1er novembre 2013 – Rappel : Tous à Roanne le 5 novembre à 10h00

De plus en plus de militants sont frappés par la criminalisation de l’action syndicale. La CGT a décidé de lancer une grande campagne nationale pour les libertés syndicales.

Le 5 novembre 2013, un grand rassemblement national aura lieu à Roanne, le jour où les 5 syndicalistes de Roanne, symboles de cette criminalisation, seront convoqués au tribunal pour avoir refusé les prélèvements ADN.

Thierry Lepaon, Secrétaire général participera à cette journée.

Pour voir la vidéo d’Eric Lafont, dirigeant confédéral qui lance un appel à la manifestation le 5 novembre pour faire respecter le droit syndical, Cliquer ici

Pour signer la pétition nationale, Cliquer ici

31 octobre 2013 – Les jours heureux : « quand l’utopie des résistants devint réalité »

Entre mai 1943 et mars 1944, sur le territoire français encore occupé, seize hommes appartenant à tous les partis politiques, tous les syndicats et tous les mouvements de résistance vont changer durablement le visage de la France. Ils vont rédiger le programme du Conseil National de la Résistance intitulé magnifiquement : « Les jours heureux ». Ce programme est encore au cœur du système social français puisqu’il a donné naissance à la sécurité sociale, aux retraites par répartition, aux comités d’entreprises… « Je me suis rendu compte que personne ne connaissait le programme et que les rares qui le connaissaient en connaissaient des bribes. Ils n’en connaissaient pas les origines : comment le CNR a-t-il été construit ? Comment le programme a-t-il été rédigé ? Quels étaient les rapports de forces ? Les influences politiques des uns et des autres ? Comment surtout a-t-on pu le mettre en application ? »

L’histoire du Conseil national de la Résistance « serait l’histoire de copains autour d’une table qui trouvent dans la joie et la bonne humeur un compromis entre communistes et gaullistes. On oublie que si ce programme a pu être rédigé, c’est parce que c’étaient les communistes et une partie des socialistes qui étaient en position de force. Cela ne s’est certainement pas fait dans le consensus. Les Copé, Bayrou, toute la clique qui s’exprime là-dessus dans le film, y compris le président Hollande, n’ont pas envie de raconter cette histoire conflictuelle. « Par contre, ils ne manquent pas de l’utiliser parce qu’il est toujours glorifiant de se réclamer du CNR. Il est bien de dire dans un discours que ces hommes étaient grands. Et les idées ? Qu’est-ce que l’on en fait ? » (extrait d’une interview donnée par Gilles Perret à l’Humanité)

Pour visionner la bande annonce du film, Cliquer ici

Sortie nationale au cinéma le 6 novembre 2013

30 octobre 2013 – Un point sur la taxe d’habitation 2013

CE QU’IL FAUT SAVOIR

* Qui doit la taxe d’habitation ?
L’occupant d’un local au 1er janvier 2012 doit la taxe d’habitation pour l’année en cours. Le montant de la taxe d ’habitation dépend de plusieurs facteurs : valeur locative, taille de l’appartement, neuf ou ancien, etc. Le montant peut être diminué selon les revenus cumulés de tous les occupants (hébergés gratuitement y compris). Ce dernier point ne peut se faire automatiquement que si une déclaration de revenus a été déposée en temps et en heure.

* RSA et Taxe d ’habitation
Le RSA ne donne pas droit à un dégrèvement de la taxe d ’habitation

* La redevance audiovisuelle
Elle est adossée (comprise avec) à la taxe d ’habitation. Elle est due si au moins un appareil susceptible de permettre de voir la télévision est présent. Peu importe à qui l’appareil appartient, s ’il est branché ou pas. Par défaut, tout le monde est censé détenir un poste de télévision. Il faut cocher la case « je ne détiens pas de télé » sur la déclaration pour ne pas être taxé à la redevance.

DEGREVEMENT DE LA TAXE D’HABITATION

Deux types de dégrèvements :

* Dégrèvement contentieux
Il s’agit des cas ou une erreur a été commise dans l’établissement de la taxe d ’habitation (erreur d ’attribution du logement, erreur sur la superficie, part oubliée, etc.) Ces dégrèvements sont accordés d ’office si l ’erreur est reconnue. Lorsque le montant de votre TH est nettement plus élevé que l’année précédente, il convient de vérifier que la raison en est légitime. Vérifiez les données qui sont inscrites sur l’avis : revenu fiscal, nombre de parts, occupants, etc. En cas de doute, prenez contact avec le SIP dont vous dépendez (Service Impôts des Particuliers).

* Dégrèvement gracieux
Il s’agit d’un dégrèvement qui est accordé si la « situation d’indigence » du réclamant est reconnue. La taxe n’est pas contestée dans la forme, mais le réclamant estime que sa situation financière ne lui permet pas de régler cet impôt. Il doit apporter des preuves matérielles de cette impossibilité. Les services fiscaux jugeront de la recevabilité et de la pertinence de la demande. Théoriquement, un dégrèvement à titre gracieux ne peut être accordé deux années de suite. Néanmoins, la décision appartient à l’agent des services fiscaux qui traite la demande.

DELAIS DE PAIEMENT

* Conditions
Un délai de paiement est théoriquement une mesure exceptionnelle accordée à un contribuable qui rencontre une difficulté inhabituelle et imprévue. En règle générale, un délai est accordé en trois fois, à un contribuable n’ayant pas bénéficié de la mesure les années précédentes. Néanmoins, là encore, des aménagements sont possibles si la demande le justifie (durée du délai, octroi du délai plusieurs années consécutives, etc).

* La forme
Les services de recouvrement de l’impôt privilégient les délais par prélèvements bancaires. Les prélèvements ne sont pas facturés, la date peut être choisie par le contribuable entre le 1er et le 28 du mois. Les autres formes de paiement sont possibles mais moins appréciées (chèques, espèces, mandat-cash)

LES DOCUMENTS A FOURNIR

* Dégrèvement contentieux
Les documents attestant des erreurs commises (livret de famille pour le nombre de part, bail, etc.)

* Dégrèvement gracieux
Il s’agit de convaincre l’agent des services fiscaux que la situation financière ne permet pas de s’acquitter du paiement de l ’impôt. Il faut donc fournir des fiches de salaires récentes, des attestations de Pôle Emploi récentes (3 derniers mois), ou de la CAF, etc. Présenter parallèlement un état des dépenses du foyer (loyer, EDF, crédits, dépenses courantes). Il faut prouver que les recettes du foyer sont insuffisantes en regard des dépenses pour pouvoir faire face au paiement de la TH.

* Délais de paiement
Même principe que pour le dégrèvement gracieux. Les éléments fournis doivent permettre à l’agent de recouvrement d ’estimer la capacité de paiement du contribuable, et d’accorder un délai adapté.

LES DOCUMENTS A FOURNIR

* Quelques conseils
Les documents fournis doivent autant que possible être récents, lisibles, utiles et propres. Ils doivent être pertinents : ne mettez pas dans vos dépenses le forfait portable millenium gold VIP à 300 € par mois …. Ne pas surcharger le dossier en mettant tout ce qui vous passe par la main.

* Questions de dates
Dans tous les cas, une demande faite avant la date limite de paiement de l’impôt est plus que souhaitable, et offre de meilleures chances d’obtenir gain de cause.

LES CHOSES DANS LE BON ORDRE

1 – Demande de dégrèvement contentieux (si erreur manifeste)
Si une erreur a été commise, elle sera rectifiée rapidement (sous réserve de faire le nécessaire)

2 – Dégrèvement gracieux
A demander, si envisageable, avant de demander un délai de paiement. L’octroi d’un délai de paiement implique que vous êtes capable de payer l’impôt, avec un délai. Fait sauter du coup la possibilité d’un dégrèvement gracieux, qui repose sur l’incapacité manifeste de payer.

3 – Délai de paiement
Si le dégrèvement (contentieux ou gracieux) n ’est pas possible ou a été rejeté, c ’est la mesure à demander. Toujours, autant que possible, avant la date limite de paiement. A défaut, avisez les services de recouvrement de votre demande de dégrèvement en cours de traitement (fiche de visite)

EN CAS DE REFUS

* Rejet d’une demande de dégrèvement contentieux
Le refus sera motivé par courrier des services fiscaux. Si ce rejet paraît infondé, recours devant le tribunal administratif.

* Rejet d’une demande de dégrèvement gracieux
A moins d’apporter des éléments nouveaux et convaincants, il ne sert à rien de refaire la demande. Si on estime avoir fourni des éléments solides et convaincants, possibilité de saisir le conciliateur fiscal. Sinon, on va vers le délai de paiement.

* Rejet d’une demande de délai de paiement
Même principe que pour le rejet d’une demande de dégrèvement gracieux. Si le délai est refusé, ne pas s’abstenir de payer ce que l’on peut payer mensuellement. Le refus du délai de paiement n’interdit pas au contribuable de faire des paiements partiels. Il ne sera pas protégé des poursuites, mais il vaut mieux payer petit à petit néanmoins. Et au final cela peut jouer pour obtenir une remise éventuelle des majorations.

29 octobre 2013 – Ordres : Les directeurs d’hôpitaux ne sont pas les bras armés des Ordres professionnels !

Communiqué du collectif Directeurs de l’UFMICT-CGT

Le collectif Directeurs de l’UFMICT-CGT est alerté par les pressions et les tentatives d’intimidation qu’exercent les ordres sur les directions d’établissements qui tentent de leur faire jouer le rôle de « bras armé », ou la « courroie de transmission » de concepts approximatifs.
Le collectif Directeur dénonce les analyses juridiques extrapolées, farfelues, sinon absurdes qui sont communiquées par les ordres aux directions d’établissement.
Pour rappel, le versement d’une quelconque cotisation, dont le fondement juridique est d’ailleurs tout à fait discutable s’agissant d’une mission de service public, ne concerne aucunement les directions hospitalières.

Il s’agit d’une affaire privée concernant les « ordres » et les éventuels assujettis.

D’ailleurs le TGI de Toulouse a rappelé, en s’appuyant sur des textes parfaitement clairs, que les assujettis n’étaient pas aussi nombreux que les ordres l’envisageaient : notamment les cadres, qui ne pratiquent pas « habituellement », les soins… ne sont pas concernés.
Ce qui rend également discutable les délibérations de leurs organes irrégulièrement composés.
Le collectif rappelle également les nombreux problèmes juridiques posés par l’intervention des ordres dans les établissements.
En effet, il a été constaté que les prérogatives des ordres violaient le statut de la fonction publique, lequel prévoit la consultation du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière pour des organismes pouvant intervenir dans la carrière des fonctionnaires.
De plus, la loi HPST a modifié l’ordonnancement juridique et a modifié nécessairement les dispositions incompatibles ou contraires.
En effet, la loi HPST a prévu des décrets non seulement pour décrire les communications de données aux Ordres mais aussi les modalités d’inscriptions automatiques.

Dès lors que l’inscription est automatique, il est évident que les dispositions instituant des démarches sont caduques, et qu’il convient alors d’attendre le décret qui articulera ces modalités.

Le grand bluff atteint son comble lorsque les ordres accusent les établissements de ne pas distribuer leur courrier au surplus mal adressé.
Il est déjà discutable que la domiciliation du personnel puisse être une obligation, mais il est clair que les courriers insuffisamment renseignés doivent être retournés à leur expéditeur et que les ordres inventent des obligations qui ne se retrouvent nulle part, que ce soit dans le Code pénal ou le code des Postes.
Le collectif Directeurs de l’UFMICT-CGT demande aux directeurs de raison garder et de ne tenir aucun compte des épouvantails agités par les ordres et de se référer aux textes et à de véritables juristes, en tout cas de ne pas écouter le cas échéant, de se garder de ces conseils intéressés d’organismes aux abois qui n’ont aucunement fait la preuve d’une quelconque compétence.

La CGT demande l’abrogation des ordres professionnels !

Ces structures doivent être abrogées, les personnels n’en ont pas besoin, ils ne l’ont pas demandé et nos établissements, publics ou privés disposent de tous les outils nécessaires à la gestion de ces professionnels.

28 octobre 2013 – La CGT de l’hôpital se mobilise pour l’amélioration des conditions de travail à travers la mise en place de l’évaluation des risques psychosociaux, dit « RPS »

Mais c’est quoi concrètement les RPS ?

La circulaire DGOS/RH3 no 2011-491 du 23 décembre 2011 rappelle les obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière. En effet, l’évaluation des risques est une obligation pour les chefs d’établissement, elle s’inscrit dans la loi no 91-1414 du 31 décembre 1991.

Les RPS sont une branche des risques professionnels, ils se traduisent par un risque d’atteinte à la santé psychique qui se manifeste cliniquement au travers d’une symptomatologie allant de banals maux de tête, fatigue, insomnie, douleurs dorsales, troubles alimentaires, troubles cardio-vasculaires, irritabilité, agressivité, violence, isolement, jusqu’à l’état de dépression. Cette liste n’est pas exhaustive.

Cette altération de l’état de santé est en lien direct avec une dégradation des conditions de travail. C’est a dire que seules les problématiques professionnelles doivent être à l’origine de l’apparition de l’un ou plusieurs de ces troubles. C’est pourquoi la mise en oeuvre d’actions adaptées permet de prévenir et ainsi d’éviter, d’une part, les accidents qui pourraient advenir dans le cadre professionnel, mais également conjurer l’apparition de maladies professionnelles qui pourraient découler des troubles cités.

A savoir, Les RPS sont un volet important du dialogue social pour lequel les représentants CGT du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) / CGT ont très vite manifesté un vif intérêt. En d’autre termes, lors de la séance du CHSCT de juin 2012, est demandée par les membres CGT-CHSCT une évaluation des risques psychosociaux au sein de l’hôpital de Manosque et de ses maisons de retraite afin d’établir des statistiques concernant « le mal être au travail», en connaître l’origine, les formes et proposer ainsi un plan d’action. Le projet est donc mis en route, accompagné et soutenu depuis 17 mois par notre organisation.

Le consensus social trouvé lors du mois de juin 2013 entre la CGT et les représentants de la direction a permis d’engager une démarche de recherche d’un prestataire extérieur sur l’évaluation des RPS et la mise à jour du document unique (document obligatoire comprenant la liste des risques professionnels auxquels s’exposent les salariés en fonction de leur poste de travail, au sein de l’établissement).

La direction et le comité de pilotage créé pour cette occasion étudient actuellement les offres afin que le prestataire retenu puisse démarrer son enquête et son analyse, auprès de tous les agents de l’hôpital avant la fin de l’année.

Comme nous l’avons déjà dit, la prise en compte de la santé et de la sécurité des agents dans les politiques de ressources humaines relève de la responsabilité sociale de l’employeur. C’est à ce titre, que le prestataire extérieur choisi mènera une enquête de terrain à l’aide d’outils d’expertise tels des questionnaires, des entretiens individuels et /ou collectifs, des journées de présentation sur les RPS .Vous serez donc bénéficiaires et destinataires de ces instruments de mesure, de ses rencontres dont vous serez l’objet principal d’étude. Il est important de s’investir sérieusement dans cette étude afin que soit pris en compte les raisons provoquant « le mal être au travail ».Les RPS sont difficiles à appréhender, votre participation active est indispensable.

Suite à cette enquête, une analyse en résultera et des actions collectives et/ou individuelles seront proposées, telles que la formation des managers, la communication. Elles donneront les moyens aux agents d’accomplir les objectifs fixés par la hiérarchie. Des formations sur la qualité et le bien être au travail, le respect du planning des agents, l’adaptation ou la réorganisation des postes et charge de travail pourront être également envisagés…Le syndicat CGT sera attentif à la suite qui sera donnée au résultat de l’enquête.

Pour le syndicat CGT, être responsable c’est être sur le terrain, au contact des problématiques,
Pour le syndicat CGT, finaliser l’étude des risques psychosociaux signifie la prise en compte des difficultés auxquelles font face les personnels dans leur quotidien et leur amélioration.

Cheminons ensemble (direction, encadrement, syndicat, salariés) pour toujours aller de l’avant afin que l’évaluation des RPS soit effective sur l’ensemble des trois sites.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

25 octobre 2013 – Maternités des Lilas : Communiqué de presse, clip et mobilisation

Suite au rassemblement organisé par la CGT le 15 octobre 2013, une délégation a été reçue par l’ARS d’Ile de France.

L’association Naissance doit désormais confirmer son souhait de voir cette table ronde se concrétiser afin de pouvoir solliciter l’ensemble des financeurs susceptibles d’accompagner ce projet de reconstruction de la maternité des Lilas aux Lilas, les autres acteurs et décideurs politiques ayant tous confirmé leur présence :

Daniel Guiraud maire des Lilas, Jean Paul Huchon Président de la Région, Marisol Touraine Ministre de la Santé, Claude Bartolone Président de l’Assemblée Nationale député de la Circonscription, les organisations syndicales, le collectif de défense de la maternité, et donc désormais l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Pour consulter le communiqué de presse, Cliquer ici

La maternité des Lilas ne lâche rien. Après le calendrier des sages-femmes en petite tenue, d’autres personnels comme les auxiliaires de puériculture, gynécologues-obstétriciens, psychologues et administratifs les ont rejointes. Ils se sont mobilisés pour un nouveau clip relatif au transfert de leur établissement, en parodiant la chanson « Papaoutai » de Stromae qui devient « Lilas où t’es ».

Pour voir le clip, Cliquer ici

23 octobre 2013 – Négociations nationales sur la formation professionnelle : seconde étape

La négociation a réellement débuté jeudi 10 octobre et a permis de commencer à débattre des enjeux de cette nouvelle réforme Quatre ans à peine après la Loi de 2009, chacun s’appuie sur les acquis et les avancées des précédents accords. Les organisations syndicales ont enfin pu avoir un aperçu des attentes d’un patronat qui semble encore à la recherche d’une cohérence interne.
La CGT affirme son engagement à construire, dans l’unité avec les autres organisations syndicales, des propositions de progrès social et de solidarité. Pour ce faire en miroir au texte que le patronat mettra sur la table le 23 octobre, la CGT va produire un texte de propositions centré sur le compte personnel de Formation, entrée pour tous les syndicats de la négociation. Elle le mettra en débat avec l’ensemble des organisations syndicales afin de parvenir à un texte unitaire.

Négociation Formation professionnelle du 10 octobre 2013 : « Efficience pour tous, initiative pour chacun, sécurité et responsabilité sociale »

Déclaration de la CGT

Il y a un an, aucune de nos organisations n’était favorable à une nouvelle réforme et pourtant une négociation interprofessionnelle de la formation professionnelle s’ouvre aujourd’hui. Malgré ses réserves, la CGT s’y impliquera pleinement. Elle y portera l’ambition d’un accord unanime, visant à renforcer l’initiative individuelle des salariés appuyée sur des droits collectifs nouveaux.

Pour la CGT, cette réforme doit s’inscrire dans une réelle volonté de renforcer les droits permettant l’intervention citoyenne, le développement harmonieux et solidaire des territoires, le progrès social fondé sur un mode de production respectueux des normes sociales, environnementales. Elle est indissociable d’une meilleure répartition des richesses créées par le travail et tournée vers la satisfaction des besoins sociaux.

Ainsi, nous voulons, dans le cadre de cette réforme de la formation professionnelle, gagner un droit d’accès universel, opposable dans certaines ,conditions et garanti collectivement. C’est une condition indispensable pour atteindre l’objectif d’une société composée de personnes émancipées, pleinement citoyennes, bénéficiant d’un bon niveau de qualification, reconnues socialement et salarialement.

La formation professionnelle est, pour nous, un moyen essentiel permettant de sécuriser les transitions entre deux périodes d’emploi et permettre d’installer une sécurité sociale professionnelle articulée avec un nouveau statut du travail salarié. Elle est indissociable du nécessaire continuum entre les formations initiales et continues tout au long de la vie professionnelle et même au-delà.

L’ensemble des propositions que portera la délégation CGT visera, dans la continuité des précédents accords unanimes de 2003 et 2009, l’acquisition de nouveaux droits pour tous les ,salariés, qu’ils soient en emploi ou privés d’emploi.

La formation professionnelle est également un pilier de l’action qui doit ,être menée par l’ensemble des acteurs pour permettre à notre nation d’assurer les transitions démographiques, environnementales et énergétiques auxquelles elle va être confrontée.

Prendre en compte, à la fois les enjeux ,économiques, l’avenir industriel de notre pays dans un contexte de mutations profondes et la recherche d’une promotion professionnelle légitime, accessible à l’ensemble du salariat, est ,une nécessité. Le droit de progresser d’au moins un niveau de qualification, au cours de sa carrière doit être conforté. Il doit devenir réalité, quels que soient le secteur, la taille ou la localisation de l’entreprise.

Cette négociation s’ouvre suite à l‘ANI du 11 janvier sur la « sécurisation de l’emploi » et à l’inscription dans la Loi du 14 juin 2013 du CPF (compte personnel de formation) et du CEP (conseil en évolution professionnelle).

Nous ne reviendrons pas ici sur les raisons fondamentales de notre refus de cet ANI. Nous nous limiterons à rappeler notre appréciation de ce que doit être le CPF, outil pour la CGT de sécurité sociale professionnelle.

Il est utile, au préalable, de rappeler que le droit à la formation est un droit du citoyen, inscrit dans le préambule de la constitution française. Le CPF doit devenir l’instrument de ce droit. Il doit donc être universel et totalement transférable et doit viser l’acquisition d’une qualification.

Pour que la création du CPF réponde réellement aux espoirs qu’il soulève, il faut tirer des leçons du DIF et des contraintes que les salariés ont rencontrées pour en bénéficier et de leur désillusion. Il doit s’appuyer dans l’entreprise sur un droit d’initiative du salarié qui puisse être opposable à l’employeur dans certaines conditions. Une formation demandée par un salarié, définie comme prioritaire dans le plan de formation d’une entreprise ou de la branche, ne devrait pas pouvoir être refusée. Cela pose bien évidemment la question des modalités d’élaboration du plan de formation, de sa négociation dans l’entreprise, de la fixation des priorités dans la branche ou plus généralement pour les petites et moyennes entreprises, la co-construction d’une GPEC Territoriale et/ou de branche. Nous souhaitons que cette question soit intégrée dans le périmètre de la négociation car, plus que jamais, le contexte économique, les transitions démographiques, les mutations technologiques, environnementales nous y obligent.

Pour que le CPF existe réellement et soit efficient, il devra disposer de financements spécifiques, ce qui repose la question, souvent formulée par la CGT, de l’insuffisance des fonds consacrés par l’entreprise à la formation professionnelle.

Le CPF doit être mobilisé en s’appuyant, notamment sur le conseil en évolution professionnelle, qui renvoie à l’obligation légale d’information, d’orientation, de qualification et de proximité pour chaque salarié -e.

Le CEP doit améliorer la possibilité pour la personne de devenir acteur de son parcours de professionnel. Il doit permettre à la personne de trouver écoute et conseil en matière de reconversion, changement d’emploi, validation des acquis, formation, promotion professionnelle sur la base de plusieurs principes indissociables : gratuité, proximité et donc maillage territorial, universalité et neutralité par rapport à l’entreprise.

Un point sensible pour conclure. Le CIF doit être sanctuarisé et renforcé. Il doit être recentré sur les objectifs dans lesquels il excelle et pour cela, être mieux encadré et différencié des formations relevant du plan de formation. Il doit enfin être conforté par l’octroi de financements supplémentaires. Tout cela nécessite de porter plus haut encore les efforts collectifs de formation et une ambition pour la formation professionnelle qui allie impératifs économiques et utilité sociale.

Michel Sapin a annoncé sa volonté d’ajouter dans la future Loi sur la Formation professionnelle un volet démocratie sociale. Il a adressé à la CGT un courrier invitant à des rencontres bilatérales sur ce sujet avec son cabinet. Ce projet balaie à la fois le champ de la représentativité notamment patronale, les droits et moyens syndicaux, le rôle et la transparence des CE et propose l’ouverture de négociations sur ces sujets. Agnès Le bot, secrétaire confédérale, mènera la délégation et le travail transversal nécessaire à organiser entre les différents secteurs d’activité de la confédération et les organisations du CCN. à suivre…

Prochaines rencontres :
Mercredi 23 octobre 2013
Mardi 5 novembre 2013
Jeudi 21 novembre 2013
Jeudi 5 décembre 2013
Jeudi 12 décembre 2013

22 octobre 2013 – Se soigner n’est pas un luxe !!!

L’accès à la santé, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, paraissait un droit gravé dans le marbre du pacte républicain. La réalité d’aujourd’hui est qu’il s’étiole : des centaines de milliers de nos concitoyens se voient refuser l’accès aux soins ou remettent à plus tard le moment de se soigner. De plus en plus nombreux sont ceux qui finissent par y renoncer.

Il y a le mur de l’argent…

Il y a les portes que claquent au nez des pauvres une minorité de professionnels oublieux du serment qu’ils ont fait de soigner sans distinction d’origine ni de fortune.

Il y a l’impossibilité, même après de nombreuses tentatives, d’avoir un interlocuteur, de faire aboutir un dossier : le maquis des procédures sème l’incompréhension, la souffrance, la rupture.

Quand à tout cela s’ajoutent depuis plusieurs années la stigmatisation des « chômeurs fraudeurs » et la mobilisation unilatérale des énergies des administrations contre « la triche sociale » plutôt que pour l’application des mesures de solidarité, l’amertume devient colère.

La fraude à la Sécurité sociale ne représente que 0,021 % du déficit du régime général en 2011.

C’est sur ce constat que la sénatrice Aline Archimbaud (EELV) a remis fin septembre quarante propositions au Premier ministre pour des changements « urgents et à notre portée » afin de garantir l’accès aux soins des plus démunis.

Aline Archimbaud explique : « Je n’ai pas écrit un rapport pour qu’il aille dans un tiroir. Je suis satisfaite de l’écoute que j’ai reçue pour l’instant. Maintenant, il faut des actes. Je serai très vigilante. La mission parlementaire qui m’avait été confiée fin mars par le Premier Ministre vient de se terminer. Je lui ai remis le mardi 24 septembre les conclusions de ce travail : Accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité.
Les 240 auditions, menées sous tout le territoire auprès de professionnels de santé, associatifs, travailleurs sociaux, responsables de l’assurance maladie et des mutuelles, élus et chercheurs nous amènent à dresser un constat sévère : il y a urgence ».

Pour consulter ce rapport, Cliquer ici

21 octobre 2013 – Est-ce que l’établissement est obligé de me rémunérer pour mon stage ?

L’article L.612-11 du Code de l’éducation modifié par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche précise :

« Lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L. 3221-3 du code du travail.  »

Par conséquent, l’obligation de gratification s’applique désormais aux établissements publics dans les conditions prévues par le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l’éducation créant l’article D.612-54 du Code de l’éducation.

L’article D612-54 du Code de l’éducation stipule :

« Lorsque la durée d’un stage en entreprise, au sens de l’article L. 612-8 excède la durée indiquée à l’article L. 612-11, le stagiaire perçoit une gratification selon les modalités précisées aux deuxième à sixième alinéas du présent article et le montant indiqué au septième alinéa du présent article.

La durée de stage s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage.

La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.

La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.

La gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.

A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. »

Concrètement, à ce jour, le stagiaire perçoit une gratification mensuelle de 436,05 € pour 35 heures hebdomadaires de présence lorsque la durée de son stage est supérieure :
* à 2 mois consécutifs,
* ou à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire.

18 octobre 2013 – Catégorie C : la grande arnaque

Les grilles présentées le 20 septembre dernier étaient sensées améliorer quelque peu le quotidien des agents de la catégorie C. Cependant, elles méritent d’être regardées avec un peu plus d’attention que le simple regard approbateur que ne leur réservent quelques syndicats prompts à accepter sans réserve ces propositions.

En effet, si les agents de début de grilles récupèrent en moyenne de 30 à 50 euros d’augmentation pour les plus chanceux d’entre-eux, il faut relativiser et mettre en face :
* 15 euros d’augmentation prévisible du SMIC, dès le 1er janvier
* 12 euros d’inflation à ne pas négliger pour la seule année 2013 à ce niveau d’indice.

Et que dire d’un agent qui gravira ses premiers échelons en « gagnant » 4,63 euros à chaque palier atteint lors des dix premières années de sa carrière…
De plus, si nous «grimpons» plus haut dans les échelons, les «augmentations» fondent en dehors de la création d’un nouvel échelon de fin de grille.

Pour lire la suite et pour accéder aux grilles ainsi qu’aux commentaires, Cliquer ici