{"id":6334,"date":"2018-10-24T05:35:31","date_gmt":"2018-10-24T05:35:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=6334"},"modified":"2018-10-24T05:43:21","modified_gmt":"2018-10-24T05:43:21","slug":"24-octobre-2018-bonjour-pouvez-vous-me-faire-un-point-sur-la-reglementation-sur-le-temps-de-travail-et-aussi-sur-les-heures-sup-merci","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=6334","title":{"rendered":"24 octobre 2018 – Bonjour, pouvez vous svp me faire un point sur la r\u00e8glementation sur le temps de travail et aussi sur les heures sup, merci ?"},"content":{"rendered":"

\"Question<\/a><\/p>\n

\n>> Les principales dispositions sur le temps de travail se trouvent dans le d\u00e9cret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l’organisation du travail dans la fonction publique hospitali\u00e8re. <\/p>\n


\nPour consulter le d\u00e9cret 2002-9 : CLIQUER ICI<\/a>\n<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Le temps de travail ne peut pas d\u00e9passer certaines dur\u00e9es journali\u00e8res et hebdomadaires. Le travail est organis\u00e9 en cycles de travail d\u00e9finis par service ou par fonctions. <\/p>\n

L’agent b\u00e9n\u00e9ficie d’un repos quotidien de 12 heures cons\u00e9cutives minimum. <\/p>\n

En cas de travail discontinu, l’amplitude de la journ\u00e9e de travail ne peut pas d\u00e9passer 10 heures 30. <\/p>\n

La dur\u00e9e de travail effectif, heures suppl\u00e9mentaires comprises, ne peut pas d\u00e9passer 48 heures par p\u00e9riode de 7 jours glissants (c’est \u00e0-dire de date \u00e0 date). L’agent doit b\u00e9n\u00e9ficier d’un repos hebdomadaire de 36 heures cons\u00e9cutives minimum. <\/p>\n

Le nombre de jours de repos est fix\u00e9 \u00e0 4 jours pour 2 semaines, 2 d’entre eux, au moins, devant \u00eatre cons\u00e9cutifs, dont un dimanche. <\/p>\n

Lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire, le temps d’habillage et de d\u00e9shabillage est consid\u00e9r\u00e9 comme temps de travail effectif. <\/p>\n

Le travail est organis\u00e9 selon des p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9nomm\u00e9es cycles de travail d\u00e9finis par service ou par fonctions. <\/p>\n

Le cycle de travail est une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence dont la dur\u00e9e se r\u00e9p\u00e8te \u00e0 l’identique d’un cycle \u00e0 l’autre. Un cycle ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la semaine civile (du lundi au dimanche), ni sup\u00e9rieure \u00e0 12 semaines. Le nombre d’heures de travail effectu\u00e9 au cours des semaines composant le cycle peut \u00eatre irr\u00e9gulier. Un agent ne peut pas travailler plus de 44 heures (heures suppl\u00e9mentaires non comprises) par semaine. Les heures suppl\u00e9mentaires et les repos compensateurs sont d\u00e9compt\u00e9s sur la dur\u00e9e totale du cycle. Les repos compensateurs doivent \u00eatre pris dans le cadre du cycle de travail. <\/p>\n

Un tableau de service pr\u00e9cise les horaires de travail de chaque agent pour chaque mois. Il est communiqu\u00e9 \u00e0 chaque agent 15 jours au moins avant son application. Il doit pouvoir \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 tout moment. <\/p>\n

\n>> Pour les heures suppl\u00e9mentaires plus pr\u00e9cis\u00e9ment : <\/p>\n

L’article 9 du d\u00e9cret 2002-9 pr\u00e9cise :
\n\u00ab\u00a0Les heures suppl\u00e9mentaires et repos compensateurs sont d\u00e9compt\u00e9s sur la dur\u00e9e totale du cycle. Les repos compensateurs doivent \u00eatre pris dans le cadre du cycle de travail.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Et l’article 15 ajoute :
\n\u00ab\u00a0Les heures suppl\u00e9mentaires font l’objet soit d’une compensation horaire donnant lieu \u00e0 une r\u00e9cup\u00e9ration au moins d’\u00e9gale dur\u00e9e, soit d’une indemnisation.
\n Les conditions de la compensation ou de l’indemnisation sont fix\u00e9es par d\u00e9cret. Les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales de recours \u00e0 la compensation ou \u00e0 l’indemnisation sont fix\u00e9es par le chef d’\u00e9tablissement apr\u00e8s avis du comit\u00e9 technique d’\u00e9tablissement ou du comit\u00e9 technique.\u00a0\u00bb <\/p>\n

Compte tenu que les cycles de travail sont au maximum de 12 semaines, \u00e0 chaque changement de cycle, le compteur doit \u00eatre mis \u00e0 z\u00e9ro, soit par r\u00e9cup\u00e9ration, soit par indemnisation. <\/p>\n

Pour le calcul de l’indemnit\u00e9 : voir le D\u00e9cret 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnit\u00e9s horaires pour travaux suppl\u00e9mentaires<\/p>\n


\nPour consulter le D\u00e9cret 2002-598 : CLIQUER ICI<\/a>\n<\/p>\n

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>> Les principales dispositions sur le temps de travail se trouvent dans le d\u00e9cret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l’organisation du travail dans la fonction publique hospitali\u00e8re. Pour consulter le d\u00e9cret 2002-9 : CLIQUER ICI Le temps de travail ne peut pas d\u00e9passer certaines dur\u00e9es journali\u00e8res et hebdomadaires. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"views":1152,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6334"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6334"}],"version-history":[{"count":6,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6334\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6340,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6334\/revisions\/6340"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6334"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6334"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6334"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}