{"id":2608,"date":"2014-05-26T19:02:21","date_gmt":"2014-05-26T19:02:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=2608"},"modified":"2015-02-01T18:33:15","modified_gmt":"2015-02-01T18:33:15","slug":"27-mai-2014-loi-2014-459-du-9-mai-2014-permettant-le-don-de-jours-de-repos-a-un-parent-dun-enfant-gravement-malade","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=2608","title":{"rendered":"27 mai 2014 – Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos \u00e0 un parent d\u2019un enfant gravement malade"},"content":{"rendered":"

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Un salari\u00e9 peut, sur sa demande et en accord avec l\u2019employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie \u00e0 tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s ou non sur un compte \u00e9pargne temps, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un autre salari\u00e9 de l\u2019entreprise qui assume la charge d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de vingt ans atteint d\u2019une maladie, d\u2019un handicap ou victime d\u2019un accident d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9 rendant indispensables une pr\u00e9sence soutenue et des soins contraignants. Le cong\u00e9 annuel ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 que pour sa dur\u00e9e exc\u00e9dant vingt-quatre jours ouvrables. <\/p>\n

Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un ou plusieurs jours c\u00e9d\u00e9s en application du premier alin\u00e9a b\u00e9n\u00e9ficie du maintien de sa r\u00e9mun\u00e9ration pendant sa p\u00e9riode d\u2019absence. Cette p\u00e9riode d\u2019absence est assimil\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de travail effectif pour la d\u00e9termination des droits que le salari\u00e9 tient de son anciennet\u00e9. Le salari\u00e9 conserve le b\u00e9n\u00e9fice de tous les avantages qu\u2019il avait acquis avant le d\u00e9but de sa p\u00e9riode d\u2019absence. <\/p>\n

La particuli\u00e8re gravit\u00e9 de la maladie, du handicap ou de l\u2019accident mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de l\u2019article L. 1225-65-1 ainsi que le caract\u00e8re indispensable d\u2019une pr\u00e9sence soutenue et de soins contraignants sont attest\u00e9s par un certificat m\u00e9dical d\u00e9taill\u00e9, \u00e9tabli par le m\u00e9decin qui suit l\u2019enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l\u2019accident. <\/p>\n

Il est toujours assez consternant de constater que, quand certains d\u00e9put\u00e9s red\u00e9couvrent le terme de solidarit\u00e9, ce ne soit jamais des plus ais\u00e9s vers les plus pauvres, mais toujours entre les citoyens les plus d\u00e9favoris\u00e9s. <\/p>\n

La CGT s\u2019oppose \u00e0 tout dispositif qui d\u00e9douanerait l\u2019employeur ou l\u2019\u00c9tat de leurs responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s. Il n\u2019est pas concevable que le gouvernement ou les entreprises culpabilisent les salari\u00e9s tout en les privant de leur droit au repos. L\u2019employeur a l\u2019obligation de veiller \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s. Le droit au repos et \u00e0 la sant\u00e9 sont des droits fondamentaux qui doivent \u00eatre garantis. <\/p>\n

Si, sous pr\u00e9texte de solidarit\u00e9, une loi remet en cause le droit au repos, une br\u00e8che serait ouverte pour la remise en cause de ce droit pour d\u2019autres motifs qui n\u2019auraient plus rien \u00e0 voir avec l\u2019altruisme. On imagine les pressions qui pourraient \u00eatre exerc\u00e9es sur les salari\u00e9s afin qu\u2019ils renoncent \u00ab volontairement \u00bb \u00e0 leurs cong\u00e9s pour des motifs beaucoup moins nobles. <\/p>\n

Il existe aujourd\u2019hui des dispositions dans le code du travail qui permettent aux salari\u00e9s de s\u2019absenter pour s\u2019occuper de proches gravement malades\u2026 mais ces absences ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Or pour \u00eatre effectif un droit doit s\u2019accompagner de v\u00e9ritables moyens, la question est donc : quelle r\u00e9mun\u00e9ration pour ces absences ? <\/p>\n

Il serait plus opportun pour l\u2019\u00c9tat et les parlementaires, non de r\u00e9agir sous le coup d\u2019affaires m\u00e9diatiques parfois dramatiques, mais d\u2019am\u00e9liorer en profondeur les conditions de vie des salari\u00e9s en favorisant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces cong\u00e9s. <\/p>\n

La CGT d\u00e9nonce une nouvelle fois la logique lib\u00e9rale et malsaine actuelle qui conduit \u00e0 ce que l\u2019on demande \u00e0 chaque fois aux plus faibles de se sacrifier davantage. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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