Nous nous f\u00e9licitons de l\u2019adoption de cette nouvelle loi, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, r\u00e9primant le harc\u00e8lement sexuel. <\/p>\n
La loi contre le harc\u00e8lement sexuel a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e suite \u00e0 la d\u00e9cision du conseil constitutionnel du 4 mai 2012. Ce recul majeur en mati\u00e8re des droits des femmes avait ainsi laiss\u00e9 un vide juridique, entra\u00eenant l\u2019annulation de toutes les poursuites en cours et laissant les femmes sans protection. <\/p>\n
Christiane Taubira, ministre de la Justice et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes avait ainsi fait de cette loi une priorit\u00e9. Depuis le mois de mai a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e une s\u00e9rie de consultations aupr\u00e8s des associations et de parlementaires impliqu\u00e9s. <\/p>\n
Christiane Taubira a d\u00e9clar\u00e9 : \u00abLes victimes peuvent de nouveau recourir \u00e0 la justice. Les voil\u00e0 d\u00e9sormais arm\u00e9es, et mieux arm\u00e9es, car l\u2019incrimination est mieux d\u00e9finie et couvre un plan plus large et les sanctions sont mieux proportionn\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 des faits\u00bb <\/p>\n
Cette nouvelle loi indique que :
\n\u00ab Le harc\u00e8lement sexuel est le fait d’imposer \u00e0 une personne, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle qui soit portent atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 en raison de leur caract\u00e8re d\u00e9gradant ou humiliant, soit cr\u00e9ent \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. \u00bb. <\/p>\n
Elle rajoute \u00e9galement que :
\n\u00ab Est assimil\u00e9 au harc\u00e8lement sexuel le fait, m\u00eame non r\u00e9p\u00e9t\u00e9, d’user de toute forme de pression grave dans le but r\u00e9el ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherch\u00e9 au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. \u00bb <\/p>\n
Ces faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 \u20ac d’amende. <\/p>\n
Ces peines sont port\u00e9es \u00e0 trois ans d’emprisonnement et 45 000 \u20ac d’amende lorsque les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ; Sur un mineur de quinze ans ; Sur une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; Sur une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou d\u00e9pendance r\u00e9sultant de la pr\u00e9carit\u00e9 de sa situation \u00e9conomique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur; Ou enfin par plusieurs personnes agissant en qualit\u00e9 d’auteur ou de complice. <\/p>\n
Nous esp\u00e9rons que celle loi sera plus efficace que la pr\u00e9c\u00e9dente o\u00f9 les condamnations sont rest\u00e9es peu nombreuses. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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