Pour ne plus perdre sa vie \u00e0 la gagner ! <\/strong><\/p>\n\nLa sant\u00e9 au travail est une question de sant\u00e9 publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d\u2019une soi-disant \u00ab\u00a0rationalisation\u00a0\u00bb des co\u00fbts, les logiques organisationnelles aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019\u0153uvre au sein des entreprises, dans l’industrie comme dans les services, dans le secteur priv\u00e9 comme dans le public, contribuent \u00e0 aggraver l’exploitation des corps et \u00e0 d\u00e9grader de mani\u00e8re profonde la sant\u00e9 de nombreux travailleurs. R\u00e9sumer la situation actuelle \u00e0 une crise de l’emploi revient \u00e0 dissimuler ces autres d\u00e9rives de notre syst\u00e8me productif. Mais certaines des mesures r\u00e9cemment adopt\u00e9es, comme plusieurs de celles qu\u2019envisagent aujourd\u2019hui le gouvernement ou les organisations patronales vont plus loin : un \u00e0 un, les diff\u00e9rents acteurs de la cha\u00eene de pr\u00e9vention voient leurs pr\u00e9rogatives ou leur marge d\u2019action se r\u00e9duire et, avec elles, ce sont les instruments de la pr\u00e9vention des risques et de la protection des salari\u00e9s qui se trouvent remis en cause. <\/p>\n
\nAffaiblir les droits collectifs des travailleurs<\/strong><\/p>\n\nLa n\u00e9gociation collective engag\u00e9e depuis septembre, \u00e0 la demande du gouvernement, autour d’un projet de r\u00e9forme des seuils sociaux s\u2019affiche comme visant \u00e0 \u00ab faciliter la vie des entreprises et les aider \u00e0 embaucher \u00bb.
\nCelle-ci se r\u00e9v\u00e8le en fait l’occasion d’une attaque en r\u00e8gle du patronat qui veut limiter toute possibilit\u00e9 de repr\u00e9sentation du personnel dans les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s et faire table rase des droits existants au-del\u00e0, en invoquant une instance unique aux missions vagues et d\u00e9poss\u00e9d\u00e9e des principales pr\u00e9rogatives des IRP actuelles.
\nCette nouvelle attaque fait suite aux r\u00e9organisations impos\u00e9es \u00e0 l’inspection du travail (remise en cause de son ind\u00e9pendance, r\u00e9duction de ses moyens en effectif de contr\u00f4le) ainsi qu\u2019\u00e0 celles des Conseils de Prud\u2019hommes (suppression de l’\u00e9lection, restrictions budg\u00e9taires, diminution des d\u00e9lais de prescription, manque de personnel de greffe, etc.).
\nLe projet de loi Macron pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des Ministres le 10 d\u00e9cembre 2014 enfonce le clou en pr\u00e9voyant de rendre plus difficile la possibilit\u00e9 pour la justice p\u00e9nale de sanctionner les employeurs d\u00e9linquants. <\/p>\n
\nSupprimer les CHSCT ? <\/strong><\/p>\n\nPlus ou moins masqu\u00e9e parmi ces multiples attaques, s\u2019exerce la tentative du patronat de remettre en cause l’existence m\u00eame des CHSCT (Comit\u00e9 d\u2019Hygi\u00e8ne, de S\u00e9curit\u00e9 et des Conditions de Travail) dont les pr\u00e9rogatives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 affaiblies par les dispositions introduites par la loi sur la \u00ab s\u00e9curisation de l\u2019emploi \u00bb transcrivant l\u2019ANI du 11 janvier 2013.
\nOr les CHSCT constituent un outil collectif fondamental pour permettre aux travailleurs de s\u2019exprimer et d\u2019agir sur leurs conditions de travail. C’est d\u2019ailleurs parce qu’ils permettent de rendre visibles les manquements des directions d’entreprises en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail, que le patronat veut les supprimer.
\nInstaur\u00e9s depuis 1es lois Auroux de 1982 dans les entreprises de plus de 50 salari\u00e9-e-s, les CHSCT ont largement d\u00e9montr\u00e9 leur utilit\u00e9 dans la d\u00e9fense de la sant\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail des salari\u00e9-e-s. Il en est de m\u00eame s\u2019agissant de leur capacit\u00e9 \u00e0 mettre en cause de mani\u00e8re forte les choix organisationnels dans les atteintes au travail lui-m\u00eame (d\u00e9fauts, dysfonctionnements, impossibilit\u00e9 de bien faire son travail) et \u00e0 la sant\u00e9 physique et psychique des travailleurs.
\nGr\u00e2ce aux moyens d’action des repr\u00e9sentants du personnel comme le droit d’alerte, le droit d’enqu\u00eate, le droit d’expertise, cette instance permet de proposer et d\u2019obtenir des am\u00e9liorations des conditions de travail, et au besoin d\u2019agir directement en justice, pour pr\u00e9venir des mises en danger ou faire interdire des formes d’organisation \u00e0 risques ou pathog\u00e8nes. Elle permet aussi d\u2019aider \u00e0 la reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs.
\nIl est donc crucial d\u2019\u0153uvrer plut\u00f4t \u00e0 lever les obstacles qui entravent encore trop souvent le fonctionnement de cette instance. Il s\u2019agirait notamment de permettre aux travailleurs qui, de droit ou de fait, en sont encore priv\u00e9s (en raison de la taille de l\u2019entreprise, de la dispersion des salari\u00e9s sur des sites multiples, ou encore des diff\u00e9rences de statuts et des effets de la sous-traitance en cascade…, autant de situations trop souvent utilis\u00e9es par les employeurs pour contourner le droit et diviser les salari\u00e9s) de pouvoir eux aussi en b\u00e9n\u00e9ficier.
\nDans la m\u00eame logique, le fait d\u2019offrir un v\u00e9ritable statut protecteur contre le licenciement aux salari\u00e9s usant de la facult\u00e9 de leur droit de retrait en raison d\u2019un danger grave et imminent permettrait de passer d\u2019un droit th\u00e9orique \u00e0 un droit r\u00e9el. <\/p>\n
\nUne m\u00e9decine du travail en miettes : <\/strong><\/p>\n\nLa m\u00e9decine du travail est en grand danger et avec elle la sant\u00e9 de tous les salari\u00e9s. Fin octobre, F. Hollande pr\u00e9sentait 50 nouvelles mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00ab simplifier l’activit\u00e9 des entreprises face \u00e0 la lourdeur administrative. \u00bb
\nParmi elles, une premi\u00e8re entend revoir les notions d\u2019aptitude et d’inaptitude afin de \u00ab s\u00e9curiser \u00bb les employeurs qui sont \u00ab soumis \u00bb \u00e0 des avis m\u00e9dicaux avec r\u00e9serves trop contraignants. Cette mesure vise \u00e0 emp\u00eacher le m\u00e9decin du travail d\u2019\u00e9mettre des pr\u00e9conisations d\u2019am\u00e9nagement des postes de travail dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s, \u00e0 supprimer l\u2019obligation de reclassement qu\u2019ont les employeurs et \u00e0 favoriser le licenciement des salari\u00e9s ayant des restrictions d\u2019aptitude.
\nUne seconde mesure pr\u00e9voit de simplifier les r\u00e8gles sur les visites m\u00e9dicales des salari\u00e9s au motif que \u00ab\u00a0la visite m\u00e9dicale obligatoire n’est r\u00e9alis\u00e9e que dans 15% des cas\u00a0\u00bb, du fait notamment d’un manque d’effectifs m\u00e9dicaux. Ce chiffre de 15 % est fantaisiste car en r\u00e9alit\u00e9 ce sont plus de 70% de ces visites qui sont actuellement assur\u00e9es ! Cette mesure emp\u00eacherait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la visite m\u00e9dicale et au suivi de sant\u00e9 individualis\u00e9 pour certaines cat\u00e9gories de salaries jug\u00e9s non expos\u00e9s \u00e0 des risques. Alors que l\u2019on assiste \u00e0 l\u2019explosion des TMS et des RPS, cette vision est inacceptable.
\nNous rappelons que les m\u00e9decins du travail sont les seuls m\u00e9decins \u00e0 disposer d’une formation sur les risques professionnels et qu\u2019ils sont les seuls \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’un statut protecteur garantissant ind\u00e9pendance et protection vis-\u00e0-vis des employeurs. Ils ont un libre acc\u00e8s au poste de travail qui leur permet de disposer d’une connaissance des risques et du travail r\u00e9el. En s’attaquant ainsi \u00e0 la visite m\u00e9dicale, c’est \u00e0 la m\u00e9decine du travail toute enti\u00e8re que le gouvernement s’en prend et aux droits des salari\u00e9-es.
\nEn affaiblissant une nouvelle fois la m\u00e9decine du travail et plus largement les services de sant\u00e9 au travail (SST), le patronat et le gouvernement favorisent la fragilisation des travailleurs confront\u00e9s \u00e0 des conditions de travail et d\u2019emploi de moins en moins soutenables.
\nIl conviendrait au contraire de donner aux SST tous les moyens d\u2019assurer leur \u00ab mission exclusive d’\u00e9viter toute alt\u00e9ration de la sant\u00e9 des travailleurs du fait de leur travail \u00bb (art. L.4622-2 du code du travail), en \u00e9largissant et en confortant notamment leur ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des employeurs. <\/p>\n
\nL\u2019urgence d\u2019agir et de s\u2019unir<\/p>\n\nLa sant\u00e9 au travail est au c\u0153ur de l\u2019activit\u00e9 de tous les acteurs impliqu\u00e9s dans la pr\u00e9vention des risques et l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail. Dans le contexte actuel, tous devraient voir leurs conditions d\u2019intervention favoris\u00e9es et am\u00e9lior\u00e9es : CHSCT, m\u00e9decins du travail, inspecteurs du travail, contr\u00f4leurs Carsat, experts CHSCT, intervenants en pr\u00e9vention de la mutualit\u00e9, tous interagissent de fa\u00e7on compl\u00e9mentaire au sein d\u2019un ensemble devenu coh\u00e9rent, celui de notre syst\u00e8me de pr\u00e9vention. C\u2019est lui qui, morceau par morceau, est progressivement d\u00e9fait depuis quelques ann\u00e9es ; c\u2019est lui que nous voulons pr\u00e9server et renforcer.
\nNous acteurs du mouvement syndical et de la sant\u00e9 au travail (syndicats, repr\u00e9sentants du personnel au CHSCT, m\u00e9decins du travail, inspecteurs du travail, experts CHSCT, psychologues du travail, ergonomes, chercheurs en sant\u00e9 au travail, etc.) appelons \u00e0 une mobilisation et \u00e0 l’organisation d\u2019\u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux pour d\u00e9fendre et am\u00e9liorer les droits collectifs des travailleurs en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail. <\/p>\n
\n\u2026 Pour ne plus perdre sa vie \u00e0 la gagner ! <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pour renforcer le dialogue social, il faudrait l\u2019affaiblir ? Non, nous pensons au contraire qu\u2019il est urgent de renforcer les moyens et les droits des salari\u00e9s et de leurs repr\u00e9sentants. Je vous invite donc \u00e0 signer cette p\u00e9tition et \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens \u00e0 votre disposition pour emp\u00eacher ces r\u00e9formes. Pour signer […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"views":1780,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3299"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3299"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3299\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3301,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3299\/revisions\/3301"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3299"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3299"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3299"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}