{"id":2574,"date":"2014-05-12T18:45:33","date_gmt":"2014-05-12T18:45:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=2574"},"modified":"2015-01-25T12:51:35","modified_gmt":"2015-01-25T12:51:35","slug":"13-mai-2014-encore-un-medecin-du-travail-reduit-au-silence","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=2574","title":{"rendered":"13 mai 2014 – Encore un m\u00e9decin du travail r\u00e9duit au silence"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

La m\u00e9decine du travail \u00e9tait une instance porteuse d’avenir. Mise en place en 1946, elle fut en lien d\u00e8s l\u2019origine avec la dynamique sociale des entreprises, son projet exclusivement pr\u00e9ventif est confi\u00e9 \u00e0 des professionnels, les m\u00e9decins du travail jouissant d\u2019un statut protecteur pour accomplir leurs missions. <\/p>\n

La m\u00e9decine du travail constitue pour les employeurs un risque assurantiel et juridique potentiel puisque le m\u00e9decin du travail\u2009:
\n\u27a4 signale le risque et le rend visible\u2009;
\n\u27a4 a un point de vue d\u2019expert qui s\u2019impose en droit\u2009;
\n\u27a4 incite l\u2019employeur \u00e0 mettre en \u0153uvre la pr\u00e9vention du risque et \u00e0 en r\u00e9parer les effets sur la sant\u00e9 des travailleurs. <\/p>\n

Depuis 2002, les nouvelles d\u00e9finitions jurisprudentielles de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat et de la faute inexcusable ont rendu, potentiellement, encore plus p\u00e9nalisante pour les employeurs l\u2019action du m\u00e9decin du travail en g\u00e9n\u00e9rant des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n

Devant ce qu\u2019ils consid\u00e8rent comme un risque de mise en responsabilit\u00e9 et de surco\u00fbt, les employeurs ne restent pas passifs. <\/p>\n

D\u00e8s l\u2019origine en faisant accepter au l\u00e9gislateur d\u2019avoir la pr\u00e9\u00e9minence dans la gouvernance des services de m\u00e9decine du travail notamment \u00e0 travers la responsabilit\u00e9 de mise en place de ces services (L4622-1), les employeurs avaient introduit le ver dans le fruit.
\nComment imaginer, en effet, que celui qui g\u00e9n\u00e8re les risques et retire un b\u00e9n\u00e9fice \u00e9conomique des atteintes \u00e0 la sant\u00e9 puisse diriger l\u2019institution charg\u00e9e de les pr\u00e9venir, du point de vue exclusif de la sant\u00e9 des travailleurs.
\nCette \u00ab\u2009main mise\u2009\u00bb, d\u00e8s l\u2019origine, sur les structures a permis pendant longtemps de maintenir les m\u00e9decins dans un \u00e9tat de d\u00e9pendance professionnelle et de faire de ce m\u00e9tier un exercice d\u00e9valoris\u00e9. <\/p>\n

Pour les employeurs, \u00ab\u2009ce qui ne se voit pas n\u2019existe pas\u2009\u00bb. Leur objectif de construire l\u2019invisibilit\u00e9 des risques repose sur deux pratiques constantes\u2009: diminuer leurs obligations de tra\u00e7abilit\u00e9 des risques professionnels et rendre muette la surveillance m\u00e9dicale de la sant\u00e9 des travailleurs au travail, voire l\u2019instrumentaliser pour l\u2019emp\u00eacher d\u2019accomplir son r\u00f4le sp\u00e9cifique et la d\u00e9tourner \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9fice exclusif. <\/p>\n

La sentence tomb\u00e9e le 11 avril pour Jean Rodriguez, psychiatre au centre hospitalier public de Montfavet, pr\u00e8s d\u2019Avignon, va dans ce sens. <\/p>\n

Ce m\u00e9decin, fondateur de la premi\u00e8re consultation sur la souffrance psychique au travail, a \u00e9cop\u00e9 d\u2019un bl\u00e2me. Une sanction prononc\u00e9e par la chambre disciplinaire du conseil de l\u2019ordre des m\u00e9decins du Vaucluse, \u00e0 la suite d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par Z\u00f4dio, une enseigne de d\u00e9coration d\u00e9tenue par le groupe Mulliez. <\/p>\n

La condamnation concerne un \u00ab certificat m\u00e9dical qui fait le lien entre la pathologie pr\u00e9sent\u00e9e par la patiente et ses conditions de travail \u00bb, explique Jean Rodriguez dans la revue Politis. <\/p>\n

Pour Jean Rodriguez, qui a d\u00e9cid\u00e9 de faire appel, ce bl\u00e2me est un coup dur. \u00ab Le directeur de l\u2019h\u00f4pital a interdit les groupes de parole et d\u2019entraide que j\u2019organise. \u00bb Pire, \u00ab tout le monde est inform\u00e9 de cette sanction, jusqu\u2019au procureur de la R\u00e9publique. S\u2019il y a r\u00e9cidive, je risque la suspension d\u2019exercice. \u00bb Or, en plus de la salari\u00e9e de Z\u00f4dio, le m\u00e9decin psychiatre suit plusieurs salari\u00e9s d\u2019un magasin Auchan d\u2019Avignon, \u00ab la premi\u00e8re entreprise fran\u00e7aise \u00e0 se mettre en gr\u00e8ve contre le harc\u00e8lement moral au travail \u00bb, affirme-t-il. Les salari\u00e9s concern\u00e9s \u00ab sont en appel au tribunal des affaires de S\u00e9curit\u00e9 sociale (Tass) pour reconnaissance en accident du travail, ainsi qu\u2019un employ\u00e9 d\u2019Alin\u00e9a \u00bb, autre enseigne du groupe Mulliez. \u00ab Il faut savoir que c\u2019est le groupe Auchan qui a introduit en France la m\u00e9thode de management dite \u201cpar la terreur\u201d \u00bb, poursuit Jean Rodriguez. <\/p>\n

Plus de la moiti\u00e9 des m\u00e9decins attaqu\u00e9s par un employeur modifient leur \u00e9criture m\u00e9dicale, jusqu\u2019\u00e0 faire valider par l\u2019employeur la modification qu\u2019il d\u00e9sire. Cela met en danger la m\u00e9decine du travail. Les salari\u00e9s sont les grands perdants de la multiplication de ces affaires. Car les m\u00e9decins du travail et les psychiatres sont les \u00ab seules cat\u00e9gories d\u2019experts reconnus pouvant \u00e9tablir le lien de causalit\u00e9 entre la pathologie et le travail, qui doit \u00eatre direct et essentiel \u00bb. L\u2019ampleur du mouvement a suscit\u00e9 l\u2019inqui\u00e9tude d\u2019organisations syndicales. La CGT conf\u00e9d\u00e9rale est mont\u00e9e r\u00e9cemment au cr\u00e9neau. Pr\u00e9sent dans le Conseil d\u2019orientation sur les conditions de travail (COCT), instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics, le syndicat a pr\u00e9vu d\u2019intervenir sur ce sujet le 19 mai et de demander l\u2019audition du conseil national de l\u2019ordre des m\u00e9decins. <\/p>\n

\u00ab Ces affaires r\u00e9v\u00e8lent une inadaptation r\u00e9glementaire de la saisine et du fonctionnement des juridictions de l\u2019ordre des m\u00e9decins \u00bb, assure le syndicat. Il \u00e9voque le \u00ab d\u00e9tournement de l\u2019objet des plaintes \u00bb devant l\u2019ordre, lequel a plut\u00f4t vocation \u00ab \u00e0 juger de conflits entre un patient et son m\u00e9decin \u00bb. La CGT, l\u2019association Sant\u00e9 et m\u00e9decine du travail et le Syndicat des professionnels de la sant\u00e9 au travail (SNPST) rappellent que les conseils d\u00e9partementaux re\u00e7oivent \u00e0 tort des plaintes d\u2019employeurs et que ces affaires rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Cependant, les courriers adress\u00e9s en f\u00e9vrier par la CGT \u00e0 Michel Sapin, alors ministre du Travail, et \u00e0 Marisol Touraine, son homologue \u00e0 la Sant\u00e9, sont pour l\u2019instant rest\u00e9s sans r\u00e9ponse. <\/p>\n

\nPour voir \u00e9galement notre article du 17 mai 2013
\n\u00ab\u00a0Des m\u00e9decins du travail attaqu\u00e9s par des employeurs\u00a0\u00bb CLIQUER ICI<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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