et les hommes<\/p>\n
* La loi n\u00b02008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d\u2019adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations prohibe d\u00e9sormais formellement la discrimination fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat de grossesse dans la fonction publique. Son article 2 pr\u00e9cisant : \u00ab Toute discrimination directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternit\u00e9, y compris du cong\u00e9 de maternit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
* La jurisprudence administrative a pu indiquer qu\u2019un fonctionnaire qui \u00e9tait en cong\u00e9 maladie et de maternit\u00e9 pendant une partie de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, mais qui a exerc\u00e9 ses fonctions pendant un peu plus de trois mois, devait \u00eatre not\u00e9 (TA Orl\u00e9ans, 2 juillet 2002, Mme Duboc, AJDA 2002, p. 862)<\/p>\n
* La d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat, dans son arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 284954 du 3 septembre 2007 a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019un agent \u00ab pr\u00e9sent \u00e0 son poste du 1er septembre au 15 novembre ; que, compte tenu tant des fonctions qui lui \u00e9taient confi\u00e9es que de la dur\u00e9e de sa pr\u00e9sence effective au cours de l’ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations a entach\u00e9 sa d\u00e9cision d’une erreur d’appr\u00e9ciation en estimant qu’il n’\u00e9tait pas en mesure d’appr\u00e9cier la valeur professionnelle de l’int\u00e9ress\u00e9 et, par suite, de proc\u00e9der \u00e0 sa notation au titre de l’ann\u00e9e 1999 \u00bb, soit qu\u2019une pr\u00e9sence de 2 mois et demi est suffisante pour proc\u00e9der \u00e0 sa notation.<\/text-align><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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