{"id":3038,"date":"2014-11-04T19:38:44","date_gmt":"2014-11-04T19:38:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=3038"},"modified":"2015-01-31T11:10:20","modified_gmt":"2015-01-31T11:10:20","slug":"5-novembre-2014-le-cgos-paca-propose-des-aides-remboursables","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=3038","title":{"rendered":"5 novembre 2014 – Le CGOS PACA propose des aides remboursables"},"content":{"rendered":"

\"LE<\/a><\/p>\n

Ces aides remboursables, \u00e0 caract\u00e8re social, sont vers\u00e9es apr\u00e8s \u00e9tude de votre situation \u00e9conomique et familiale. <\/p>\n

Les titulaires et stagiaires doivent avoir au moins un an d\u2019anciennet\u00e9 dans la Fonction publique hospitali\u00e8re. <\/p>\n

Les contractuels, emplois aid\u00e9s et apprentis doivent avoir au moins deux ans d\u2019anciennet\u00e9.
\nVous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier de ces aides si vous \u00eates en situation de surendettement.
\nVous devez travailler au minimum \u00e0 50 % d\u2019activit\u00e9.
\nLes retrait\u00e9s ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de ces aides remboursables.
\n\u00c0 l\u2019exception des aides Mariage, Naissance et \u00c9tudes sup\u00e9rieures, toutes les aides remboursables sont vers\u00e9es aux cr\u00e9anciers ou aux fournisseurs. En cons\u00e9quence, vous devrez imp\u00e9rativement, apr\u00e8s avoir pris connaissance de la d\u00e9cision, fournir une autorisation de versement sign\u00e9e au profit des cr\u00e9anciers ou fournisseurs retenus par la commission.
\nLe remboursement de l\u2019aide s\u2019effectue par pr\u00e9l\u00e8vement automatique sur salaire, apr\u00e8s que vous ayez consenti et sign\u00e9 une autorisation de pr\u00e9compte qui sera ex\u00e9cut\u00e9e par le receveur de l\u2019\u00e9tablissement. Aucun versement ne pourra \u00eatre fait par le C.G.O.S avant que celui-ci ne soit en possession de ces documents. <\/p>\n

Ces aides remboursables sont ouvertes \u00e0 tous les agents en activit\u00e9. <\/strong>Votre demande est \u00e9tudi\u00e9e par une commission qui y donne une suite favorable ou non, et en fixe les conditions et le montant en fonction du besoin \u00e0 couvrir et des ressources restantes. Il peut \u00eatre diff\u00e9rent de la demande effectu\u00e9e par vous ou votre correspondant C.G.O.S. <\/p>\n

** Difficult\u00e9s financi\u00e8res <\/strong><\/p>\n

Elle est vers\u00e9e pour couvrir des dettes qui risquent de vous entra\u00eener dans d\u2019importantes difficult\u00e9s financi\u00e8res :
\n– retards de paiement d\u2019imp\u00f4ts (sous r\u00e9serve de difficult\u00e9s r\u00e9elles), de loyers, d\u2019EDF, d\u2019eau, de cantine scolaire, de frais de scolarit\u00e9 des enfants, d\u2019avocat, de d\u00e9m\u00e9nagement, de copropri\u00e9t\u00e9, de mutuelle,
\n– d\u00e9penses de sant\u00e9 : proth\u00e8ses, appareillages, lunetterie, soins dentaires, et si vous avez des personnes handicap\u00e9es \u00e0 charge : am\u00e9nagements ou achats d\u2019\u00e9quipements sp\u00e9cifiques (indiquer, s\u2019il y a lieu, le montant des remboursements de la S\u00e9curit\u00e9 sociale),
\n– rachats de points aupr\u00e8s de la Compl\u00e9mentaire Retraite des Hospitaliers,
\n– travaux de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 dans votre r\u00e9sidence principale. Peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s : fourniture et pose de pompe \u00e0 eau, fosse septique, remplacement de chaudi\u00e8re hors d\u2019usage ou changement d\u2019\u00e9nergie par un moyen plus \u00e9conomique, r\u00e9fection de toiture et de fa\u00e7ade, consolidation des fondations, lutte contre les termites et autres parasites.
\nLe montant de cette aide remboursable est fix\u00e9 \u00e0 4 000 \u20ac maximum. <\/p>\n

** Consommation <\/strong><\/p>\n

Elle est vers\u00e9e pour :
\n– les \u00e9quipements de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 : literie, chaise, table, rangement de base. Exceptionnellement, une aide maximum de 750 \u20ac peut \u00eatre vers\u00e9e directement \u00e0 l\u2019agent si l\u2019urgence est reconnue.
\n– les mat\u00e9riels \u00e9lectrom\u00e9nagers. Ceux-ci ne doivent pas faire partie d\u2019un am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e9ral de type cuisine \u00e9quip\u00e9e et doivent correspondre \u00e0 un besoin de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 : r\u00e9frig\u00e9rateur, cuisini\u00e8re ou plaque de cuisson, lave-linge, lave-vaisselle, four.
\nEn cas de catastrophe naturelle, la commission pourra \u00e9tendre les motifs de versement.
\nCette aide remboursable est limit\u00e9e \u00e0 80 % du devis.
\nSon montant est de 2 000 \u20ac maximum, vers\u00e9s apr\u00e8s \u00e9tude de votre situation, afin d\u2019\u00e9viter le surendettement. <\/p>\n

** Mariage <\/strong><\/p>\n

Elle est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de votre mariage ou de celui de l\u2019un de vos enfants.
\nVotre demande est \u00e0 pr\u00e9senter deux mois avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement et au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date du mariage.
\nLe montant de cette aide remboursable est fix\u00e9 \u00e0 1 980 \u20ac maximum.<\/p>\n

** Naissance <\/strong><\/p>\n

Elle est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une naissance (fournir une copie du livret de famille ou un extrait d\u2019acte de naissance).
\nElle est cumulable avec la prestation Naissance-adoption.
\nVotre demande est \u00e0 pr\u00e9senter au plus tard dans les 2 mois qui suivent votre reprise d\u2019activit\u00e9.
\nLe montant de cette aide remboursable est fix\u00e9 \u00e0 1 500 \u20ac maximum. <\/p>\n

** Etudes sup\u00e9rieures <\/strong><\/p>\n

Elle est vers\u00e9e si votre enfant \u00e0 charge fiscale poursuit des \u00e9tudes sup\u00e9rieures.
\nVous devez joindre les justificatifs des frais de scolarit\u00e9.
\nLe montant de cette aide remboursable est fix\u00e9 \u00e0 4 000 \u20ac maximum. <\/p>\n

** R\u00e9paration de v\u00e9hicule indispensable pour le travail et pr\u00e9paration au permis de conduire automobile pour les agents en activit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Sur pr\u00e9sentation d\u2019un devis d\u00e9taill\u00e9, le versement s\u2019effectue directement au prestataire.
\nLe montant de cette aide remboursable est fix\u00e9 \u00e0 1 500 \u20ac maximum. <\/p>\n

** Frais d\u2019obs\u00e8ques <\/strong><\/p>\n

Le versement est effectu\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de pompes fun\u00e8bres.
\nLe montant de cette aide remboursable est fix\u00e9 \u00e0 – 000 \u20ac maximum. <\/strong><\/p>\n

** Frais notari\u00e9s et frais de liquidation de communaut\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Elle est vers\u00e9e en cas de succession, divorce ou s\u00e9paration.
\nLe montant de cette aide remboursable est fix\u00e9 \u00e0 4 000 \u20ac maximum. <\/p>\n

Pour toute question, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter. Un administrateur CGT au CGOS vous r\u00e9pondra. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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