\nLes organisations syndicales de la branche des services interentreprises de sant\u00e9 au travail, alertent contre les mesures de simplification 21 et 22 concernant la m\u00e9decine du travail, pr\u00e9sent\u00e9es jeudi 30 octobre 2014 par le Pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Hollande.<\/p>\n
Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par un Conseil de la simplification compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l\u2019administration et de chefs d\u2019entreprises, dans le cadre du \u00ab pacte de responsabilit\u00e9 \u00bb, sans repr\u00e9sentant des salari\u00e9s ni des professionnels, et en dehors de tout dialogue social.<\/p>\n
La finalit\u00e9 clairement affich\u00e9e de ces mesures est la s\u00e9curisation juridique des employeurs au d\u00e9triment du droit pour tous les salari\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 au travail.<\/p>\n
En effet, les salari\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficieraient plus du suivi r\u00e9gulier des m\u00e9decins du travail, et ces derniers devraient suivre une \u00ab harmonisation \u00bb afin de ne pas faire de propositions de reclassement trop contraignantes pour les entreprises.<\/p>\n
Les m\u00e9decins du travail, charg\u00e9s de conseiller employeurs et salari\u00e9s sur les conditions de travail, se verraient amput\u00e9s, d\u2019une source fondamentale d\u2019information : le v\u00e9cu des salari\u00e9s, et les salari\u00e9s n\u2019identifieraient plus les porteurs de la sant\u00e9 au travail que sont le m\u00e9decin du travail et l\u2019\u00e9quipe pluridisciplinaire !<\/p>\n
L\u2019argumentaire pr\u00e9sent\u00e9 repose sur des statistiques discutables affirmant que seules 15% des visites r\u00e9glementaires seraient assur\u00e9es par les services de sant\u00e9 au travail.<\/p>\n
En r\u00e9alit\u00e9, ce sont plus de 70% de ces visites qui sont actuellement assur\u00e9es.
\nEn ce qui concerne les visites r\u00e9glementaires pour lesquelles le Gouvernement envisage de l\u00e9gif\u00e9rer pour qu\u2019elles puissent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, nous soulignons :
\n* que les m\u00e9decins du travail sont les seuls m\u00e9decins \u00e0 avoir une formation sur les risques professionnels, contrairement \u00e0 toutes les autres sp\u00e9cialit\u00e9s
\n* que le Code du Travail leur conf\u00e8re un statut qui leur garantit ind\u00e9pendance et protection vis-\u00e0-vis des employeurs.<\/p>\n
Ainsi, les m\u00e9decins du travail se voient garantir le libre acc\u00e8s au poste de travail, dans l\u2019entreprise et ils peuvent donc avoir une r\u00e9elle connaissance du monde du travail et de ses risques.<\/p>\n
Leurs constatations, leurs avis, peuvent se faire en toute ind\u00e9pendance.
\nLes employeurs sont tenus de prendre en compte leurs avis et pr\u00e9conisations et ont l\u2019obligation de r\u00e9pondre \u00e0 leurs alertes.<\/p>\n
Ils animent et coordonnent une \u00e9quipe pluridisciplinaire d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 au travail dans toutes ses dimensions et dont tous les salari\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n
Les g\u00e9n\u00e9ralistes ne sont absolument pas dans cette situation. Ils ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucun statut vis-\u00e0-vis des entreprises et leurs avis ne s\u2019imposent pas \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n
Les restrictions d\u2019aptitude sont formul\u00e9es par les m\u00e9decins du travail dans le but de pr\u00e9server la sant\u00e9 des salari\u00e9s ou d\u2019adapter les postes de travail \u00e0 leur \u00e9tat de sant\u00e9.
\nLe m\u00e9decin du travail r\u00e9pond ainsi \u00e0 une obligation de moyens. Mais rappelons qu\u2019en cas
\nd\u2019inaptitude ou de restriction d\u2019aptitude, l\u2019employeur a une obligation de reclassement et le m\u00e9decin du travail se doit de donner toutes les indications n\u00e9cessaires pour cela \u00e0 l\u2019employeur, dans le respect du secret m\u00e9dical. En cas de difficult\u00e9 ou de d\u00e9saccord, l\u2019employeur a la possibilit\u00e9 de faire appel aupr\u00e8s de l\u2019Inspection du travail.<\/p>\n
Les organisations syndicales signataires demandent au Gouvernement de ne pas mettre en oeuvre ces propositions d\u00e9l\u00e9t\u00e8res. (Communiqu\u00e9 de presse)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les organisations syndicales de la branche des services interentreprises de sant\u00e9 au travail, alertent contre les mesures de simplification 21 et 22 concernant la m\u00e9decine du travail, pr\u00e9sent\u00e9es jeudi 30 octobre 2014 par le Pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Hollande. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par un Conseil de la simplification compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l\u2019administration et de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"views":1658,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3138"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3138"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3138\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3141,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3138\/revisions\/3141"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3138"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3138"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3138"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nElles appellent les D\u00e9put\u00e9s et S\u00e9nateurs \u00e0 rejeter ce projet.
\nElles alertent les syndicats de salari\u00e9s sur la mise en cause des droits des salari\u00e9s (tout particuli\u00e8rement des salari\u00e9s malades et des apprentis mineurs), que comportent ces mesures en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail et de protection contre les risques professionnels.<\/strong><\/p>\n