{"id":2888,"date":"2014-09-14T18:30:46","date_gmt":"2014-09-14T18:30:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=2888"},"modified":"2015-01-31T11:10:25","modified_gmt":"2015-01-31T11:10:25","slug":"15-septembre-2014-declaration-cgt-au-csfph-du-11-septembre-2014-projet-de-loi-sante","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=2888","title":{"rendered":"15 septembre 2014 – D\u00e9claration CGT au CSFPH du 11 Septembre 2014 : Projet de loi Sant\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident, Monsieur le repr\u00e9sentant de la ministre, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Sup\u00e9rieur de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, Chers coll\u00e8gues et camarades. <\/P><\/p>\n

La f\u00e9d\u00e9ration CGT sant\u00e9 et action sociale prend position sur l\u2019ensemble du projet de loi. Nous refusons de nous laisser enfermer sur des fragments d\u2019articles. Ce projet de loi s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9formes des gouvernements de droite dans un contexte de politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique et lib\u00e9rale. Aucun volet financier ne l\u2019accompagne, cette loi devra s\u2019inscrire dans les futures PLFSS dont l\u2019ONDAM a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini dans la loi rectificative de juin 2014. <\/P><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir particip\u00e9 \u00e0 la concertation sur le pacte de confiance et avanc\u00e9 des propositions pour une r\u00e9forme de fond de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 et de protection sociale, nous sommes oblig\u00e9s de faire le constat de l\u2019absence de volont\u00e9 du gouvernement, malgr\u00e9 ses promesses de campagne, de remettre en cause la loi HPST. <\/P><\/p>\n

Le projet de loi qui nous est aujourd\u2019hui pr\u00e9sent\u00e9 est pire que ce que nous pouvions attendre. Alors que l\u2019expos\u00e9 des motifs est ambitieux, le texte m\u00e9lange des mesures strat\u00e9giques et des dispositions purement techniques, sans aucune coh\u00e9rence globale notamment au niveau du d\u00e9cloisonnement n\u00e9cessaire entre la pr\u00e9vention, les soins et l\u2019accompagnement des soins m\u00e9dicosocial et social. <\/P><\/p>\n

Nous citerons quelques points avec lesquels nous sommes en totale opposition. <\/P><\/p>\n

1) la place et le r\u00f4le des ARS sont renforc\u00e9s avec une toute puissance de leurs directeurs g\u00e9n\u00e9raux sans aucun contre pouvoir d\u00e9mocratique<\/P><\/p>\n

2) l\u2019assurance maladie est mise sous tutelle de l\u2019\u00e9tat et confin\u00e9e \u00e0 un r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cutant et de payeur aveugle<\/P><\/p>\n

3) les groupements hospitaliers de territoire seront de v\u00e9ritables outils de destruction massive du service hospitalier public dont la finalit\u00e9 est de permettre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les fermetures de services, de lits, et pire de supprimer des milliers d\u2019emploi publics. Ils deviennent obligatoires pour les h\u00f4pitaux publics et seront impos\u00e9s par les ARS, alors que toute libert\u00e9 sera laiss\u00e9e au secteur priv\u00e9 lucratif pour se restructurer sur les activit\u00e9s rentables. Ce n\u2019est pas la nouvelle d\u00e9finition du service public qui modifiera la donne. Nous consid\u00e9rons que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s et publics, tous financ\u00e9s sur des fonds publics de l\u2019assurance maladie, doivent \u00eatre soumis aux m\u00eames obligations. <\/P><\/p>\n

4) concernant la psychiatrie publique : depuis de nombreuses ann\u00e9es, faute de moyens la politique de secteur a \u00e9t\u00e9 remise en cause et de nombreuses structures extrahospitali\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es. Ce projet de loi va encore plus loin en permettant aux \u00e9tablissements priv\u00e9s de s\u2019emparer de ses missions. C\u2019est la notion m\u00eame de secteur qui est d\u00e9voy\u00e9e. <\/P><\/p>\n

5) en ce qui concerne le tiers payant, d\u2019une part la mesure est renvoy\u00e9e \u00e0 2017 et d\u2019autre part, sans remise en cause de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019acte, elle s\u2019av\u00e8rera peu efficace en terme d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019offre de soins. <\/P><\/p>\n

6) concernant la proc\u00e9dure l\u00e9gislative et r\u00e8glementaire, l\u2019encadrement par de nombreuses ordonnances court-circuitent les d\u00e9bats d\u00e9mocratiques tant attendu par les acteurs du secteur, et notamment les plus nombreux, les agents ! <\/P><\/p>\n

Enfin, trois sujets particuli\u00e8rement sensibles pour les personnels hospitaliers sont ignor\u00e9s dans ce projet de loi : <\/P><\/p>\n

– La suppression de l\u2019ordre infirmier alors que madame la ministre Marisol Touraine s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e en mai 2012 devant cette instance \u00e0 rendre l\u2019adh\u00e9sion facultative<\/P><\/p>\n

– la non reconnaissance de la p\u00e9nibilit\u00e9 avec l\u2019importance du travail de nuit et des horaires atypiques dans un secteur fortement f\u00e9minis\u00e9e est scandaleuse et particuli\u00e8rement injuste. Quel m\u00e9pris de l\u2019engagement et du professionnalisme des personnels. De plus, au regard d\u2019une nouvelle interpr\u00e9tation des textes, nous invitons solennellement le gouvernement \u00e0 rouvrir des n\u00e9gociations de toute urgence sur cette injustice. <\/P><\/p>\n

– Sur la d\u00e9mocratie sociale dans les \u00e9tablissements, ce chapitre est compl\u00e8tement \u00ab muet \u00bb concernant les personnels non m\u00e9dicaux. Nous vous rappelons que les \u00e9tablissements fonctionnent avec plus de 80 % de ces salari\u00e9s. Nous attendions des mesures tenant compte de la repr\u00e9sentativit\u00e9 de ces personnels dans toutes les instances d\u00e9cisionnelles tant au niveau des comit\u00e9s techniques d\u2019\u00e9tablissements, que des ARS. Nous vous rappelons que nous avons fait des propositions notamment concernant un conseil d\u2019administration r\u00e9nov\u00e9 en lieu et place du conseil de surveillance actuel. <\/P><\/p>\n

Il est clair que malgr\u00e9 les quelques mesures en trompe l\u2019\u0153il qui pourraient en tromper certains, ce projet de loi est tr\u00e8s loin des enjeux de la construction d\u2019un grand service public de sant\u00e9 et d\u2019action sociale financ\u00e9 par un syst\u00e8me de protection sociale solidaire que promeut la CGT. <\/P><\/p>\n

D\u2019ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 au Conseil de la Caisse Nationale des Travailleurs Salari\u00e9s, au Conseil de l\u2019Union des Caisses d\u2019Assurance Maladie et la conf\u00e9rence de sant\u00e9 a \u00e9mis un avis tr\u00e8s critique. <\/P><\/p>\n

C\u2019est pourquoi, la CGT \u00e9met un avis d\u00e9favorable \u00e0 ce projet de loi, et appelle d\u00e8s maintenant les personnels \u00e0 se mobiliser d\u00e8s le 16 octobre pour l\u2019abandon de ce projet de loi et pour que les projets de loi de finance et de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale 2015 soient centr\u00e9es sur la r\u00e9ponse aux besoins de toute la population et non bas\u00e9es sur des objectifs purement comptable. <\/P><\/p>\n

Merci de votre attention. <\/P><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Monsieur le Pr\u00e9sident, Monsieur le repr\u00e9sentant de la ministre, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Sup\u00e9rieur de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, Chers coll\u00e8gues et camarades. La f\u00e9d\u00e9ration CGT sant\u00e9 et action sociale prend position sur l\u2019ensemble du projet de loi. Nous refusons de nous laisser enfermer sur des fragments d\u2019articles. Ce projet de loi s\u2019inscrit […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,8],"tags":[],"views":3026,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2888"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2888"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2888\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2890,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2888\/revisions\/2890"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2888"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2888"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2888"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}