Dans le projet de loi en cours relatif \u00e0 la future loi sant\u00e9, de nouveaux dispositifs apparaissent comme les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires). <\/P><\/p>\n
Les GHT se substitueront aux CHT (Communaut\u00e9s Hospitali\u00e8res de Territoires).
\nPour rappel, les CHT ont fait beaucoup de d\u00e9g\u00e2ts en termes de fragilisation des \u00e9tablissements, de perte d\u2019autonomie et de d\u00e9gradation des conditions de travail.
\nEn effet, la CHT du Pays Proven\u00e7al (r\u00e9unissant les h\u00f4pitaux d\u2019Aix en Provence, Pertuis, Manosque, Digne et Salon) devait am\u00e9liorer la situation des \u00e9tablissements. La CGT a averti d\u00e8s le d\u00e9part que c\u2019est tout le contraire qui allait se produire. Allez demander aux personnels de Pertuis qui \u00e9taient en gr\u00e8ve r\u00e9cemment ce qu\u2019ils en pensent de la CHT. Cela s\u2019est traduit par une perte d\u2019autonomie totale de Pertuis. L’h\u00f4pital de Digne se retrouve \u00e9galement en difficult\u00e9. On d\u00e9mant\u00e8le les petits \u00e9tablissements au d\u00e9triment des plus gros tout en augmentant la charge de travail des personnels. Le syndicat CGT de l\u2019h\u00f4pital de Manosque combattra ces \u00e9volutions n\u00e9gatives et d\u00e9fendra la r\u00e9ponse aux besoins de soins de qualit\u00e9 pour les usagers et l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail pour les personnels. <\/P><\/p>\n
Les CHT ne sont pas obligatoires.. Par contre les GHT constitueraient une obligation pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9…date limite impos\u00e9e : le 31 d\u00e9cembre 2015. <\/P><\/p>\n
Si le projet de loi n’est pas modifi\u00e9, on ne parlera plus de projet m\u00e9dical \u00ab\u00a0commun\u00a0\u00bb mais d’un projet m\u00e9dical \u00ab\u00a0unique\u00a0\u00bb…plus contraignant que les CHT. <\/P><\/p>\n
Les pouvoirs du DG de l’ARS sont renforc\u00e9s, il arr\u00eatera un sch\u00e9ma r\u00e9gional des GHT en conformit\u00e9 avec le projet r\u00e9gional de sant\u00e9 (PRS) et fixera, dans ce sch\u00e9ma la liste des \u00e9tablissements devant adh\u00e9rer \u00e0 un GHT. <\/P><\/p>\n
Si un \u00e9tablissement refuse d’adh\u00e9rer, il ne pourrait b\u00e9n\u00e9ficier par exemple des dotations de financements de l’aide \u00e0 la contractualisation (dispositions qui devraient \u00eatre applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2016. <\/P><\/p>\n
De plus, le DG de l\u2019ARS obtiendrait le pouvoir d\u2019appr\u00e9cier la conformit\u00e9 de la convention de GHT avec le PRS et non plus sa simple comptabilit\u00e9 avec le SROS comme pour les CHT. Il en serait de m\u00eame pour tout renouvellement ou toute modification. De m\u00eame, le projet m\u00e9dical unique que chaque GHT \u00e9laborerait, devra se conformer au projet r\u00e9gional de sant\u00e9 pour ne pas \u00eatre rejet\u00e9 par la tutelle. <\/P><\/p>\n
La libert\u00e9 des \u00e9tablissements sera \u00e9galement restreinte en mati\u00e8re de certification puisque le projet de loi impose une certification \u00e0 engager de mani\u00e8re conjointe. <\/P><\/p>\n
Le projet \u00e9largit la dimension territoriale avec une ouverture sur l\u2019interr\u00e9gionalit\u00e9. En effet, un GHT pourra concerner plusieurs r\u00e9gions et DG d\u2019ARS. <\/P><\/p>\n
Contrairement aux CHT, les futurs GHT seraient ouverts aux \u00e9tablissements priv\u00e9s et aux \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux publics. Les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux publics devraient pouvoir adh\u00e9rer au GHT au m\u00eame titre que les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 mais sans que les contraintes ne s\u2019imposent \u00e0 eux. Les \u00e9tablissements priv\u00e9s pourraient non pas adh\u00e9rer, mais \u00eatre \u00ab associ\u00e9s \u00bb aux GHT en devenant des \u00ab partenaires \u00bb, alors que dans les CHT l\u2019association de partenaires priv\u00e9s n\u2019est pas pr\u00e9vue. <\/P><\/p>\n
Les GHT auraient pour objet d\u2019assurer la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions et activit\u00e9s. La gestion en commun d\u2019activit\u00e9s et fonctions devrait reposer sur la d\u00e9signation d\u2019un \u00e9tablissement dit \u00ab support \u00bb qui g\u00e9rerait ces activit\u00e9s et fonctions pour le compte de l\u2019ensemble des membres. <\/P><\/p>\n
L\u2019\u00e9tablissement support devrait g\u00e9rer un syst\u00e8me d\u2019information hospitalier (SIH), un d\u00e9partement de l\u2019information m\u00e9dicale (DIM), la formation initiale et continue des professionnels de sant\u00e9, la politique d\u2019achats. Il pourrait \u00e9galement g\u00e9rer les activit\u00e9s administratives et logistiques et d\u2019enseignement ou de recherche. <\/P><\/p>\n
Concernant le financement, les dotations de financements des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019aide \u00e0 la contractualisation et les subventions au titre du fond de modernisation devraient \u00eatre vers\u00e9es au GHT. <\/P><\/p>\n
Concernant la r\u00e9siliation, \u00e0 l\u2019inverse des CHT, le projet de loi ne pr\u00e9voit aucune possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation. <\/P><\/p>\n
La CGT reste tr\u00e8s inqui\u00e8te sur le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public. Lors de la campagne pr\u00e9sidentielle, le candidat Hollande s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9 pour l\u2019abrogation de la loi HPST. Or cette loi de sant\u00e9 va la conforter. Les GHT en sont un bon exemple. <\/strong><\/P><\/p>\n