{"id":2346,"date":"2014-03-09T19:17:12","date_gmt":"2014-03-09T19:17:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=2346"},"modified":"2015-02-01T17:56:00","modified_gmt":"2015-02-01T17:56:00","slug":"10-mars-2014-loi-stage-la-cgt-salue-de-premieres-avancees","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=2346","title":{"rendered":"10 mars 2014 – Loi Stage : La CGT salue de premi\u00e8res avanc\u00e9es"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9, lundi 24 f\u00e9vrier 2014, une loi pour r\u00e9glementer les stages en entreprise. Cette loi fait suite aux batailles men\u00e9es par la CGT et son UGICT avec les organisations de jeunesse depuis plus de 10 ans pour d\u00e9noncer les abus dont sont victimes les stagiaires. <\/p>\n

La loi reprend plusieurs propositions de la CGT et permettra notamment de : <\/p>\n

*Interdire les stages de plus de 6 mois et ceux qui ne s\u2019inscrivent pas dans un cursus *p\u00e9dagogique ;
\n*Limiter le nombre de stagiaires par entreprise ;
\n*Limiter le nombre de stagiaires suivis par tuteur professionnel. <\/p>\n

La CGT avait adress\u00e9 aux parlementaires de nombreuses propositions d\u2019amendements, dont certaines ont \u00e9t\u00e9 reprises, ce qui a permis d\u2019am\u00e9liorer le texte sur les sujets suivants : <\/p>\n

*Les stages de plus de 2 mois devront ouvrir aux stagiaires les m\u00eames droits que ceux accord\u00e9s aux salari\u00e9s (50% de prise en charge transport et acc\u00e8s aux ch\u00e8ques d\u00e9jeuner ou \u00e0 la restauration de l\u2019entreprise) ;
\n*Les stagiaires ne pourront plus pratiquer de travaux dangereux ;
\n*Le nombre de stagiaires suivis par enseignant devra \u00eatre limit\u00e9 ;
\n*Le traitement des recours aux prudhommes sera acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 en allant directement au bureau de jugement ;
\n*Le temps de travail est limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e moyenne de travail des salari\u00e9s dans l\u2019entreprise (contre 48h maximum pr\u00e9vues dans le projet de loi initial) ;
\n*La ministre s\u2019est engag\u00e9e en s\u00e9ance \u00e0 ce que le d\u00e9cret \u00e9tendant l\u2019obligation de gratification aux \u00e9tudiants des formations du social soit appliqu\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e 2014 et a d\u00e9bloqu\u00e9 une enveloppe de 5,3 millions d\u2019euros \u00e0 destination des structures d\u2019accueil. <\/p>\n

Cette proposition de loi doit n\u00e9anmoins \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e, et la CGT appelle les s\u00e9nateurs \u00e0 faire le m\u00eame travail d\u2019amendement que celui r\u00e9alis\u00e9 par les parlementaires. <\/p>\n

Il convient notamment de : <\/p>\n

*Limiter strictement le temps de travail \u00e0 35h et rendre exceptionnel le travail de nuit et le dimanche ;
\n*G\u00e9n\u00e9raliser l\u2019obligation de gratification aux \u00e9tudiants en sant\u00e9 qui sont d\u00e9sormais les derniers \u00e0 en \u00eatre exclus, ce qui constitue une rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 inacceptable ;
\n*Pr\u00e9voir les cas de requalification du stage en contrat de travail et renforcer les mentions devant figurer dans le registre unique du personnel ;
\n*Instaurer une gratification \u00e0 50% du SMIC d\u00e8s le 1er jour de stage et en augmenter le montant en fonction du niveau de qualification du stagiaire. <\/p>\n

Enfin, de nombreuses dispositions sont renvoy\u00e9es \u00e0 des d\u00e9crets : la CGT et son UGICT demandent donc \u00e0 \u00eatre consult\u00e9es pour leur r\u00e9daction. Les stagiaires ont attendu 10 ans pour avoir une loi, la publication des d\u00e9crets est donc particuli\u00e8rement urgente. <\/p>\n

(Communiqu\u00e9 commun de la CGT et de l\u2019UGICT CGT) <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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