{"id":8437,"date":"2021-08-26T20:03:44","date_gmt":"2021-08-26T20:03:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=8437"},"modified":"2021-08-26T20:03:44","modified_gmt":"2021-08-26T20:03:44","slug":"26-aout-2021-attention-a-la-desinformation-de-certains-employeurs","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=8437","title":{"rendered":"26 ao\u00fbt 2021 – Attention \u00e0 la d\u00e9sinformation de certains employeurs !"},"content":{"rendered":"

\"1373.<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

\nBonsoir,
\nLa situation se tend dangereusement dans le secteur sanitaire et m\u00e9dico social.
\nCertain-es salari\u00e9-es veulent d\u00e9missionner ou se mettre en dispo. D\u2019autres nous disent qu\u2019ils sont \u00e0 bout et qui vont se mettre en maladie.
\nLe malaise est bien plus profond que la seule question vaccinale.\n<\/p>\n

\nCela fait 18 mois que les personnels sont soumis \u00e0 une pression intense due \u00e0 la crise sanitaire, de nombreux sont au bord de l’\u00e9puisement professionnel.
\nLes tensions suppl\u00e9mentaires induites par la \u00ab\u00a0strat\u00e9gie vaccinale\u00a0\u00bb adopt\u00e9e par le gouvernement sont la goutte d’eau qui vont faire d\u00e9border le vase !
\nPour \u00e9viter de se priver de personnels qui ne seraient pas encore vaccin\u00e9s au 15 septembre, la plupart, des directions d’\u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s, accentuent les pressions de tous types pour r\u00e9pondre aux injonctions de la loi.
\nCes derniers jours, des agents en arr\u00eat maladie nous ont fait part qu’ils \u00e9taient contact\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone par leur cadre, par leur DRH ou m\u00eame un centre de vaccination pour les inciter fortement \u00e0 se faire vacciner.\n<\/p>\n

\nDepuis le d\u00e9but de la semaine, cela va plus loin, puisque certaines directions expliquent que les agents en arr\u00eat maladie et non vaccin\u00e9s au 15 septembre auront une suspension des indemnit\u00e9s maladie.
\nBienvenue dans la soci\u00e9t\u00e9 de contr\u00f4le et de la d\u00e9sinformation !!!
\nUne direction ne peut pas faire n’importe quoi, en tous cas, pour le moment. Une r\u00e9mun\u00e9ration ne peut pas \u00eatre suspendu quand tu es en arr\u00eat maladie. Si des directions vont au bout de leur menace, il faut r\u00e9cup\u00e9rer la d\u00e9cision administrative de suspension de r\u00e9mun\u00e9ration et saisir le tribunal au travers d’un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension ou d’un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 provision.\n<\/p>\n

\nDonc, quand une direction \u00e9met une injonction, il faut qu’elle dise sur quels fondements juridiques elle se base. Si non, il faut lui demander.
\nL’administration doit imp\u00e9rativement motiver son injonction au regard d’une r\u00e9f\u00e9rence l\u00e9gale et\/ou r\u00e9glementaire conform\u00e9ment aux articles L211-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration applicables aux agents et aux syndicats de la FPH.<\/p>\n

\nConform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 211-5 du m\u00eame code, la motivation doit \u00eatre \u00e9crite et comporter l’\u00e9nonc\u00e9 des consid\u00e9rations de droit et de fait qui constituent le fondement de la d\u00e9cision.\n<\/p>\n

\nSi les justificatifs de l\u2019obligation vaccinale n’ont pu \u00eatre remis avant le 15 septembre du fait d’un arr\u00eat maladie, le justificatif devra \u00eatre remis \u00e0 la reprise de poste.
\nLes Directions sont inqui\u00e8tes.\n<\/p>\n

\nElles savent que toutes ces mesures sont contre-productives pour le fonctionnement des \u00e9tablissements. Il n’y a aucun plan B pour remplacer les personnels qui pourraient \u00eatre suspendus ou en cong\u00e9s d\u00e8s le 15 septembre. Il n\u2019y a pas de candidatures d’avance dans les tiroirs des DRH, les bo\u00eetes d’int\u00e9rim manquent \u00e9galement de personnels (puisqu’une partie n\u2019est pas vaccin\u00e9e).\n<\/p>\n

\nOn est au bord de l’effondrement, les directions le savent, certaines perdent leur sang-froid. La majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle a jou\u00e9 la carte de la contrainte plut\u00f4t que celle de la p\u00e9dagogie. Ils ont jou\u00e9 la carte du \u00ab\u00a0pistolet sur la tempe\u00a0\u00bb. Mais, c’est un jeu tr\u00e8s dangereux !\n<\/p>\n

\nNous ne pouvons que conseiller \u00e0 tous les agents de garder un maximum de traces \u00e9crites de toutes menaces ou injonctions (mail, SMS, notes de services…) et de prendre contact avec le syndicat.\n<\/p>\n

\nAutres d\u00e9sinformations distill\u00e9es par les Directions : le droit de gr\u00e8ve et le droit de retrait seraient suspendus en cas de plan blanc. L\u00e0 encore c’est faux.
\nPour le droit de retrait, il faut par contre voir s\u2019il est justifi\u00e9 ou pas car c\u2019est tr\u00e8s difficile de le mettre en \u0153uvre dans notre secteur d\u2019activit\u00e9 puisqu\u2019il ne faut n\u2019y mettre en danger ses coll\u00e8gues de travail ni les patients.
\nPour assurer le contr\u00f4le des passe \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des \u00e9tablissements on voit indiff\u00e9remment des agents de s\u00e9curit\u00e9 de service priv\u00e9, des ASH (alors qu\u2019il en manque dans les services), des agents administratifs.
\nIl n\u2019y a plus de m\u00e9tiers ! Plus de respect des comp\u00e9tences ! Plus de conscience des risques que cela peut provoquer !\n<\/p>\n

\nEt \u00e7a va loin ! On confie parfois \u00e0 ces agents le soin \u00ab d\u2019identifier, d\u2019analyser des situations d\u2019urgence et d\u00e9finir les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00bb.
\nIl est vrai que la mise en place du passe sanitaire pour les usagers d\u2019\u00e9tablissements sanitaire pose la question de l\u2019entrave aux soins soulev\u00e9s par le conseil constitutionnel qui a manqu\u00e9 de courage sur ce coup l\u00e0.\n<\/p>\n

\nSeul un m\u00e9decin est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir si un soin peut \u00eatre annul\u00e9 ou report\u00e9.
\nConcernant le secret m\u00e9dical l\u00e0 aussi nous devons faire preuve de vigilance.
\nUn cadre de sant\u00e9 ou une direction ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 demander des informations m\u00e9dicales aux personnels. Et pourtant \u00e7a arrive souvent en ce moment !
\n(R\u00e9f\u00e9rences : Article 226-13 du code p\u00e9nal \/ Article R4127-4 du code de la sant\u00e9 publique \/ D\u00e9cision 2021-917 QPC du Conseil Constitutionnel du 11 juin 2021)\n<\/p>\n

\nLes seules personnes habilit\u00e9es \u00e0 nous demander des informations sur notre \u00e9tat de sant\u00e9 sont les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, les sp\u00e9cialistes et les m\u00e9decins du travail.
\nLa crise sanitaire bouscule beaucoup de choses mais les fondements du secret m\u00e9dical n\u2019ont pas et ne doivent pas \u00eatre modifi\u00e9s.\n<\/p>\n

\nDe m\u00eame, il n’est pas autoris\u00e9 de mettre en place des fichiers d’agents vaccin\u00e9s ou non vaccin\u00e9s.
\nLa loi les oblige simplement \u00e0 contr\u00f4ler qu\u2019on vienne travailler avec un test jusqu’au 14 septembre minuit, et une premi\u00e8re dose \u00e0 partir du 15 septembre.
\nPour autant, de nombreux \u00e9tablissements passent outre et d\u00e9veloppent des fichiers, demandent aux encadrements de relever l’\u00e9tat des agents, laissent la m\u00e9decine pr\u00e9ventive en dehors du processus.\n<\/p>\n

\nPour respecter les injonctions de la loi, le secret m\u00e9dical et la protection des donn\u00e9es, il suffit d\u2019utiliser la voie normale : c\u2019est la m\u00e9decine du travail qui doit contr\u00f4ler l\u2019aptitude m\u00e9dicale d\u2019un agent et informer la direction de l’aptitude ou non sans pr\u00e9ciser les motifs qui seront consign\u00e9s dans son dossier individuel.
\nPar ailleurs, les Directions occultent compl\u00e8tement les situations d’agents pouvant travailler avec un certificat m\u00e9dical de contre-indications \u00e0 la vaccination ou un certificat de r\u00e9tablissement de la maladie pour les agents qui ont d\u00e9j\u00e0 eu le Covid (dans ce cas, on n\u2019est pas soumis \u00e0 l\u2019obligation). C\u2019est le m\u00e9decin traitant qui peut le faire.\n<\/p>\n

\nNous sommes dans une p\u00e9riode o\u00f9 ceux qui nous gouvernent tentent de supprimer nos droits un \u00e0 un dans le monde du travail et en dehors. Sans droits c\u2019est la loi de la jungle.\n<\/p>\n

\nSurfer sur les incertitudes et les peurs, opposer une population \u00e0 une autre, privil\u00e9gier la r\u00e9pression \u00e0 la pr\u00e9vention, ne peuvent pas \u00eatre une bonne fa\u00e7on de g\u00e9rer une soci\u00e9t\u00e9, de g\u00e9rer un \u00e9tablissement.
\nC\u2019est par contre un bon moyen pour \u00e9viter le d\u00e9bat de fond \u00e0 avoir : quels sont les moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 court, moyen et long terme pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie COVID et \u00e0 tous les enjeux en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique ?
\nAlors le combat qui est men\u00e9 aujourd\u2019hui en r\u00e9action \u00e0 la mise en \u0153uvre du passe sanitaire et de l\u2019obligation vaccinale porte cette question des droits et du respect des droits.\n<\/p>\n

\nOui nous sommes attach\u00e9s au secret m\u00e9dical.
\nOui nous sommes attach\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es.
\nOui nous sommes attach\u00e9s \u00e0 ce que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de quelqu\u2019un ne soit pas un \u00e9l\u00e9ment discriminant vis-\u00e0-vis de l\u2019acc\u00e8s aux soins ou au travail.
\nOui nous sommes attach\u00e9s et convaincus de l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une d\u00e9marche de pr\u00e9vention (convaincre et non contraindre) pour peu qu\u2019il y ait les moyens de la d\u00e9ployer.\n<\/p>\n

\nL’autoritarisme sanitaire actuel est un moyen de diversion pour cacher les v\u00e9ritables questions que le gouvernement ne veut pas aborder.
\nEn PACA, seulement 460 lits de r\u00e9animations en temps \u00ab\u00a0normal\u00a0\u00bb pour 5 millions d’habitants, des services d’urgence au bord de l’effondrement chaque \u00e9t\u00e9, des fermetures de service par une p\u00e9nurie de personnels, des burns out, des d\u00e9fauts de soins…\n<\/p>\n

\nArr\u00eatez les menaces !
\nRespectez les droits !
\nEmbauchez et formez le personnel dont on a besoin !
\nOuvrez les lits et les structures dont la population a besoin !
\nD\u00e9veloppez une strat\u00e9gie internationale de lutte contre le COVID !
\nVoil\u00e0, quelques informations et r\u00e9actions, suite \u00e0 des questions que nous avons eu ces deux derniers jours.\n<\/p>\n

\nBon courage \u00e0 toutes et \u00e0 tous,
\nOn l\u00e2che rien !\n<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

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Bonsoir, La situation se tend dangereusement dans le secteur sanitaire et m\u00e9dico social. Certain-es salari\u00e9-es veulent d\u00e9missionner ou se mettre en dispo. D\u2019autres nous disent qu\u2019ils sont \u00e0 bout et qui vont se mettre en maladie. Le malaise est bien plus profond que la seule question vaccinale. Cela fait 18 mois que les personnels sont […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"views":1128,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8437"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8437"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8437\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8439,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8437\/revisions\/8439"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8437"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8437"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8437"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}