Nous avons eu un CTE le 19 janvier. C\u2019est l\u2019occasion de revenir sur le r\u00f4le du CTE et des repr\u00e9sentant(e)s du personnel dans cette instance. <\/p>\n
1\/ C\u2019est quoi \u00eatre \u00e9lu(e) au CTE ? <\/strong><\/p>\n Etre \u00e9lu(e) au CTE, c\u2019est avant tout \u00eatre repr\u00e9sentant(e) du personnel. <\/p>\n Etre repr\u00e9sentant(e) du personnel fait partie d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle. Le droit \u00e0 disposer d\u2019une r\u00e9flexion et d\u2019une action autonome de celle de la Direction et des tutelles : L\u2019obligation au Pr\u00e9sident de respecter les droits des repr\u00e9sentant(e)s : L\u2019instance CTE appartient \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation du personnel. 2\/ Quelles sont les pr\u00e9rogatives du CTE ? <\/strong><\/p>\n Le d\u00e9cret n\u00b02013-842 du 20\/09\/13 et l\u2019article R.6144-40 du Code de la sant\u00e9 publique r\u00e9gissent les comp\u00e9tences du CTE. <\/p>\n Le CTE est consult\u00e9 obligatoirement sur certains points : Le comit\u00e9 est r\u00e9guli\u00e8rement tenu inform\u00e9 sur certains points comme : 3\/ Peux-tu nous dire un mot sur les avis et les v\u0153ux ? <\/strong><\/p>\n Le CTE est habilit\u00e9 \u00e0 prononcer des v\u0153ux dans le domaine large des comp\u00e9tences qui est le sien. Les repr\u00e9sentant(e)s du CTE peuvent donner un avis et\/ou un v\u0153ux circonstanci\u00e9 sur pourquoi on est pour ou pourquoi on est contre. Le (ou la) secr\u00e9taire peut lire cet avis et\/ou ce v\u0153ux lors du CTE, et demander un vote dans la foul\u00e9e. <\/p>\n Le comit\u00e9 \u00e9met des avis ou des v\u0153ux \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s. Les avis ou v\u0153ux \u00e9mis par le comit\u00e9 sont port\u00e9s par le pr\u00e9sident \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance de l’\u00e9tablissement. Ils sont \u00e9galement port\u00e9s par voie d’affichage, \u00e0 la diligence du directeur de l’\u00e9tablissement, \u00e0 la connaissance du personnel dans un d\u00e9lai de quinze jours. Le CTE doit, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00eatre inform\u00e9, par une communication \u00e9crite du pr\u00e9sident \u00e0 chacun des membres, des suites donn\u00e9es \u00e0 ses avis ou v\u0153ux. <\/p>\n Lorsqu’un projet ou une question recueille un vote d\u00e9favorable unanime de la part des repr\u00e9sentant(e)s du personnel, membres du comit\u00e9, le projet ou la question fait l’objet d’un r\u00e9examen et une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration est organis\u00e9e dans un d\u00e9lai qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 huit jours et sup\u00e9rieur \u00e0 trente jours. La convocation est adress\u00e9e dans un d\u00e9lai de huit jours aux membres du comit\u00e9. 4\/ A quel moment peut-on n\u00e9gocier ? <\/strong><\/p>\n La consultation ne dispense pas de la n\u00e9gociation. <\/p>\n Il faut rappeler par exemple qu\u2019avant de modifier l\u2019organisation du travail, le directeur a une obligation de n\u00e9gociation avant une consultation des instances. Si la n\u00e9gociation n\u2019aboutit pas, la direction peut passer \u00e0 la consultation. Un peu comme ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 l\u2019APHP. Martin Hirsh a lanc\u00e9 une n\u00e9gociation avec les syndicats. Il s\u2019en est suivi une gr\u00e8ve, puis un accord avec un seul syndicat la CFDT, repr\u00e9sentant seulement 18% du personnel. Cet accord n\u2019est pas majoritaire. Il a ensuite pr\u00e9vu de faire passer un projet en CTE. <\/p>\n 5\/ Comment se situent les \u00e9lus CGT dans les CTE <\/strong><\/p>\n Dans les diff\u00e9rents h\u00f4pitaux que je connais bien, ce qui fait la diff\u00e9rence entre les \u00e9lu(e)s CGT et ceux des autres organisations syndicales, c\u2019est d\u2019abord la formation. Les syndicats CGT font de la formation des \u00e9lu(e)s et mandat\u00e9(e)s une priorit\u00e9. Une formation avec des aspects techniques (pour comprendre ce dont on parle), mais \u00e9galement des aspects politiques et revendicatifs (pour mieux comprendre ce qu\u2019on d\u00e9fend et pourquoi). 6\/ Comment appr\u00e9hender les budgets ? <\/strong><\/p>\n Je pense qu\u2019il ne faut pas se focaliser que sur les chiffres. De plus, les chiffres sont interpr\u00e9tables \u00e0 souhait : par exemple, on peut nous dire que la masse salariale augmente en un an, et que le personnel co\u00fbte trop cher, alors que si l’on regarde le d\u00e9tail des comptes, on constate que le nombre d\u2019ETP non m\u00e9dical a stagn\u00e9 contrairement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 qui augmente. Par contre, on remarque que les charges li\u00e9es au personnel m\u00e9dical augmentent et que le recours aux int\u00e9rimaires progresse \u00e9galement. <\/p>\n Parfois, on voit des \u00e9tablissements endett\u00e9s li\u00e9e \u00e0 un d\u00e9m\u00e9nagement sur un nouveau site. Il n\u2019est pas normal qu\u2019un \u00e9tablissement finance son outil de travail. C\u2019est \u00e0 l\u2019Etat de prendre en charge les frais de construction d\u2019un nouvel h\u00f4pital. Surtout quand on a vu ce qui s\u2019est pass\u00e9 avec les emprunts toxiques\u2026c\u2019est la double peine pour les \u00e9tablissements. <\/p>\n Le compte de r\u00e9sultat pluriannuel sur 5 ans permet d’observer et d’analyser les orientations de la direction pour les 5 ans \u00e0 venir (sur le fonctionnement li\u00e9 au personnel notamment). Et \u00e0 partir de l\u00e0, il y a des possibilit\u00e9s de d\u00e9bats. <\/p>\n Ensuite, les indicateurs sont une chose, mais le travail r\u00e9el en est une autre. Les directions ont souvent le nez dans les chiffres et dans les donn\u00e9es comparant les diff\u00e9rents \u00e9tablissements. Mais l\u00e0 nous sommes dans du virtuel. Dans la vraie vie, chaque contexte est particulier, et ce sont les salari\u00e9(e)s qui sont le mieux plac\u00e9(e)s pour donner leur avis comme par exemple, les moyens de r\u00e9aliser correctement les missions de service public confi\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement. <\/p>\n Ainsi, il ne faut pas que les militant(e)s cherchent \u00e0 devenir des experts, des techniciens comptables. Ils \/ elles sont suffisamment arm\u00e9(e)s avec les formations syndicales, le travail r\u00e9alis\u00e9 en commun et le contact des salari\u00e9(e)s pour faire le lien avec la vie dans les services (besoins des patients, conditions de travail etc\u2026). <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nous avons eu un CTE le 19 janvier. C\u2019est l\u2019occasion de revenir sur le r\u00f4le du CTE et des repr\u00e9sentant(e)s du personnel dans cette instance. 1\/ C\u2019est quoi \u00eatre \u00e9lu(e) au CTE ? 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\nLes articles 6 et 8 du pr\u00e9ambule de la constitution de 1946 proclament :
\n\u00ab Tout homme peut d\u00e9fendre ses droits et ses int\u00e9r\u00eats par l’action syndicale et adh\u00e9rer au syndicat de son choix. \u00bb
\n\u00ab Tout travailleur participe, par l’interm\u00e9diaire de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, \u00e0 la d\u00e9termination collective des conditions de travail ainsi qu’\u00e0 la gestion des entreprises. \u00bb
\nLa l\u00e9gitimit\u00e9 issue du suffrage universel :
\nLes Repr\u00e9sentant(e)s du personnel sont \u00e9lus par les salari\u00e9(e)s. <\/p>\n
\n* Les repr\u00e9sentant(e)s du personnel ont le droit de s\u2019exprimer librement
\n* Les repr\u00e9sentants du personnel ont le droit d\u2019exprimer leur d\u00e9saccord, de faire des propositions <\/p>\n
\n* Par l\u2019octroi de moyens
\n* Par une information exhaustive et sinc\u00e8re
\n* Par le respect de la proc\u00e9dure des avis et des v\u0153ux de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel <\/p>\n
\nLa loi n\u2019a qu\u2019un seul objet : celui d\u2019organiser la contrainte destin\u00e9e \u00e0 faire respecter cette l\u00e9gitimit\u00e9 par le Pr\u00e9sident.
\nPour rendre effective cette contrainte, les Repr\u00e9sentant(e)s Elu(e)s doivent se saisir de leur droits.
\nToutefois, il est important de signaler que la loi n\u2019est que la traduction d\u2019un rapport de force politique et socio-\u00e9conomique \u00e0 un instant T. La loi est donc historiquement dat\u00e9e. Seule l\u2019\u00e9volution de ce rapport des forces fait \u00e9voluer la loi que ce soit positivement ou n\u00e9gativement. <\/p>\n
\n* Le projet d’\u00e9tablissement
\n* La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires
\n* Le compte financier et l’affectation des r\u00e9sultats
\n* Toute mesure relative \u00e0 la participation de l’\u00e9tablissement \u00e0 une communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire d\u00e8s lors qu’un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant \u00e0 la fusion avec un ou plusieurs \u00e9tablissements publics de sant\u00e9
\n* Le rapport annuel sur l’activit\u00e9 de l’\u00e9tablissement pr\u00e9sent\u00e9 par le directeur
\n* Toute convention intervenant entre l’\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance
\n* Les statuts des fondations hospitali\u00e8res cr\u00e9\u00e9es par l’\u00e9tablissement
\n* L\u2019organisation interne et les contrats de p\u00f4les d\u2019activit\u00e9
\n* Les conditions et l’organisation du travail dans l’\u00e9tablissement, notamment les programmes de modernisation des m\u00e9thodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;
\n* La politique g\u00e9n\u00e9rale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de d\u00e9veloppement professionnel continu ;
\n* Les crit\u00e8res de r\u00e9partition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicit\u00e9 ;
\n* La politique sociale, les modalit\u00e9s de la politique d’int\u00e9ressement ainsi que le bilan social ;
\n* La politique d’am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
\n* Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement. <\/p>\n
\n* La situation budg\u00e9taire et des effectifs pr\u00e9visionnels et r\u00e9els de l’\u00e9tablissement. Il est \u00e9galement inform\u00e9 du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
\n* L’\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses ;
\n* Des d\u00e9cisions quant \u00e0 la constitution et la participation \u00e0 une des formes de coop\u00e9ration pr\u00e9vues (GCS, CHT\u2026) de la pr\u00e9sente partie ou des r\u00e9seaux de sant\u00e9. <\/p>\n
\nIl peut aussi donner des avis argument\u00e9s. Ces deux actes, v\u0153ux et avis, peuvent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9s par la majorit\u00e9 du CTE sans n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une saisine par le directeur. <\/p>\n
\nEnsuite, cet avis \/ v\u0153ux doit \u00eatre transmis par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement dans les 15 jours.
\nEn cas de partage \u00e9gal des voix, l’avis est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ou la proposition formul\u00e9e. <\/p>\n
\nLe comit\u00e9 si\u00e8ge alors valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents. Il ne peut \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer une nouvelle fois suivant cette m\u00eame proc\u00e9dure. <\/p>\n
\nEnsuite, une priorit\u00e9 est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9paration des instances. C\u2019est une tr\u00e8s bonne chose car il est important d\u2019\u00eatre ambitieux, les salari\u00e9s ne nous \u00e9lisent pas pour faire de la figuration.
\nLes syndicats CGT sont souvent \u00ab d\u00e9rangeants \u00bb aux yeux des directions, cela est une tr\u00e8s bonne chose, cela signifie que le travail de pr\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Cela signifie que les \u00e9lu(e)s CGT posent les bonnes questions et ne sont pas en dehors du sujet.
\nPuis, les \u00e9lu(e)s CGT ne se contentent pas d\u2019\u00e9mettre des critiques. Ils font des propositions. Et travaillent \u00e9galement sur le suivi des dossiers. Et enfin, ils communiquent ces informations aupr\u00e8s des salari\u00e9s. <\/p>\n
\nSi l’ on ne regarde que les comptes, l’interpr\u00e9tation est difficile et les interventions d\u00e9licates.
\nIl faut se poser les bonnes questions :
\nQuelle est la strat\u00e9gie de l\u2019\u00e9tablissement ?
\nLes besoins de la population sont-ils couverts ?
\nComment l\u2019h\u00f4pital se positionne par rapport au SROS (sch\u00e9ma r\u00e9gional de l\u2019offre de soins) ?
\nQuelle est la strat\u00e9gie d\u2019investissement de l\u2019\u00e9tablissement ? Etc… <\/p>\n