31 juillet 2012 – Les hôpitaux publics perdent leur triple A

Les hôpitaux français étaient déjà en difficulté pour se procurer des liquidités, difficulté déjà renforcée par le retrait de la banque Dexia du marché. Cela ne va pas s’arranger avec la mauvaise nouvelle qui vient de tomber. En effet, l’agence de notation Moody’s a abaissé de « Aaa » à « Baa1 » la note des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires (CHRU) de France. Elle a également abaissé la note des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) qui passe de « Aaa » à « A1 ». Tous ces établissements sont placés sous « surveillance négative ». La mise sous surveillance négative signifie que Moody’s peut abaisser à nouveau cette note dans les trois mois qui viennent.

Les raisons évoquées seraient la « détérioration rapide de la situation financière de certains hôpitaux » français, notamment le CHU de Fort-de-France en Martinique, ainsi qu’ « un contrôle du gouvernement sur les hôpitaux publics moins efficace que ce qui avait été anticipé initialement », et une « pression particulièrement forte sur la trésorerie des hôpitaux publics ».

Ces attaques contre notre système de santé sont scandaleuses. Ce sont encore les soignants et les patients qui vont en subir les conséquences. Quelle est la légitimité de cette agence pour s’attaquer à notre service public hospitalier ? Aucune !!! Pourquoi des entreprises privées au service de marchés financiers noteraient des hôpitaux publics ?
Ces systèmes de notation connaissent de graves dérives, qu’il est temps de stopper. Qui sont les prochains sur la liste ? Les toilettes publiques ? Les piscines municipales ? Peut-être va-t-on donner une note à chaque français en fonction de ses revenus par exemple ?

François Hollande, dans son discours du Bourget, affirmait que son ennemi n’avait pas de nom, pas de visage et pas d’adresse. Il devrait peut être aller faire un tour du côté du siège de Moody’s France localisé dans un des plus célèbres boulevards de la capitale où se côtoient de grandes banques et de grands magasins.

28 juillet 2012 – Y a t-il un pilote dans l’avion ?

Les hôpitaux français étaient déjà en difficulté pour se procurer des liquidités, difficulté déjà renforcée par le retrait de la banque Dexia du marché. Cela ne va pas s’arranger avec la mauvaise nouvelle qui vient de tomber. En effet, l’agence de notation Moody’s a abaissé de « Aaa » à « Baa1 » la note des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires (CHRU) de France. Elle a également abaissé la note des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) qui passe de « Aaa » à « A1 ». Tous ces établissements sont placés sous « surveillance négative ». La mise sous surveillance négative signifie que Moody’s peut abaisser à nouveau cette note dans les trois mois qui viennent.

Les raisons évoquées seraient la « détérioration rapide de la situation financière de certains hôpitaux » français, notamment le CHU de Fort-de-France en Martinique, ainsi qu’ « un contrôle du gouvernement sur les hôpitaux publics moins efficace que ce qui avait été anticipé initialement », et une « pression particulièrement forte sur la trésorerie des hôpitaux publics ».

Ces attaques contre notre système de santé sont scandaleuses. Ce sont encore les soignants et les patients qui vont en subir les conséquences. Quelle est la légitimité de cette agence pour s’attaquer à notre service public hospitalier ? Aucune !!! Pourquoi des entreprises privées au service de marchés financiers noteraient des hôpitaux publics ?
Ces systèmes de notation connaissent de graves dérives, qu’il est temps de stopper. Qui sont les prochains sur la liste ? Les toilettes publiques ? Les piscines municipales ? Peut-être va-t-on donner une note à chaque français en fonction de ses revenus par exemple ?

François Hollande, dans son discours du Bourget, affirmait que son ennemi n’avait pas de nom, pas de visage et pas d’adresse. Il devrait peut être aller faire un tour du côté du siège de Moody’s France localisé dans un des plus célèbres boulevards de la capitale où se côtoient de grandes banques et de grands magasins.

26 juillet 2012 – Peut-on assigner ou sanctionner un agent en repos qui refuse de venir travailler ?

Tout d’abord, il nous semble important de signaler que toute personne est en droit de refuser que soient communiquées des informations sur son lieu de son domicile ou de sa résidence de vacances. Sa volonté doit être respectée par son employeur.

L’article 9 du code civil précise que l’agent a droit au respect de sa vie privée. Ainsi, l’agent peut refuser de communiquer son numéro de téléphone personnel.

Cependant, il existe une exception : dans le cas où l’agent essaie de se soustraire à ses obligations professionnelles.

Mais, les obligations professionnelles d’un agent hospitalier sont de réaliser ses tâches au sein de l’hôpital dans le temps prévu.

L’agent, en congés, n’est pas en principe à la disposition de son employeur et n’a donc pas d’obligation envers ses demandes.

De plus, il n’est pas possible d’assigner un agent pendant ses congés puisque cette procédure est réservée dans le cas d’une grève.

Par conséquent, le refus de l’agent n’est pas considéré comme une faute d’un point de vue légal, et ne peut donc pas entrainer une sanction.

24 juillet 2012 – Autre Méfait de la loi « HPST » …les « CHT »

Les CHT (Communauté Hospitalière de Territoire) sont le fruit de la loi « HPST » ou loi « Bachelot » de 2009.

La communauté hospitalière de territoire est un établissement public auquel plusieurs autres établissements publics adhérents délèguent leurs compétences en vue de mettre en œuvre une stratégie commune et de mutualiser certaines fonctions et activités.

A terme, chaque structure d’une CHT devrait devenir une annexe de la structure dominante, de l’hôpital le plus gros (Aix, Avignon, Marseille et Nice auront cet avantage, par exemple, en PACA).

De même, à terme, avec les CHT, ils ne devraient plus y avoir de pôle d’établissement mais des pôles de territoire. Ainsi, les services de cardiologie de Martigues ou d’Aubagne ne seront plus qu’une annexe du service de cardiologie de Marseille. Pour les questions de personnels c’est préoccupant, car le risque de mobilité existe. Mais ce qui nous semble encore plus préoccupant c’est surtout le transfert de centre de décision. Car toutes les décisions se prendront, dans ce cas, à Marseille.

Les structures privées continuent à s’installer où elles veulent et comme elles veulent. Les CHT ne concernent que les structures publiques. A terme les établissements ne seront plus que des sites d’une CHT.

Quand on est établissement, on est autonome. Quand on est un site, on n’est plus qu’une annexe. Ce glissement va se réaliser progressivement si on n’abroge pas ou modifie pas cette loi.

Le transfert des compétences et des activités se réalise ainsi, avec une autorisation d’activité qui passe progressivement du petit établissement vers le gros.

On concentre à un endroit les décisions. C’est cela l’enjeu. Faire une réunion avec 10 personnes et faire une réunion avec 1 personne, ce n’est pas la même chose pour le DG (Directeur Général) de l’ARS (Agence Régionale de Santé). On met plus facilement 1 personne sous tutelle, 1 personne sous autorité, que 10 personnes. Tout est réfléchi…rien n’est laissé au hasard. C’est en cela que cette loi est dangereuse. Elle verrouille les choses de tous les côtés. Et cela passe presque inaperçu. Les ARS préfèrent avoir un seul directeur, et 5 ou 6 chefs de pôle, qui ont compétence sur l’ensemble du territoire, pour leur mettre la pression plus facilement.

Ainsi, dans la CHT du Pays Provençal (réunissant les hôpitaux d’Aix en Provence, Pertuis, Manosque, Digne et Salon) les directeurs de Manosque ou de Digne pourront dire : « si vous avez un problème, vous n’avez qu’à aller voir la direction d’Aix en Provence… ».

Imaginez qu’il faut aller raconter les difficultés d’un service de Manosque à Aix en Provence. Ce ne sera pas la préoccupation première d’Aix en Provence. Le responsable d’Aix en Provence regardera ses objectifs, les ratios à suivre en fonction de ses tableaux Excel. Il fera du suivi et du reporting.

Le Directeur d’Aix en Provence ne connaîtra personne à Pertuis, par exemple, n’aura aucun lien, aucun historique avec le personnel. Il n’aura pas la même attitude s’il y a une négociation. Il restera plus sur ses positions.

Mais quel sera l’impact sur les conditions de travail du personnel de Pertuis, Manosque, Digne ou Salon ?
Nous sommes très inquiets à ce sujet.
Les conditions de travail vont se dégrader, ainsi que le dialogue social.

21 juillet 2012 – Vers la fin de l’Ordre National des Infirmiers ?

Le désamour entre les infirmièr-e-s et l’ONI (Ordre National des Infirmiers) ne cesse de s’accroître. La profession a boycotté les élections de l’ordre infirmier, et boycotte très largement le paiement de l’adhésion. Loin de défendre la profession, l’ordre multiplie les menaces de sanctions et de poursuites. Cet ordre illégitime, qui mise tout sur la carte de la peur et le chantage, pourrait ne plus être obligatoire prochainement.

En effet, Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, qui ne cesse d’être interpeller par la CGT au sujet de l’ordre infirmier vient de nous répondre :
« Je suis consciente des difficultés rencontrées par les professionnels opposés aux règles édictées lors de la création de cet ordre. C’est pourquoi je souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l’obligation d’adhérer aux ordres professionnels. »

Nous sommes impatients que ce « racket » prenne fin !!!

16 juillet 2012 – La prime de service est-elle versée en cas de congé pour grossesse pathologique et congé de maternité ?

Il est pratiqué un abattement d’un cent quarantième du montant de la prime pour toute journée d’absence. Cependant, les absences pour congé de maternité n’entraînent pas d’abattement sur le montant de la prime individuelle de service. De même ne font pas l’objet d’un abattement les absences résultant :
* du congé annuel de détente
* d’un déplacement dans l’intérêt du service
* d’un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

De plus, la Circulaire DH/FH1/DAS/TS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 précise que le congé supplémentaire accordé à l’agent sur présentation d’une prescription médicale particulière, attestant que l’état pathologique résulte de la grossesse ou des suites de couches, est considérée comme congé de maternité et non un congé de maladie en regard des droits à l’avancement, à la retraite, ainsi que pour le calcul de la prime de service.

Références :

* Circulaire DH/FH1/DAS/TS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Hospitalière
* Arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics.
* Arrêté du 5 février 1969
* Arrêté du 21 mai 1970
* Arrêté du 8 avril 1975
* Arrêté du 12 janvier 1983
* Arrêté du 10 avril 2002

14 juillet 2012 – Le blues des blouses blanches !!!

De plus en plus d’infirmières viennent nous voir pour nous signaler leur mal être au travail, leur ras le bol. Les conditions de travail se sont dégradées ces dernières années. Les soins sont réalisés à la chaîne, nous disent elles, sans prise en compte des besoins des patients. Le personnel soignant, par manque de temps, se consacre essentiellement aux gestes techniques de soins. Il y aurait ainsi moins de place pour le dialogue avec les patients.

Quand elles nous disent par « manque de temps », cela signifie par « un ajout permanent ou constant de nouvelles taches ». Par exemple, l’adaptation à l’informatique, le tutorat, des gestes techniques toujours nouveaux, l’adaptation permanente à de nouveaux matériels, l’accroissement de certains locaux, et pour compléter le tout : selon la direction pas de suppression de personnel mais on double certaines chambres seules …. chercher l’erreur ou l’horreur …

De plus, pour pallier le manque de main d’œuvre d’infirmières et afin de respecter des objectifs de rentabilité, est appliqué de plus en plus, le « turn-over ». Il s’agit d’un changement fréquent de personnel soignant. Les infirmières se plaignent alors d’un travail très éprouvant, d’un management de mauvaise qualité, et de tensions entre personnels soignants.

Nous souhaiterions que la dégradation des conditions de travail soit davantage prise en compte par la Direction et nous craignons que ses effets soient largement sous-estimés. De plus, les infirmières sont recrutées en qualité de contractuelles contrairement à la grande majorité des hôpitaux qui les emploient statutairement stagiaires. Cette période probatoire est largement suffisante pour l’appréciation réciproque et contribuerait à la sédentarisation des infirmières dont nous manquons cruellement.

C’est dans ce contexte que les nouvelles infirmières arrivent. Mais ont-elles été bien préparées à cette situation ?

La formation d’infirmière a été dégradée. On voit de plus en plus d’infirmières brillantes, arrivant à la fin du cursus scolaire, dire « j’ai peur de prendre mes nouvelles fonctions ». On ne les encadre pas ou très peu…le tutorat semble quasiment inexistant. Ainsi, les nouveaux personnels infirmiers formés ne semblent pas opérationnels pour beaucoup, et les équipes de soins en place n’auront pas forcément le temps de les rassurer, les conseiller, et les encadrer. Mais un tutorat de qualité ne pourra pas s’effectuer dans un contexte de pénurie de personnel. Il ne faudrait pas faire peser la responsabilité du tutorat sur une infirmière déjà au bord de la rupture. Il est nécessaire que l’encadrement et la formation des nouveaux arrivants soient pris en compte dans la charge de travail du tuteur et qu’un temps spécifique leur soit réservé.

De plus, nous regrettons à la CGT la suppression des formations de type professionnelle (remplacées par les formations de type universitaire). Elles étaient nécessaires. Le problème c’est qu’elles n’étaient pas assez reconnues. Nous ne souhaitions pas leur suppression mais leur reconnaissance. La profession est une profession à reconnaissance à Bac+3. Avec les études anciennes, les infirmières étaient formées par leurs pairs. Aujourd’hui, il y a plus de théorie mais il manque un aspect pratique important alors qu’elles seront immédiatement lancées dans le bain.

11 juillet 2012 – Victoire de la CGT contre le maire de Nice

La justice vient de donner raison à la CGT, qui retournera bien au 4 place Saint François à Nice. La stratégie de Monsieur Estrosi, maire de Nice a doublement échoué. Tout d’abord, il n’a pas réussi à affaiblir la CGT…elle en ressort encore plus forte et déterminée. D’autre part, il n’a pas réussi à opposer la CGT et les niçois. Les soutiens sont venus de toutes parts. La justice enjoint la ville de Nice de poursuivre les travaux engagés, et ce sous astreinte de 500€ par jour de retard. C’est une très belle victoire pour la liberté et le droit syndical.

RAPPEL DES FAITS :
(notre article du 15 mai 2012)
Estrosi attaque la CGT à Nice…la riposte s’organise !
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a annoncé le 3 mai que la CGT ne retournera pas à l’Aigle d’or, au cœur du vieux Nice, à la fin des travaux, comme prévu initialement dans la convention signée par les différentes parties. Un conseil municipal est prévu fin juin pour annuler cette convention. Pour rappel, ce bâtiment avait été donné à la CGT pour fait de résistance et participation à la libération de Nice. Attaquer une bourse du travail constitue une attaque frontale contre le syndicalisme interprofessionnel, une tentative de faire oublier l’histoire ouvrière. Des soutiens arrivent de toutes parts afin de faire front et de se battre contre cette discrimination syndicale. De nombreuses actions s’organisent. Un appel à rassemblement est notamment prévu le 18 juin à Nice avec toutes les forces syndicales et des anciens combattants. La CGT, principale organisation syndicale du territoire, ne restera pas sans rien faire… la chaleur va rapidement monter sur la promenade des anglais !

9 juillet 2012 – Parution du décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires

Le décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse du Smic au 1er juillet, est paru vendredi 6 juillet au Journal officiel.

La hausse du Smic, de 2 %, entraîne automatiquement une revalorisation du minimum de traitement des agents, leur rémunération ne pouvant être inférieure au salaire minimum. En conséquence, la rémunération mensuelle brute des agents les moins bien payés est portée à 1426,13 euros par ce décret, soit une augmentation de 27,78 euros bruts mensuels et de 333,38 euros bruts annuels.

Le décret, qui entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet, rehausse également le niveau des rémunérations des agents des plus bas échelons afin de maintenir une progression. Il attribue donc des points d’indice majorés supplémentaires à certains agents. Le point d’indice, sert de base au calcul des salaires des 5,3 millions de fonctionnaires, leur rémunération étant complétée par des mesures catégorielle et individuelle.

Selon la présentation du décret effectuée mercredi en conseil des ministres par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ces revalorisations représentent une dépense en année pleine de l’ordre de 546,9 millions d’euros et vont concerner 1,1 millions d’agents.