{"id":2787,"date":"2014-07-16T14:39:37","date_gmt":"2014-07-16T14:39:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=2787"},"modified":"2015-02-01T18:33:09","modified_gmt":"2015-02-01T18:33:09","slug":"16-juillet-2014-declaration-cgt-sur-les-decrets-penibilite","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=2787","title":{"rendered":"16 juillet 2014 – D\u00e9claration CGT sur les d\u00e9crets p\u00e9nibilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration des Administratrices-teurs CGT de la CNAV
\nLors du Conseil d\u2019administration du 10 juillet 2014 portant sur les d\u00e9crets p\u00e9nibilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Pour la CGT, le dossier p\u00e9nibilit\u00e9 est un dossier essentiel et ancien. Depuis les ann\u00e9es 80 notamment, la CGT a formul\u00e9 des revendications pr\u00e9cises sur le sujet. En 2003, nous avions d\u00e9nonc\u00e9 le renoncement du gouvernement \u00e0 traiter clairement cette partie fondamentale du droit \u00e0 retraite. La loi de r\u00e9forme s\u2019\u00e9tait, contre notre avis, content\u00e9e de renvoyer le sujet \u00e0 une concertation entre acteurs sociaux. On a vu le r\u00e9sultat : les organisations patronales se sont braqu\u00e9es dans un refus constant et obstin\u00e9 de concr\u00e9tiser les avanc\u00e9es produites par plusieurs ann\u00e9es de discussions et d\u2019expertises. Malgr\u00e9 cela, des entreprises ont mis en \u0153uvre des conditions de prises en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9 sur la base de ces avanc\u00e9es.
\nLa loi du 20 janvier 2014 a ouvert une nouvelle porte, trop \u00e9troite \u00e0 notre avis. Mais c\u2019\u00e9tait encore trop pour le patronat qui est aussit\u00f4t parti en campagne contre la perspective d\u2019une prise en compte, m\u00eame partielle, de la p\u00e9nibilit\u00e9. Il a pes\u00e9 de tout son poids pour imposer des conditions \u00e0 minima. Mais, m\u00eame \u00e0 minima, c\u2019est toujours trop.
\nLa CGT pour sa part a formul\u00e9 de nombreuses propositions d\u2019am\u00e9lioration, puis\u00e9es tant dans les discussions ant\u00e9rieures que dans l\u2019exp\u00e9rience des accords d\u00e9j\u00e0 conclus. Nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 entendus. Les repr\u00e9sentants des employeurs eux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9s et, il faut bien le constater, le gouvernement leur a ob\u00e9i. Y compris au dernier moment en retardant des mesures qui pouvaient s\u2019appliquer aux salari\u00e9s les plus concern\u00e9s.
\nNous avons aujourd\u2019hui, avec ces d\u00e9crets d\u2019application complexes et restrictifs, une mise en \u0153uvre profond\u00e9ment d\u00e9cevante, qui se situe m\u00eame en recul sur les accords d\u00e9j\u00e0 conclus.
\nApr\u00e8s l\u2019espoir cr\u00e9\u00e9 par une approche l\u00e9gislative de la p\u00e9nibilit\u00e9 enfin sortie de la m\u00e9dicalisation, la d\u00e9sillusion est, et surtout va \u00eatre, d\u2019autant plus grande. <\/p>\n

Nous souhaitions que les d\u00e9crets ouvrent sur une reconnaissance de la p\u00e9nibilit\u00e9 pour les fins de carri\u00e8res, afin de permettre le d\u00e9part rapide en retraite des salari\u00e9s concern\u00e9s les plus \u00e2g\u00e9s : au vu des projets de d\u00e9crets, il n\u2019en sera rien car dans le \u00ab meilleur des cas \u00bb, qui ne concernera que tr\u00e8s peu de salari\u00e9s, et \u00e0 plus forte raison avec le report d\u2019un an de six crit\u00e8res sur dix, le d\u00e9part sera possible \u00e0 \u2026 61 ans et pas avant 2016.
\nEn effet, seuls les salari\u00e9s de plus de 58 ans au 1er juillet 2014, toujours en activit\u00e9 et expos\u00e9s \u00e0 au moins deux p\u00e9nibilit\u00e9s pendant les trois ann\u00e9es \u00e0 venir, b\u00e9n\u00e9ficieront de cette possibilit\u00e9. Ceux de plus de 55 ans au 1er janvier 2015 pourront gagner \u00ab au mieux \u00bb 4 trimestres et partiront au plus t\u00f4t \u00e0 \u2026 61 ans \u00e9galement \u00e0 condition d\u2019\u00eatre toujours en activit\u00e9 pendant encore au moins 5 ans en \u00e9tant expos\u00e9 \u00e0 au moins deux p\u00e9nibilit\u00e9s. <\/p>\n

Nous souhaitions que pour les plus jeunes, il n\u2019y ait pas la limite de 100 points maximum, ce qui permet au mieux une anticipation de d\u00e9part de 2 ans, donc en l\u2019\u00e9tat actuel un d\u00e9part \u00e0 \u2026 60 ans. D\u2019exp\u00e9rience, nous savons tous ici que les salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 une ou plusieurs p\u00e9nibilit\u00e9s ne sont plus en activit\u00e9 professionnelle \u00e0 l\u2019approche des 60 ans. Ils sont les plus touch\u00e9s par la maladie, l\u2019invalidit\u00e9, le handicap, le ch\u00f4mage\u2026 Il faut donc des dispositions qui permettent de partir bien avant 60 ans : sur ce point aussi, nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 entendus. <\/p>\n

Nous avons contest\u00e9 la mise en place de seuils pour d\u00e9terminer l\u2019exposition \u00e0 une ou plusieurs p\u00e9nibilit\u00e9s – sans compter que ces seuils sont au-dessus de ceux d\u00e9finis dans le code du travail ou retenus dans de nombreuses \u00e9tudes produites sur la pr\u00e9vention. Par exemple, un salari\u00e9 qui, tout au long de l\u2019ann\u00e9e, utiliserait un marteau-piqueur 2 heures par jour ne serait pas consid\u00e9r\u00e9 comme expos\u00e9 \u00e0 la p\u00e9nibilit\u00e9 \u00abvibrations m\u00e9caniques\u00bb puisque le seuil est fix\u00e9 \u00e0 un minimum de 450 heures sur l\u2019ann\u00e9e : sur ce point aussi, nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 entendus.
\nNous avons \u00e9mis de s\u00e9rieux doutes sur le caract\u00e8re op\u00e9rationnel du dispositif et formul\u00e9 des propositions pour une approche moins individualis\u00e9e : sur ce point \u00e9galement, nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 entendus. Rappelons que le Medef s\u2019est constamment oppos\u00e9 \u00e0 une approche de la p\u00e9nibilit\u00e9 plus collective, notamment par m\u00e9tiers, qui aurait \u00e9t\u00e9 plus simple plus efficace et en fait plus r\u00e9aliste. Il est donc tr\u00e8s mal plac\u00e9 aujourd\u2019hui pour d\u00e9noncer le caract\u00e8re \u00ab usine \u00e0 gaz \u00bb du dispositif. <\/p>\n

Ce dispositif, effectivement tr\u00e8s complexe et manifestement susceptible de produire beaucoup de contestations, va-t-il disposer des moyens dont il aura besoin ? On peut en douter.
\nLes coupes drastiques intervenues dans les budgets ont affaibli les Caisses de S\u00e9curit\u00e9 sociale, et la perspective de la prochaine COG fait craindre le pire concernant la CNAV, principal acteur dans la mise en \u0153uvre de ces d\u00e9crets.
\nNon seulement il s\u2019agit d\u2019une mission de plus, mais il s\u2019agit d\u2019une mission n\u00e9cessitant des comp\u00e9tences en partie nouvelles, avec, par exemple, des t\u00e2ches de contr\u00f4le, de gestion de contentieux ou encore de recouvrement pour lesquelles des personnels suppl\u00e9mentaires, en nombre suffisant, vont devoir \u00eatre form\u00e9s.
\nLe comble pourrait \u00eatre, compte tenu des conditions particuli\u00e8rement tendues aujourd\u2019hui dans la branche, que la reconnaissance de la p\u00e9nibilit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re encore plus de p\u00e9nibilit\u00e9 pour les personnels de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.
\nEnfin, nous nous opposons \u00e0 la modalit\u00e9 de gestion du Fonds de financement, dont le pr\u00e9sident serait d\u00e9sign\u00e9 parmi les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. Nous ne sommes plus \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale ! <\/p>\n

Pour toutes ces raisons, la CGT formulera un avis n\u00e9gatif sur les quatre projets de d\u00e9cret qui sont soumis \u00e0 l\u2019avis de notre Conseil d\u2019administration<\/p>\n

\"451.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9claration des Administratrices-teurs CGT de la CNAV Lors du Conseil d\u2019administration du 10 juillet 2014 portant sur les d\u00e9crets p\u00e9nibilit\u00e9 Pour la CGT, le dossier p\u00e9nibilit\u00e9 est un dossier essentiel et ancien. Depuis les ann\u00e9es 80 notamment, la CGT a formul\u00e9 des revendications pr\u00e9cises sur le sujet. En 2003, nous avions d\u00e9nonc\u00e9 le renoncement du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"views":19823,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2787"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2787"}],"version-history":[{"count":6,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2787\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2795,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2787\/revisions\/2795"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2787"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2787"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2787"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}