\nMonsieur le Pr\u00e9sident,
\nMesdames les membres de l\u2019administration,
\nCher(e)s Coll\u00e8gues et Camarades, <\/p>\n
Cette CAPL se r\u00e9unit dans un climat social et \u00e9conomique plus que d\u00e9grad\u00e9. Dans cette morosit\u00e9 ambiante, les salari\u00e9(e)s ont besoin de rep\u00e8res dans l\u2019organisation du travail en harmonie avec leur vie familiale, de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 dans la gestion des \u00e9quipes, de reconnaissance et de valorisation de leur travail. Les CAPL repr\u00e9sentent un moment capital pour les salari\u00e9(e)s qui nous ont \u00e9lus. C\u2019est la raison pour laquelle nous souhaitons honorer avec le plus grand s\u00e9rieux et dans le respect de la r\u00e8glementation cette mission que les salari\u00e9(e)s nous ont confi\u00e9es. <\/p>\n
Or depuis quelques ann\u00e9es, \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Manosque, cette instance est r\u00e9duite \u00e0 un fonctionnement inique, bas\u00e9 sur l’absence de controverses ou de d\u00e9lib\u00e9rations puisque les prises de d\u00e9cisions en sont exclues. Tout est jou\u00e9 d’avance. Cette instance rendue fantomatique voire symbolique s’\u00e9loigne de son essence m\u00eame, \u00e0 savoir…D\u00e9battre<\/p>\n
Cependant, nous notons une amorce fragile en mati\u00e8re de respect des d\u00e9lais de convocation aux instances qui augure malgr\u00e9 les nombreux dysfonctionnements, d\u2019une volont\u00e9 d’am\u00e9liorer l’organisation institutionnelle du centre hospitalier de Manosque au travers des instances. <\/p>\n
La mise en exergue des points de d\u00e9r\u00e9gulation sous la forme d’une \u00e9num\u00e9ration facilitera \u00e0 tous l’\u00e9valuation de la teneur de la situation en terme de non observance de la r\u00e9glementation. En effet, nous t\u00e9moignons de diff\u00e9rentes d\u00e9faillances \u00e0 savoir: <\/p>\n
\n– L’absence de mise \u00e0 jour du document officiel qui r\u00e9git l\u2019instance
\n– L\u2019absence de constitution d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur avec les organisations syndicales
\n– De nombreuses erreurs ou approximations dans la r\u00e9partition et l\u2019\u00e9laboration des documents relatifs \u00e0 la CAPL.
\n– Le manque de d\u00e9signation d\u2019un secr\u00e9taire adjoint, pour chaque s\u00e9ance, au sein de la commission parmi les repr\u00e9sentants du personnel.
\n– La r\u00e9daction de PV peu fid\u00e8les aux d\u00e9bats
\n– La distribution de la prime avant la r\u00e9union des CAPL sur les r\u00e9visions de note
\n– L\u2019absence d\u2019un calendrier annuel des diff\u00e9rentes r\u00e9unions des CAPL
\n– L\u2019absence de la note moyenne des grades des salari\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement
\n– L\u2019opacit\u00e9 dans la r\u00e8gle d\u2019harmonisation de la notation pour les salari\u00e9s recrut\u00e9s par mutation ou changement de grade
\n– L’absence de r\u00e9troactivit\u00e9 dans le paiement des astreintes lors de changement d\u2019\u00e9chelon ou de grade.
\n– L\u2019impossibilit\u00e9 de dissocier les cong\u00e9s de maladie et de maternit\u00e9 pour les absences lors de la p\u00e9riode de stage
\n– Les discussions d\u00e9faillantes sur la discrimination subie par les femmes remettent en question l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle et salariale. C’est ainsi que, ces derni\u00e8res subissent un gel de note, soit 1\/4 de point non attribu\u00e9 par enfant en raison de leur absence pour cong\u00e9 maternit\u00e9. Triste particularit\u00e9 Manosquine dans les Alpes de haute Provence qui r\u00e9sulte exclusivement d\u2019une volont\u00e9 conduite par la direction. <\/p>\n
La CGT r\u00e9clame depuis 2005 que la grossesse et le gel de la note ne soient plus une entrave au d\u00e9roulement de carri\u00e8res des femmes, encore moins une p\u00e9nalit\u00e9 sur les salaires. Nous savons toutes et tous ici que le gel de la note a une incidence directe sur le paiement de la prime annuelle de service, le d\u00e9roulement de carri\u00e8re (notamment pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la classe sup\u00e9rieure et exceptionnelle) et implicitement sur le calcul du montant de la pension de retraite. <\/p>\n
Le 5 f\u00e9vrier 2014, nous avons rencontr\u00e9 Monsieur Le Maire, Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Manosque. Il a affirm\u00e9 \u00eatre attach\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e que la maternit\u00e9 ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une maladie ainsi qu\u2019au respect des principes pos\u00e9s par la loi de 2008 et au suivi des directives minist\u00e9rielles actuelles qui \u00e9cartent tout gel de la notation des agents hospitaliers lors de la notation. Il va de soi que les salari\u00e9es du Centre hospitalier apr\u00e8s ce soutien sans \u00e9quivoque attendent beaucoup des d\u00e9cisions qui seront prises \u00e0 la suite de ces commissions paritaires dans ce domaine. <\/p>\n
Nous attirons \u00e9galement votre attention sur la rapide application du d\u00e9cret sur les changements d\u2019indice pour ne pas p\u00e9naliser les salari\u00e9s qui subissent le gel du point d\u2019indice depuis 4 ans. <\/p>\n
Pour conclure, le recrutement d\u2019une directrice charg\u00e9e des ressources humaines nous permet d\u2019esp\u00e9rer que la r\u00e9union de ces CAPL constituera un r\u00e9el changement dans le fonctionnement et le d\u00e9roulement de cette instance autour de d\u00e9bats participatifs et constructifs. Nous vous remercions pour votre attention. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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