Dans le cadre de la modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (cf. protocole d’accord-cadre relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques psychosociaux (RPS) sign\u00e9 le 22\/10\/2013 pour les trois versants de la fonction publique et ‘ensemble du territoire), la pr\u00e9vention des risques psycho-sociaux est d\u00e9sormais inscrite dans un plan national pr\u00e9cis\u00e9 par la circulaire du 20 mars 2014. <\/p>\n
Elle rappelle les obligations de l’employeur qui doit prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs, selon les dispositions du Code du travail, pour les \u00e9tendre aux chefs de services. <\/p>\n
La circulaire rappelle le r\u00f4le indispensable des CHSCT, dont les membres b\u00e9n\u00e9ficieront de 2 jours de formation d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention des RPS (et 1 journ\u00e9e au moins d\u00e8s 2014). Une \u00e9valuation de la mise en \u0153uvre de l’accord-cadre sera effectu\u00e9e par la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab conditions de travail, hygi\u00e8ne, sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail \u00bb du conseil commun de la fonction publique. Quatre indicateurs pr\u00e9cis\u00e9s en annexe \u00e0 la circulaire devront \u00eatre suivis. Des instructions de la DGOS pour la fonction publique hospitali\u00e8re pr\u00e9ciseront les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de d\u00e9clinaison de l’accord. Une liste indicative d’indicateurs est propos\u00e9e, mais au moins 4 de ces indicateurs sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre suivis au plan national (taux d’absent\u00e9isme pour raisons de sant\u00e9, taux de rotation des agents, taux de visite sur demande au m\u00e9decin de pr\u00e9vention, taux d’actes de violences physiques envers le personnel). <\/p>\n