{"id":7859,"date":"2020-08-03T17:45:16","date_gmt":"2020-08-03T17:45:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=7859"},"modified":"2020-08-03T17:48:52","modified_gmt":"2020-08-03T17:48:52","slug":"4-aout-2020-reconnaissance-du-covid-19-comme-maladie-professionnelle-tout-est-fait-pour-limiter-le-nombre-de-beneficiaires","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=7859","title":{"rendered":"4 ao\u00fbt 2020 – Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle : \u00ab\u00a0Tout est fait pour limiter le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

\"1280.<\/a><\/p>\n

\n
\nReconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle : \u00ab\u00a0Tout est fait pour limiter le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb\n<\/p>\n

\nPar Louis Naudau
\nArticle publi\u00e9 dans le journal \u00ab\u00a0Marianne\u00a0\u00bb le 30\/07\/2020 :
\n<\/strong>\n<\/p>\n

\nRepr\u00e9sentants syndicaux et associatifs ne cachent pas leurs inqui\u00e9tudes apr\u00e8s la r\u00e9v\u00e9lation d’un projet de d\u00e9cret concernant la prise en charge du Covid-19 en tant que maladie professionnelle, bien en de\u00e7\u00e0 des premi\u00e8res annonces du gouvernement.\n<\/p>\n

\nAuront-ils droit \u00e0 davantage que des m\u00e9dailles et des applaudissements aux fen\u00eatres ? Alors que la publication du d\u00e9cret d\u00e9finissant les contours de la prise en charge du Covid-19 en tant que maladie professionnelle se fait encore attendre ce mercredi 29 juillet, repr\u00e9sentants syndicaux et associatifs ne cachent pas leurs inqui\u00e9tudes apr\u00e8s la r\u00e9v\u00e9lation d’un projet de texte revenant en grande partie sur les premi\u00e8res annonces du gouvernement.\n<\/p>\n

\nLe 30 juin dernier, le minist\u00e8re du Travail semblait s’orienter vers une indemnisation large, obtenue automatiquement pour le personnel m\u00e9dical ayant \u00e9t\u00e9 malade, et de mani\u00e8re facilit\u00e9e pour le reste des travailleurs en premi\u00e8re ligne pendant l’\u00e9pid\u00e9mie. Au lieu de cela, un projet de d\u00e9cret, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u00e9but juillet par Le Monde et que Marianne a pu consulter, introduit une conditionnalit\u00e9 pour les \u00ab\u00a0soignants\u00a0\u00bb et pr\u00e9figure une usine \u00e0 gaz administrative pour les salari\u00e9s souhaitant faire reconna\u00eetre \u00ab\u00a0leur\u00a0\u00bb Covid-19 comme une maladie professionnelle. \u00ab\u00a0Il y a une distorsion consid\u00e9rable entre les annonces et le dispositif que dessine ce projet de d\u00e9cret\u00a0\u00bb, explique \u00e0 Marianne Morane Keim-Bagot, Professeure de droit \u00e0 l’Universit\u00e9 de Bourgogne et auteure de la th\u00e8se De l’accident du travail \u00e0 la maladie : la m\u00e9tamorphose du risque professionnel.\n<\/p>\n

\nLes intentions de l’ex\u00e9cutif \u00e0 l’\u00e9gard des soignants semblaient pourtant claires. Le 23 mars, le ministre de la Sant\u00e9, Olivier V\u00e9ran d\u00e9clarait devant la presse : \u00ab\u00a0Pour tous les soignants qui tombent malades, le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle.\u00a0\u00bb Et d’insister : \u00ab\u00a0C’est la moindre des choses, il n’y a aucun d\u00e9bat l\u00e0-dessus.\u00a0\u00bb L’enjeu pour les m\u00e9decins et infirmi\u00e8res, comme pour le reste des travailleurs, est de taille : la reconnaissance d’une maladie professionnelle permet en effet une prise en charge des frais de soins totale par l’assurance maladie, de meilleures indemnit\u00e9s journali\u00e8res – 60% du salaire journalier de base entre le 1er et le 28\u00e8me jours d\u2019arr\u00eat, puis 80% \u00e0 partir du 29\u00e8me jour – et l’attribution d’une indemnisation, sous forme de rente ou de capital, en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente ou d\u00e9c\u00e8s pour les ayants droit. En outre, la maladie professionnelle permet au salari\u00e9 de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 son employeur pour faute inexcusable.\n<\/p>\n

\n
\n>> \u00ab\u00a0UN SIGNE DE M\u00c9PRIS\u00a0\u00bb
\n<\/strong>\n<\/p>\n

\nLe 30 juin, le minist\u00e8re du Travail a repris la promesse d’Olivier V\u00e9ran \u00e0 son compte, en introduisant cependant la notion de \u00ab\u00a0s\u00e9v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0Les soignants atteints du Covid-19 dans sa forme s\u00e9v\u00e8re verront leur maladie syst\u00e9matiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle\u00a0\u00bb, peut-on lire sur le site Internet du minist\u00e8re. Pour m\u00e9moire, la s\u00e9curit\u00e9 sociale tient un tableau de pathologies, chacune accompagn\u00e9es de crit\u00e8res : d\u00e9lais maximum de prise en charge, dur\u00e9es minimales d’exposition au risque et listes d’activit\u00e9s concern\u00e9es.\n<\/p>\n

\nUn salari\u00e9 remplissant ces crit\u00e8res n’a pas \u00e0 prouver le lien entre son activit\u00e9 et sa maladie : \u00ab\u00a0Est pr\u00e9sum\u00e9e d’origine professionnelle toute maladie d\u00e9sign\u00e9e dans un tableau de maladies professionnelles et contract\u00e9e dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 ce tableau\u00a0\u00bb, pr\u00e9voir en effet l’article L461-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En revanche, si la maladie ne figure pas dans l’un de ces tableaux, c’est au salari\u00e9 qu’incombe la charge de la preuve.\n<\/p>\n

\nOr, \u00e0 lire le projet de d\u00e9cret du gouvernement, ce dernier souhaiterait retenir une d\u00e9finition tr\u00e8s restrictive du Covid-19 dans un nouveau tableau d\u00e9di\u00e9 sp\u00e9cifiquement au coronavirus. Dans la colonne \u00ab\u00a0d\u00e9signation des maladies\u00a0\u00bb, on peut en effet lire : \u00ab\u00a0Affections respiratoires aig\u00fces caus\u00e9es par une infection au SARS-CoV2, confirm\u00e9e par examen biologique ou scanner ou, en leur absence, par une histoire clinique document\u00e9e (compte-rendu d\u2019hospitalisation, documents m\u00e9dicaux) et ayant n\u00e9cessit\u00e9 une oxyg\u00e9noth\u00e9rapie, attest\u00e9e par des compte-rendus m\u00e9dicaux, ou ayant entra\u00een\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s.\u00a0\u00bb\n<\/p>\n

\nAutrement dit, la prise en charge automatique du Covid-19 en tant que maladie professionnelle se limiterait pour les soignants aux cas ayant n\u00e9cessit\u00e9 une assistance respiratoire. \u00ab\u00a0C’est un signe de m\u00e9pris pour ceux qui se sont expos\u00e9s au danger\u00a0\u00bb, s’indigne Nadine Herrero, pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des accident\u00e9s du travail et des handicap\u00e9s (Fnath), aupr\u00e8s de Marianne. \u00ab\u00a0C’est un projet de d\u00e9cret tr\u00e8s restrictif, qui sera source de recours en justice en raison du flou entourant la notion de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9. Devant un tribunal, \u00e7a ne r\u00e9sistera pas \u00e0 une expertise m\u00e9dicale\u00a0\u00bb, rench\u00e9rit Christophe Prudhomme, porte-parole de l’association des m\u00e9decins urgentistes fran\u00e7ais et syndicaliste CGT, regrettant que le gouvernement soit revenu sur sa promesse d’automaticit\u00e9 : \u00ab\u00a0Nous la demandions \u00e9galement en raison de la surcharge de travail subie par les services administratifs au gros de la premi\u00e8re vague. Ils n’ont pas toujours pu suivre\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le m\u00e9decin.\n<\/p>\n

\nLa d\u00e9finition \u00e9troite retenue dans cette \u00e9bauche de d\u00e9cret est d’autant plus incompr\u00e9hensible pour lui que la connaissance scientifique du Covid-19 est encore floue : \u00ab\u00a0On ne conna\u00eet pas les effets \u00e0 long terme du Covid-19 sur les poumons par exemple\u00a0\u00bb, avance Christophe Prudhomme. \u00ab\u00a0Certains de mes coll\u00e8gues ont \u00e9t\u00e9 malades, se sont soign\u00e9s avec les moyens du bord sans avoir besoin d’assistance respiratoire, mais ressentent encore aujourd’hui de la fatigue ou souffrent d’essoufflements.\u00a0\u00bb Nadine Herrero abonde en ce sens : \u00ab\u00a0Les crit\u00e8res sont beaucoup trop limitatifs pour des s\u00e9quelles dont on ne conna\u00eet pas encore l’\u00e9tendue, explique-t-elle, on prend le m\u00eame chemin que pour l’amiante.\u00a0\u00bb Autre motif d’inqui\u00e9tude pour la Fnath : le d\u00e9lai 14 jours pr\u00e9vu par le d\u00e9cret pour faire constater sa maladie apr\u00e8s la fin de l’exposition au risque. Trop court selon l’association, puisque, m\u00eame si la dur\u00e9e d’incubation moyenne du Covid-19 est de 3 \u00e0 5 jours, les premiers sympt\u00f4mes peuvent appara\u00eetre jusqu’\u00e0 deux semaines apr\u00e8s la contamination.\n<\/p>\n

\n
\n>> \u00ab\u00a0COMPLEXIT\u00c9 BYZANTINE\u00a0\u00bb
\n<\/strong>\n<\/p>\n

\nPour les salari\u00e9s n’appartenant pas \u00e0 la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0soignants\u00a0\u00bb – livreurs, caissiers et autres v\u00e9ritables \u00ab\u00a0premiers de cord\u00e9e\u00a0\u00bb – ou ne remplissant pas les conditions fix\u00e9es par le tableau de l’assurance maladie, la partie s’annonce encore plus compliqu\u00e9e. Ils devront saisir, selon le texte du projet de d\u00e9cret, \u00ab\u00a0un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles unique, d\u00e9di\u00e9 aux maladies li\u00e9es au Covid-19, afin d\u2019en harmoniser le traitement\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ces comit\u00e9s vont \u00eatre imm\u00e9diatement surcharg\u00e9s\u00a0\u00bb, s’inqui\u00e8te Nadine Herrero. De son c\u00f4t\u00e9, le minist\u00e8re du Travail assurait le 30 juin que \u00ab\u00a0des recommandations seront adress\u00e9es [au comit\u00e9] pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salari\u00e9s atteints de la Covid-19 dans sa forme s\u00e9v\u00e8re, pour les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es en pr\u00e9sentiel pendant la p\u00e9riode de confinement\u00a0\u00bb.\n<\/p>\n

\nReste que, comme expliqu\u00e9 plus haut, c’est le salari\u00e9 qui devra faire la d\u00e9monstration du lien entre sa contamination par le Covid-19 et son travail dans cette proc\u00e9dure. Plut\u00f4t coton, dans le cas d’une \u00e9pid\u00e9mie si largement r\u00e9pandue et difficile \u00e0 pister. \u00ab\u00a0La meilleure strat\u00e9gie sera peut-\u00eatre de faire jouer les pr\u00e9somptions, en r\u00e9unissant un faisceau d’indices\u00a0\u00bb, avance Morane Keim-Bagot. \u00ab\u00a0Il faudra montrer qu’il y a eu tant de personnes contamin\u00e9es sur le lieu de travail, \u00e9ventuellement produire les s\u00e9rologies des autres membres de la famille pour exclure cette origine\u2026\u00a0\u00bb. La professeure de droit est toutefois dubitative : \u00ab\u00a0Je pense que \u00e7a va \u00eatre d’une complexit\u00e9 byzantine, sauf h\u00e9las pour les ayants droits de victimes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Beaucoup de salari\u00e9s n’arriveront pas \u00e0 prouver ce lien. En tout cas tout est fait pour\u2026\u00a0\u00bb\n<\/p>\n

\nMorane Keim-Bagot alerte \u00e9galement sur un autre recul discret entre les annonces gouvernementales et le texte en pr\u00e9paration : initialement, la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle ne devait pas \u00eatre conditionn\u00e9e, comme c’est le cas d’ordinaire pour les autres pathologies, par la constatation d’un taux d’incapacit\u00e9 permanente d’au moins 25% des salari\u00e9s. \u00ab\u00a0Dans le cadre de cette proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, aucun taux d\u2019incapacit\u00e9 permanente ne sera notamment exig\u00e9\u00a0\u00bb, peut-on encore lire sur le site du minist\u00e8re du Travail. \u00ab\u00a0Cette disposition a purement et simplement disparu dans le projet de d\u00e9cret\u00a0\u00bb, constate la juriste.\n<\/p>\n

\n\u00ab\u00a0Tout est fait pour limiter le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb, soupire lui aussi Christophe Prudhomme. \u00ab\u00a0C’est un gouvernement de boutiquiers, qui fait des promesses tant que nous sommes au front, le nez dans le guidon\u00a0\u00bb, ajoute le m\u00e9decin, pour qui la diff\u00e9rence entre les annonces initiales et le projet de d\u00e9cret n’a pas d’autre raison que l’application d’une logique comptable. En effet, si l’employeur ne financera pas directement l’indemnisation d’un salari\u00e9 atteint de Covid-19, ce sont bien ses cotisations \u00e0 la branche dite \u00ab\u00a0AT-MP\u00a0\u00bb (accident du travail et maladie professionnelle) de la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui serviront \u00e0 payer. \u00ab\u00a0Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voira la mutualisation de cette d\u00e9pense entre tous les employeurs dans la part mutualis\u00e9e de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles\u00a0\u00bb, explique le site du minist\u00e8re du Travail. In fine, ce sont donc les employeurs qui paieront. Une contribution que le gouvernement semble vouloir limiter le plus possible. \u00ab\u00a0On a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 l’aide aux entreprises \u00e0 l’aide aux victimes\u00a0\u00bb, grince Nadine Herrero.\n<\/p>\n

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