\nLa pr\u00e9sente circulaire a pour objectif de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d\u2019application de la r\u00e9forme statutaire des sages-femmes hospitali\u00e8res. <\/p>\n
Cette instruction accompagne la parution des textes relatifs \u00e0 la r\u00e9forme statutaire des sages-femmes hospitali\u00e8res qui concr\u00e9tisent l\u2019engagement pris le 4 mars dernier de cr\u00e9er au sein de la fonction publique hospitali\u00e8re un statut m\u00e9dical de sage-femme des h\u00f4pitaux et de revaloriser les professionnels concern\u00e9s. La pr\u00e9sentation de la nouvelle architecture statutaire et du r\u00e9gime indemnitaire applicable a pour objectif de faciliter la mise en \u0153uvre compl\u00e8te des nouvelles dispositions statutaires. <\/p>\n
I. RAPPEL DES MISSIONS ET DU RATTACHEMENT DES SAGES-FEMMES <\/p>\n
1. Missions des sages-femmes
\n2. Gestion des sages-femmes <\/p>\n
II. NOUVELLE ARCHITECTURE STATUTAIRE <\/p>\n
1. Structuration du corps
\na. Constitution initiale du corps
\nb. Organisation en deux grades <\/p>\n
2. Fonctions exerc\u00e9es dans le second grade
\na. Fonctions d\u2019expertise clinique
\nb. Fonctions d\u2019organisation et de coordination
\nc. Fonctions de formation <\/p>\n
3. Statut d\u2019emploi
\na. Liste des emplois fonctionnels
\nb. Conditions d\u2019acc\u00e8s au statut d\u2019emploi
\nc. Cas des sages-femmes d\u00e9j\u00e0 en fonction sur un emploi fonctionnel <\/p>\n
III. R\u00c9GIME INDEMNITAIRE <\/p>\n
1. P\u00e9rennisation du r\u00e9gime indemnitaire
\n2. Nouvelles conditions d\u2019attribution de la prime d\u2019encadrement
\n3. R\u00e9capitulatif des primes et indemnit\u00e9s <\/p>\n
IV. FINANCEMENT DU D\u00c9VELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES SAGES-FEMMES <\/p>\n