Le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1587 du 23 d\u00e9cembre 2014 modifie le d\u00e9cret n\u00b0 2006-227 du 24 f\u00e9vrier 2006 relatif \u00e0 l’organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie C. <\/p>\n
Publics concern\u00e9s : fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie C. <\/p>\n
Objet : classement des fonctionnaires relevant d’un grade dot\u00e9 de l’\u00e9chelle 5 de r\u00e9mun\u00e9ration promus dans un grade dot\u00e9 de l’\u00e9chelle 6 de r\u00e9mun\u00e9ration.
\nEntr\u00e9e en vigueur : le pr\u00e9sent d\u00e9cret entre en vigueur le 1er janvier 2015, \u00e0 l’exception de l’article 2, qui entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. <\/p>\n
Notice : le d\u00e9cret modifie le II de l’article 3 du d\u00e9cret du 24 f\u00e9vrier 2006 en instaurant un tableau d’avancement de grade.
\nIl pr\u00e9voit \u00e9galement le reclassement des agents qui ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s au 3e \u00e9chelon d’un grade dot\u00e9 de l’\u00e9chelle 6 de r\u00e9mun\u00e9ration en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers d\u00e9crets relatifs aux carri\u00e8res des fonctionnaires des cat\u00e9gories C et B de la fonction publique hospitali\u00e8re. <\/p>\n