La loi \u00ab Bachelot \u00bb de 2009 s\u2019appelle loi HPST (H\u00f4pital, Patients, Sant\u00e9, Territoires), pourtant, il y a tr\u00e8s peu de place accord\u00e9e aux patients et aux usagers. On note un recul du r\u00f4le des usagers. <\/p>\n
Avant m\u00eame sa mise en place la CGT n\u2019a eu de cesse de d\u00e9noncer cette loi en expliquant que chacun de ses paragraphes apportait son lot de dangers et d\u2019attaques contre le service public hospitalier et l\u2019acc\u00e8s aux soins de proximit\u00e9.
\nA l\u2019\u00e9poque, on nous traitait d\u2019emp\u00eacheur de tourner en rond et d\u2019irr\u00e9aliste. Le temps et les \u00e9v\u00e8nements nous donnent malheureusement raison et nos propos sont de plus en plus \u00e9cout\u00e9s et repris. De nombreux directeurs et m\u00e9decins font entendre \u00e9galement leur col\u00e8re et font conna\u00eetre leurs inqui\u00e9tudes. <\/p>\n
Cette loi qui concerne tout le secteur sanitaire mais \u00e9galement les secteurs social et m\u00e9dico-social rev\u00eat un aspect id\u00e9ologique important. On note une volont\u00e9 de m\u00e9langer le public et le priv\u00e9 avec un traitement identique. <\/p>\n
Il est temps que s\u2019arr\u00eate ce recul d\u00e9mocratique, ces attaques en sous-marin contre notre service public hospitalier, et cette pr\u00e9dominance de la rentabilit\u00e9 au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 ainsi que de l\u2019acc\u00e8s aux soins, et au prix d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de travail des personnels soignants. <\/p>\n
Pour exemple, les CPOM (contrat pluriannuel d\u2019objectifs et de moyens) deviennent les CPOP (contrat pluriannuel d\u2019objectifs et de performance). Dans le CPOM, cela sous-entend qu\u2019il y a des moyens allou\u00e9s en fonction des objectifs. Dans le CPOP, le mot \u00ab performance \u00bb remplace le mot \u00ab moyen \u00bb. On l\u2019a \u00e9vacu\u00e9 du d\u00e9bat. Nous ne sommes plus dans un rapport de contrat avec une r\u00e9ciprocit\u00e9. L\u2019\u00e9tablissement s\u2019engage \u00e0 atteindre des objectifs et des performances. Un point c\u2019est tout. Cela est un des aspects du rapport de soumission existant entre les Directeurs d\u2019ARS et les directeurs d\u2019\u00e9tablissement.
\nEn effet, Un DG (Directeur G\u00e9n\u00e9ral) d\u2019ARS (Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9) a quasiment les pleins pouvoirs en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique dans sa r\u00e9gion.<\/p>\n
Par exemple, il peut mettre en concurrence et lancer un appel \u00e0 projet, puis choisir un op\u00e9rateur pour remplir une mission de service public. C\u2019est ainsi que VEOLIA, par exemple, peut remporter un appel d\u2019offre et remplir une mission de service public. La nouvelle ministre de la sant\u00e9 et des affaires sociales, dans son discours seulement pour le moment, s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 cette concurrence. En effet, Marisol Touraine a indiqu\u00e9 que ce n\u2019est pas acceptable de m\u00e9langer le public et le priv\u00e9. C\u2019est un bon d\u00e9but. Maintenant, il ne faut pas que cela reste simplement un discours, elle doit donner des instructions concr\u00e8tes dans ce sens aux ARS. <\/p>\n
Pour le moment les ARS appliquent cette loi de 2009 avec une d\u00e9termination sans faille. Nous pouvons comparer les DG et les personnels des ARS \u00e0 une \u00e9quipe de \u00ab mercenaires \u00bb qui viennent de secteurs tr\u00e8s vari\u00e9s. <\/p>\n
Ainsi, par exemple, le DG de l\u2019ARS de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es est l\u2019ancien num\u00e9ro 2 de Carrefour. C\u2019est un sp\u00e9cialiste des marchandises qui doit piloter la sant\u00e9 dans sa r\u00e9gion. Qui a dit que l\u2019h\u00f4pital n\u2019\u00e9tait pas une entreprise, et que les patients n\u2019\u00e9taient pas de la marchandise ? Un simple exemple parle plus qu\u2019un long discours. Ils pourront toujours nous r\u00e9pondre \u00ab Avec Carrefour, je positive \u00bb\u2026Mais, ce seront bien les seuls \u00e0 positiver tant le foss\u00e9 se creuse entre leurs objectifs et les attentes des patients et des personnels de sant\u00e9. <\/p>\n
Les personnels et les directions des ARS ne sont pas des fonctionnaires qui contr\u00f4lent des fonctionnaires, comme c’est la r\u00e8gle habituellement en France. Pourtant, ils orientent et organisent la sant\u00e9 et le social dans la r\u00e9gion. Ce choix est volontaire afin d’\u00eatre conditionn\u00e9s pour ne pas faire de distinction entre le public et le priv\u00e9. Cela gomme les rep\u00e8res du service public. Ils n\u2019ont pas de culture publique, ce ne sont pas des d\u00e9fenseurs du service public hospitalier. <\/p>\n
Nous demandons ainsi la mise en place d\u2019un moratoire conduisant \u00e0 la suspension de cette loi, et pendant ce temps l\u00e0, il faut travailler sur une nouvelle loi (abrogeant la loi actuelle). Il faut que chacun pousse \u00e0 son niveau pour demander ce moratoire. Pour cela, nous demandons \u00e0 chaque patient et chaque professionnel de sant\u00e9 de se tenir inform\u00e9s. Il faut que nous soyons tous au courant de qui se passe, soyons tous ainsi mobilis\u00e9s, et approprions nous les choses. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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