{"id":8461,"date":"2021-09-13T15:08:38","date_gmt":"2021-09-13T15:08:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=8461"},"modified":"2021-09-13T15:08:38","modified_gmt":"2021-09-13T15:08:38","slug":"13-septembre-2021-on-menera-le-combat-contre-tous-ceux-qui-declarent-la-guerre-aux-travailleurs","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cgt-hopital-manosque.fr\/?p=8461","title":{"rendered":"13 septembre 2021 – \u00ab On m\u00e8nera le combat contre tous ceux qui d\u00e9clarent la guerre aux travailleurs ! \u00bb"},"content":{"rendered":"

\"1376.<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

\nNous sommes dans une situation et un climat in\u00e9dits. On sait que le gouvernement menace de sanctions les directions qui n’appliqueraient pas leur directive : une \u00ab\u00a0tol\u00e9rance z\u00e9ro\u00a0\u00bb envers les personnels. Et cela les directions l’ont tr\u00e8s bien entendu puisque certaines vont m\u00eame plus loin que ce qui leur est demand\u00e9 pour jouer les bons \u00e9l\u00e8ves.\n<\/p>\n

\nCes derniers jours, on a vu :
\n– des personnels suspendus avant m\u00eame la date du 15 septembre
\n– un \u00e9tablissement de la r\u00e9gion qui a mis en place un syst\u00e8me de pastilles rouges sur les badges des agents pour diff\u00e9rencier les vaccin\u00e9s et les non vaccin\u00e9s (ce qui est compl\u00e8tement ill\u00e9gal et ce qui est un d\u00e9lit p\u00e9nal)
\n– une direction qui, au lieu d’envoyer simplement un recommand\u00e9 aux agents, a fait se d\u00e9placer un huissier pour mettre le courrier en main propre aux personnels \u00e0 leur domicile, certains ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9veill\u00e9s, et on leur a factur\u00e9 117 euros la venue de l’huissier. C\u2019est d\u2019une extr\u00eame brutalit\u00e9 !
\n– on voit des directions qui pr\u00e9tendent que le droit de gr\u00e8ve et le droit de retrait n’existent plus actuellement. Ah bon ? Il y a eu un coup d’\u00e9tat supprimant le code du travail et le statut de la fonction publique ? On ne savait pas !
\n– des directions (public\/priv\u00e9) qui violent les donn\u00e9es personnelles comme jamais cela n’a \u00e9t\u00e9 fait. Pour rappel, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) est applicable en France depuis mai 2018 mais il n\u2019est pas respect\u00e9 dans nos \u00e9tablissements. Pourtant, en cas de violation, il est pr\u00e9vu de lourdes sanctions : les employeurs risquent 5 ans de prison et 300 000 euros d\u2019amende. C\u2019est un sujet important \u00e0 creuser. Des plaintes peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la CNIL.
\n– Le secret m\u00e9dical est en train d\u2019exploser en ce moment ! Il existe toujours, il faut le rappeler ! On voit des \u00e9tablissements o\u00f9 des agents administratifs g\u00e8rent des bo\u00eetes mail o\u00f9 circulent des donn\u00e9es m\u00e9dicales des agents. Et les directions ne r\u00e9pondent \u00e0 aucune question des membres CHSCT sur : Qui est dans cette cellule ? Pourquoi faire ? Pour quels objectifs ? C\u2019est un tr\u00e8s gros probl\u00e8me ! C\u2019est \u00e0 la m\u00e9decine du travail de remplir ces missions !
\n– on voit des travailleurs handicap\u00e9s d\u2019un ESAT qui sont vaccin\u00e9s de force alors qu\u2019ils ne rel\u00e8vent pas de l\u2019obligation vaccinale
\n– des agents en arr\u00eat maladie appel\u00e9s plusieurs fois dans une m\u00eame semaine pour \u00eatre menac\u00e9s
\n– des directions qui disent aux personnels que tous les arr\u00eats maladie seront suspendus y compris en longue maladie et en cong\u00e9 maternit\u00e9
\n– d\u2019autres directions qui expliquent aux personnels que les arr\u00eats maladie courts seront suspendus mais pas en longue maladie et pas en cong\u00e9 maternit\u00e9 (donc c\u2019est diff\u00e9rent selon les \u00e9tablissements \u2013 Gestion arbitraire)
\nQuand on a dit \u00e0 certaines directions que la suspension de salaire lors des arr\u00eats maladie ne tiendrait pas 5 minutes devant un tribunal, que c’est ill\u00e9gal, elles nous ont r\u00e9pondu : \u00ab\u00a0oui, mais la FHF nous a dit qu’il y a une instruction qui va clarifier tout \u00e7a et valider ce qu’on fait\u00a0\u00bb. Nous avons pu voir en fin de semaine le projet d’instruction qui va sortir et il n’aborde pas du tout cette question l\u00e0. Et pourtant, ils continuent quand m\u00eame leur processus d’extr\u00eame pression sur les agents.\n<\/p>\n

\nLe premier r\u00e9flexe \u00e0 avoir dans le public ou dans le priv\u00e9, c\u2019est de demander \u00e0 l\u2019employeur sur quel texte il s\u2019appuie pour faire son injonction. Il doit motiver sa d\u00e9cision en fait et en droit (\u00e0 l\u2019\u00e9crit bien entendu). Et une d\u00e9cision administrative peut \u00eatre attaquable.\n<\/p>\n

\nLe second r\u00e9flexe est de lire tranquillement les textes concern\u00e9s. Pour la loi du 5 ao\u00fbt 2021, les articles les plus importants sont :
\n– Article 1 de la loi sur le passe sanitaire
\n– Article 12, 13 et 14 sur l\u2019obligation vaccinale
\nCe sont les principaux articles \u00e0 conna\u00eetre, tout y est\n<\/p>\n

\nCette loi d\u00e9roge \u00e0 tout : au code civil, au code p\u00e9nal, au code de la sant\u00e9 publique, au code de l\u2019action sociale et des familles, au code du travail\u2026
\nCe sont des d\u00e9cennies de luttes qui volent en \u00e9clat en introduisant par exemple une nouvelle sanction tout en disant que ce n\u2019est pas une sanction : la suspension pr\u00e9vue dans la loi du 5 ao\u00fbt n\u2019existe nulle part !
\nDonc, nous sommes confront\u00e9s \u00e0 quelque chose pour laquelle nous n\u2019avons aucun ant\u00e9c\u00e9dent. Ce qui rend notre travail tr\u00e8s compliqu\u00e9.\n<\/p>\n

\nNous avons de nombreuses questions en ce moment pour savoir s\u2019il y a des pistes juridiques pour les agents ne souhaitant pas se faire vacciner.
\nOui, il y a des actions juridiques individuelles que chaque agent pourra mener :
\n– Pour le secteur priv\u00e9, il s\u2019agit de saisir le Conseil des Prud\u2019hommes.
\n– Pour le secteur public, il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension devant le tribunal administratif.
\nIl y aura du grain \u00e0 moudre. Est-ce que cette mesure est une sanction ? Ils disent non, ce n\u2019est pas une sanction, c\u2019est juste une suspension.
\nQue vont dire les juridictions dans le public ou dans le priv\u00e9 ?
\nCar dans le code du travail, le fait d\u2019\u00eatre suspendu avec interruption de salaire est une sanction !\n<\/p>\n

\nLa loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires pr\u00e9cise que m\u00eame en cas de suspension, le fonctionnaire garde sa r\u00e9mun\u00e9ration pendant 4 mois. En gros, mieux vaut commettre une faute grave, tu auras ton salaire pendant 4 mois, que ne pas te faire vacciner. C\u2019est fou ! Il faudra que les juridictions expliquent comment c\u2019est possible. Ce n\u2019est pas du tout certain que les juges administratifs aillent dans le sens de la Loi du 5 ao\u00fbt 2021.\n<\/p>\n

\nEt quand il y a une sanction, il y a une proc\u00e9dure \u00e0 respecter, et il y a le respect du contradictoire, le salari\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9fendu, l\u00e0 rien n\u2019est pr\u00e9vu dans cette loi.
\nDe plus, la suspension est aussi une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de travailler : pas de salaire et pas de ch\u00f4mage ! Comment tu vis ? Comment tu manges ? Comment tu te loges ? Tu ne peux pas priver ind\u00e9finiment une personne de travailler. Constitutionnellement, comment \u00e7a peut tenir ?\n<\/p>\n

\nPour celles et ceux qui seraient suspendus alors qu\u2019ils sont en arr\u00eat maladie :
\nLes points 2,3 et 4 de l\u2019article 41 de la Loi 86-33 du 9 janvier 1986 pr\u00e9voient qu\u2019un agent en arr\u00eat maladie per\u00e7oit son traitement pendant au moins 3 mois \u00e0 taux plein, et puis \u00e0 mi-traitement avec un compl\u00e9ment du CGOS. L\u2019article 41 de la loi de 1986 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 et s\u2019applique toujours.
\nIl est pr\u00e9vu nulle part qu\u2019un agent en arr\u00eat maladie n\u2019aurait plus de r\u00e9mun\u00e9ration !
\nPour les stagiaires, voir le d\u00e9cret du 12 mai 1997 et pour les contractuels voir le d\u00e9cret du 6 f\u00e9vrier 1991.
\nEt depuis quand c\u2019est l\u2019employeur qui verse les indemnit\u00e9s journali\u00e8res ?
\nDans le priv\u00e9, c\u2019est pareil !\n<\/p>\n

\nEt ils n\u2019ont pas \u00e0 savoir pourquoi on est en maladie !
\nQu\u2019on soit en d\u00e9pression, qu\u2019on ait mal au dos, qu\u2019on ait une jambe cass\u00e9e ou autre, l\u2019employeur n\u2019a pas \u00e0 conna\u00eetre les raisons de l\u2019arr\u00eat !
\nMAIS tout cela d\u00e9passe tr\u00e8s largement le d\u00e9bat vaccin\u00e9s \/ non vaccin\u00e9s. Nous n’en sommes plus l\u00e0. Nous sommes dans une p\u00e9riode o\u00f9 ils agissent comme si le code du travail, les garanties collectives, le statut de la fonction publique n’existaient plus. C’est compl\u00e8tement fou ! Nous subissons des attaques frontales de tr\u00e8s haut niveau contre tous les droits et cadres protecteurs qui ont \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9s depuis une centaine d’ann\u00e9es par les travailleurs, contre la libert\u00e9 de travailler, la libert\u00e9 de circuler, la libert\u00e9 syndicale etc… Afin de mettre au pas tous les travailleurs et plus globalement les populations, et pour faire taire toutes formes d’opposition.\n<\/p>\n

\nNous sommes d\u00e9j\u00e0 pourtant \u00e0 un niveau de soumission librement consentie extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 avec des travailleurs qui acceptent des choses qu’ils n’auraient jamais accept\u00e9es il y a 10 ou 20 ans… Si maintenant, ils ajoutent un niveau de pression et de r\u00e9pression jamais atteint, o\u00f9 va-t-on ? Dans quel monde sommes-nous en train de glisser ?\n<\/p>\n

\nCe pr\u00e9sident, son gouvernement et ses relais sur le terrain sont en train de d\u00e9sorganiser toute la soci\u00e9t\u00e9.
\nC’est pour cela que nous avons besoin de rester unis et de nous appuyer sur :
\n– des organisations solides
\n– des revendications claires
\n– une forte solidarit\u00e9
\n– et un engagement de haut niveau\n<\/p>\n

\nIl y a un appel du 31 ao\u00fbt de la Commission Ex\u00e9cutive (CEF) de la f\u00e9d\u00e9ration CGT Sant\u00e9 et Action Sociale qui est clair et offensif. L’appel du Comit\u00e9 National F\u00e9d\u00e9ral (CNF) du 10 septembre est \u00e9galement tr\u00e8s clair et lui donne encore plus de force.
\nOn voit de tr\u00e8s nombreux tracts appelant \u00e0 se mobiliser le 14 septembre, les syndicats s\u2019organisent dans les diff\u00e9rents territoires. Il faut \u00eatre le plus nombreux possible \u00e0 se mobiliser dans chaque initiative le 14 septembre !
\nMais, ce qu’on ne dit pas assez, c’est que si le 15 septembre, le ministre ne recule pas, il faudra rapidement d\u00e9cider ce qu’on fait pour monter d\u2019un cran et faire en sorte d\u2019\u00eatre entendu !\n<\/p>\n

\nC\u2019est par la mobilisation et l\u2019\u00e9l\u00e9vation du rapport de force qu\u2019on les fera reculer !
\nNous sommes un rempart et une arme \u00e0 disposition de tous les personnels ! On m\u00e8nera le combat contre tous ceux qui d\u00e9clarent la guerre aux travailleurs !
\nEt on ne l\u00e2chera rien !\n<\/p>\n

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