Un directoire resserré remplace l’ancien conseil exécutif
Le directoire est l’instance qui remplace l’ancien conseil exécutif du fait de la loi HPST du 21 juillet 2009. Il est chargé de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, d’approuver le projet médical et de préparer le projet d’établissement.
Composé de 7 membres dans les centres hospitaliers et de 9 membres dans les CHU, il compte deux catégories de membres (dont la durée du mandat est fixée par décret ou prend fin lorsque cessent les fonctions) :
* Les membres de droit : le directeur de l’établissement (président), le président de la CME (vice-président ), le président de la commission des soins infirmiers et médico-techniques.
* Les membres nommés : désignés par le directeur, en majorité parmi les personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques (dans le but de préserver la formule de cogestion médicale introduite en 2005 au moyen du conseil exécutif).
Il faut souligner la volonté du législateur de resserrer le nombre de membres composant le directoire par rapport à celui de l’ancien conseil exécutif (7 contre 12 maximum, 9 contre 16 maximum) qui vise à favoriser la fonction exécutive de celui-ci. Cette évolution était de surcroît rendue nécessaire par la suppression de la catégorie des hôpitaux locaux à laquelle le conseil exécutif ne s’appliquait pas : devenus CH, ils doivent disposer d’un directoire. Cette disposition pourra poser des difficultés de mise en œuvre au regard du faible nombre de personnels médicaux dans ces structures.
En tant que vice-président, le président de la CME élabore avec le directeur et en conformité avec le CPOM, le projet médical de l’établissement approuvé par le directoire. De plus, il coordonne la politique médicale .
Comme l’indique la loi HPST, siègent au directoire des professionnels médicaux de l’établissement nommés par le président du directoire (à savoir le directeur d’établissement). Ces membres sont désignés parmi une liste pré établie par le vice-président du directoire (qui est le président de la commission médicale d’établissement ; attention : dans les centres hospitaliers universitaires, des aménagements sont prévus).
Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 indique que cette liste doit contenir au moins 3 noms ; elle est soumise au directeur dans les 30 jours de sa demande. Le directeur dispose d’un pouvoir indéniable de décision :
* En cas de désaccord sur les noms proposés, ou si la liste est inexistante ou incomplète, il peut en demander une nouvelle sous 15 jours,
* En cas de désaccord persistant, il peut nommer directement les membres de son choix.