Un accord-cadre sur la qualit\u00e9 de vie au travail dans la fonction publique, offrant des \u00ab\u00a0espaces d’expression\u00a0\u00bb pour les agents, une formation am\u00e9lior\u00e9e pour les RH ou une meilleure articulation entre vies professionnelle et priv\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 vendredi 20 f\u00e9vrier par la majorit\u00e9 des syndicats. <\/p>\n
Le document est le fruit de discussions men\u00e9es avec les organisations syndicales de fonctionnaires, partant du constat que les \u00e9volutions des m\u00e9tiers avaient \u00ab conduit \u00e0 des pertes de rep\u00e8res et au sentiment d\u2019un \u00e9loignement des valeurs fondamentales du service public \u00bb. <\/p>\n
Pour y rem\u00e9dier, l\u2019accord pr\u00e9voyait la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab droit d\u2019expression directe des agents sur le contenu et l\u2019organisation de leur travail \u00bb ou encore \u00ab le \u2018droit \u00e0 la d\u00e9connexion\u2019 de tout moyen de communication et d\u2019information en dehors des heures de service \u00bb. Il se fixait aussi pour objectif de \u00ab mieux pr\u00e9parer les agents en position d\u2019encadrement \u00bb, par la mise en place de dispositifs d\u2019accompagnement et d\u2019une \u00ab formation RH pour tous les primoacc\u00e9dants \u00e0 des fonctions d\u2019encadrement \u00bb. <\/p>\n
La CFDT et l\u2019Unsa se sont d\u00e9clar\u00e9es favorables au projet d\u2019accord \u00ab QVT \u00bb, mais pas la CGT, ni FO et la FSU, ce qui prive le texte des 50% de voix n\u00e9cessaires pour \u00eatre valid\u00e9. <\/p>\n
D\u00e9lai suppl\u00e9mentaire <\/strong><\/p>\n \u00ab Compte-tenu de l\u2019importance de ce projet \u00bb, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a cependant \u00ab d\u00e9cid\u00e9 de laisser un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire (jusqu\u2019au mois de septembre) aux organisations syndicales non signataires \u00bb, annonce-t-elle dans une d\u00e9claration transmise \u00e0 l\u2019AFP. Le texte \u00e9tait initialement ouvert \u00e0 la signature jusqu\u2019\u00e0 vendredi 20 f\u00e9vrier. <\/p>\n Majoritaire (23%), la CGT Fonction publique a rejet\u00e9 un accord \u00ab qui ne rem\u00e9die nullement \u00bb \u00e0 la d\u00e9gradation continue des conditions de travail et aux suppressions d\u2019emploi qui, dans certains secteurs, \u00ab interviennent de mani\u00e8re encore plus lourde que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy \u00bb, a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP Jean-Marc Canon, son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n Force Ouvri\u00e8re remarque \u00e9galement dans un communiqu\u00e9 que le texte, \u00ab d\u00e9connect\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 au travail \u00bb, \u00ab occulte tous les param\u00e8tres n\u00e9gatifs ayant d\u00e9grad\u00e9 la qualit\u00e9 de vie au travail ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00bb. Elle r\u00e9serve sa critique la plus forte au \u00ab droit d\u2019expression directe des agents \u00bb, d\u00e9fendue par la CFDT (2e syndicat) et l\u2019Unsa, qui \u00e9voque pour sa part \u00ab une mesure phare qui marque une nouvelle \u00e9tape dans l\u2019histoire de la d\u00e9mocratie sociale dans la fonction publique \u00bb. <\/p>\n Selon FO, cette mesure est en revanche symptomatique d\u2019un accord qui \u00ab tend en permanence \u00e0 une individualisation forte au d\u00e9triment des garanties collectives \u00bb, rappelant qu\u2019en tant qu\u2019organisation syndicale, elle refuse \u00ab d\u2019isoler les agents et de les laisser seuls face \u00e0 la pression hi\u00e9rarchique \u00bb. <\/p>\n (AFP) <\/strong><\/p>\n Commentaires : <\/strong><\/p>\n Sous couvert de \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie directe\u00a0\u00bb, le gouvernement (\u00ab\u00a0sp\u00e9cialiste\u00a0\u00bb comme chacun sait, de pratiques d\u00e9mocratiques) essaie de contourner les instance repr\u00e9sentatives, et donc les syndicats. <\/p>\n M\u00eame si l’expression directe des salari\u00e9s doit \u00eatre favoris\u00e9e, il y a de forts risques (malgr\u00e9 les termes du textes) que le poids de la hi\u00e9rarchie se fasse sentir dans ces \u00ab\u00a0espaces d’expression\u00a0\u00bb. <\/p>\n Ces \u00ab\u00a0espaces\u00a0\u00bb, m\u00eame si ce sont les agents qui en font la demande, seront mis en place \u00ab\u00a0\u00e0 l’initiative de l’employeur\u00a0\u00bb (page 7 du document). Quelle garantie de voir ces demandes aboutir ? Dans quels d\u00e9lais ? Les quelles ? <\/p>\n Les \u00ab\u00a0suites \u00e0 r\u00e9server aux propositions\u00a0\u00bb feront \u00ab\u00a0l’objet d’un examen par les services\u00a0\u00bb (2e filtre \u00e0 la d\u00e9mocratie directe), et \u00ab\u00a0lorsqu’elle auront un impact sur l’organisation ou le fonctionnement du service\u00a0\u00bb (3e filtre. Qui en d\u00e9cide ? Sur quels crit\u00e8res ?) <\/p>\n Apr\u00e8s cela, CT et CHSCT se trouvent totalement zapp\u00e9s, puisqu’on ne consent plus qu’\u00e0 les \u00ab\u00a0consulter\u00a0\u00bb. Oui \u00e0 l’expression directe des personnels, mais pas sous la forme d’un gigantesque \u00ab\u00a0forum\u00a0\u00bb regroupant des agents \u00ab\u00a0individualis\u00e9s et atomis\u00e9s\u00a0\u00bb, \u00e0 l’issue duquel les \u00ab\u00a0sp\u00e9cialistes\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb s’autoriseront \u00e0 trier, \u00e9vacuer, retenir ou d\u00e9naturer, les r\u00e9elles pr\u00e9occupations des agents, en prenant soin surtout de contourner les instances \u00e9lues. <\/p>\n Les organisations syndicales ont l’avantage (enfin, cela peut d\u00e9pendre desquelles !) d’avoir une vision globale des probl\u00e8mes et de leurs \u00e9ventuelles cons\u00e9quences? C’est l’atout d’un collectif qui synth\u00e9tise les exp\u00e9riences pass\u00e9es. Dans ces conditions, la simple consultation des CT et CHSCT ne suffit pas. Les CHSCT en particulier doivent pouvoir opposer leur v\u00e9to \u00e0 toute organisation ou r\u00e9organisation du travail qui seraient jug\u00e9s n\u00e9fastes aux agents. <\/p>\n Cet \u00ab\u00a0accord cadre\u00a0\u00bb est bien trop flou, permet bien trop d’interpr\u00e9tations, bien trop lourd de menaces. <\/p>\n Nos f\u00e9d\u00e9rations ont eu raison de ne pas le signer en l’\u00e9tat. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un accord-cadre sur la qualit\u00e9 de vie au travail dans la fonction publique, offrant des \u00ab\u00a0espaces d’expression\u00a0\u00bb pour les agents, une formation am\u00e9lior\u00e9e pour les RH ou une meilleure articulation entre vies professionnelle et priv\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 vendredi 20 f\u00e9vrier par la majorit\u00e9 des syndicats. 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\nOn retrouve l\u00e0, la version \u00ab\u00a0Fonction Publique\u00a0\u00bb d’un projet concernant le priv\u00e9 : supprimer en les fusionnant, les diverses instance o\u00f9 si\u00e8gent les repr\u00e9sentants \u00e9lus du personnel (CE, CHSCT, etc… en un seul Conseil d’Entreprise); <\/p>\n