\n
1\/ Le travail en 12h00 est-il l\u00e9gal ?<\/strong><\/p>\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il faut lire le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l’organisation du travail dans les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l’article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re. Et notamment les articles 5, 6, 7 et 9.<\/p>\n Article 5 :<\/p>\n La dur\u00e9e du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont \u00e0 la disposition de leur employeur et doivent se conformer \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles. Lorsque le port d’une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d’\u00e9tablissement apr\u00e8s avis du comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail, le temps d’habillage et de d\u00e9shabillage est consid\u00e9r\u00e9 comme temps de travail effectif.<\/p>\n Article 6 :<\/p>\n L’organisation du travail doit respecter les garanties ci-apr\u00e8s d\u00e9finies. Article 7 : <\/p>\n Les r\u00e8gles applicables \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes : <\/p>\n 1\u00b0 En cas de travail continu, la dur\u00e9e quotidienne de travail ne peut exc\u00e9der 9 heures pour les \u00e9quipes de jour, 10 heures pour les \u00e9quipes de nuit. Toutefois lorsque les contraintes de continuit\u00e9 du service public l’exigent en permanence, le chef d’\u00e9tablissement peut, apr\u00e8s avis du comit\u00e9 technique d’\u00e9tablissement, ou du comit\u00e9 technique, d\u00e9roger \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne du travail fix\u00e9e pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journ\u00e9e de travail ne puisse d\u00e9passer 12 heures.<\/p>\n 2\u00b0 Le travail de nuit comprend au moins la p\u00e9riode comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre p\u00e9riode de 9 heures cons\u00e9cutives entre 21 heures et 7 heures, sans pr\u00e9judice de la protection appropri\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l’article 3 et des mesures prises au titre de l’article 9. Pour les agents soumis \u00e0 un r\u00e9gime d’\u00e9quivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit selon les dispositions de l’article 2, le temps de travail est d\u00e9compt\u00e9 heure pour heure. <\/p>\n 3\u00b0 Dans le cas de travail discontinu, l’amplitude de la journ\u00e9e de travail ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 10 h 30. Cette dur\u00e9e ne peut \u00eatre fractionn\u00e9e en plus de deux vacations d’une dur\u00e9e minimum de 3 heures. <\/p>\n 4\u00b0 Une pause d’une dur\u00e9e de 20 minutes est accord\u00e9e lorsque le temps de travail quotidien est sup\u00e9rieur \u00e0 6 heures cons\u00e9cutives. Pour les agents soumis \u00e0 un r\u00e9gime d’\u00e9quivalence, les heures sont d\u00e9compt\u00e9es heure pour heure.<\/p>\n Article 9 : <\/p>\n Le travail est organis\u00e9 selon des p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9nomm\u00e9es cycles de travail d\u00e9finis par service ou par fonctions et arr\u00eat\u00e9s par le chef d’\u00e9tablissement apr\u00e8s avis du comit\u00e9 technique d’\u00e9tablissement ou du comit\u00e9 technique. <\/p>\n Le cycle de travail est une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence dont la dur\u00e9e se r\u00e9p\u00e8te \u00e0 l’identique d’un cycle \u00e0 l’autre et ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la semaine ni sup\u00e9rieure \u00e0 douze semaines ; le nombre d’heures de travail effectu\u00e9 au cours des semaines composant le cycle peut \u00eatre irr\u00e9gulier. <\/p>\n Il ne peut \u00eatre accompli par un agent plus de 44 heures par semaine. <\/p>\n Les heures suppl\u00e9mentaires et repos compensateurs sont d\u00e9compt\u00e9s sur la dur\u00e9e totale du cycle. Les repos compensateurs doivent \u00eatre pris dans le cadre du cycle de travail.<\/p>\n Pour conclure, on peut ainsi en d\u00e9duire qu’en principe, en cas de travail continu, la dur\u00e9e quotidienne des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ne peut exc\u00e9der 9 heures pour les \u00e9quipes de jour et 10 heures pour les \u00e9quipes de nuit. Toutefois, lorsque les contraintes de continuit\u00e9 du service public l\u2019exigent en permanence, le directeur d\u2019\u00e9tablissement peut apr\u00e8s avis favorable du CTE d\u00e9roger \u00e0 cette r\u00e8gle sans que l\u2019amplitude de la journ\u00e9e de travail pour les agents ne d\u00e9passe 12 heures temps de transmission compris. <\/p>\n Donc, oui, il est possible dans le cadre d\u2019une r\u00e9organisation du travail de pr\u00e9voir des postes de 12 heures de jour comme de nuit incluant le temps de transmission dans le cadre d\u2019un travail en continu. <\/p>\n 2\/ Le travail en 12h00 est-il un avantage ?<\/strong><\/p>\n La r\u00e9ponse doit \u00eatre nuanc\u00e9e.<\/p>\n C’est un avantage certain pour les directions d’\u00e9tablissement. Qu’en est-il pour les agents ? Dans l’ensemble, nous pouvons constater qu’il s’agit d’un recul social, d’une d\u00e9gradation des conditions de travail. Certes certains agents (et notamment les plus jeunes) peuvent \u00eatre attir\u00e9s par le chant des sir\u00e8nes leur promettant de travailler seulement 3 jours par semaines. Et surtout, les d\u00e9rives arrivent tr\u00e8s vite. C’est ainsi que le tribunal administratif de Bordeaux a annul\u00e9 en d\u00e9but d’ann\u00e9e la d\u00e9cision d’organisation d’un service en 12h00 au CH de Bordeaux. En effet, une organisation en 12h00 \u00e9tait pr\u00e9vue sauf que les agents r\u00e9alisaient une amplitude sup\u00e9rieure en raison des transmissions inter-\u00e9quipes. Du coup, le juge a invoqu\u00e9 un non respect de la r\u00e8glementation du temps de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1\/ Le travail en 12h00 est-il l\u00e9gal ? 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\nLorsque l’agent a l’obligation d’\u00eatre joint \u00e0 tout moment, par tout moyen appropri\u00e9, pendant le temps de restauration et le temps de pause, afin d’intervenir imm\u00e9diatement pour assurer son service, les crit\u00e8res de d\u00e9finition du temps de travail effectif sont r\u00e9unis.<\/p>\n
\nLa dur\u00e9e hebdomadaire de travail effectif, heures suppl\u00e9mentaires comprises, ne peut exc\u00e9der 48 heures au cours d’une p\u00e9riode de 7 jours.
\nLes agents b\u00e9n\u00e9ficient d’un repos quotidien de 12 heures cons\u00e9cutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures cons\u00e9cutives minimum.
\nLe nombre de jours de repos est fix\u00e9 \u00e0 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux, au moins, devant \u00eatre cons\u00e9cutifs, dont un dimanche.<\/p>\n
\nCela leur permet de d\u00e9roger \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne du travail fix\u00e9e pour les agents en travail continu.
\nCela peut leur permettre de supprimer le roulement en 3 \u00e9quipes pour le remplacer par 2 \u00e9quipes en 12 heures de travail afin de pallier au manque de personnel. Il n’y a plus alors qu’une \u00e9quipe de jour et une \u00e9quipe de nuit.<\/p>\n
\nMais concr\u00e8tement, ce n’est pas si simple que cela.
\nTravailler 12h00, c’est travailler sur un rythme plus soutenu, donc plus usant en niant la p\u00e9nibilit\u00e9.
\nTravailler 12h00, c’est le risque d\u2019une perte de vigilance , d\u2019une augmentation des risques et donc une diminution de la s\u00e9curit\u00e9.
\nTravailler 12h00 entra\u00eene plus de fatigue, plus d’irritabilit\u00e9, donc plus de conflits. Travailler 12h00 peut avoir des r\u00e9percussions sur la vie familiale.
\nTravailler 12h00 d\u00e9veloppe davantage de turn over.
\nEnfin, il est \u00e9galement \u00e0 craindre une augmentation du stress au travail et des risques psycho sociaux.<\/p>\n