Les CHT (Communauté Hospitalière de Territoire) sont le fruit de la loi « HPST » ou loi « Bachelot » de 2009.
La communauté hospitalière de territoire est un établissement public auquel plusieurs autres établissements publics adhérents délèguent leurs compétences en vue de mettre en œuvre une stratégie commune et de mutualiser certaines fonctions et activités.
A terme, chaque structure d’une CHT devrait devenir une annexe de la structure dominante, de l’hôpital le plus gros (Aix, Avignon, Marseille et Nice auront cet avantage, par exemple, en PACA).
De même, à terme, avec les CHT, ils ne devraient plus y avoir de pôle d’établissement mais des pôles de territoire. Ainsi, les services de cardiologie de Martigues ou d’Aubagne ne seront plus qu’une annexe du service de cardiologie de Marseille. Pour les questions de personnels c’est préoccupant, car le risque de mobilité existe. Mais ce qui nous semble encore plus préoccupant c’est surtout le transfert de centre de décision. Car toutes les décisions se prendront, dans ce cas, à Marseille.
Les structures privées continuent à s’installer où elles veulent et comme elles veulent. Les CHT ne concernent que les structures publiques. A terme les établissements ne seront plus que des sites d’une CHT.
Quand on est établissement, on est autonome. Quand on est un site, on n’est plus qu’une annexe. Ce glissement va se réaliser progressivement si on n’abroge pas ou modifie pas cette loi.
Le transfert des compétences et des activités se réalise ainsi, avec une autorisation d’activité qui passe progressivement du petit établissement vers le gros.
On concentre à un endroit les décisions. C’est cela l’enjeu. Faire une réunion avec 10 personnes et faire une réunion avec 1 personne, ce n’est pas la même chose pour le DG (Directeur Général) de l’ARS (Agence Régionale de Santé). On met plus facilement 1 personne sous tutelle, 1 personne sous autorité, que 10 personnes. Tout est réfléchi…rien n’est laissé au hasard. C’est en cela que cette loi est dangereuse. Elle verrouille les choses de tous les côtés. Et cela passe presque inaperçu. Les ARS préfèrent avoir un seul directeur, et 5 ou 6 chefs de pôle, qui ont compétence sur l’ensemble du territoire, pour leur mettre la pression plus facilement.
Ainsi, dans la CHT du Pays Provençal (réunissant les hôpitaux d’Aix en Provence, Pertuis, Manosque, Digne et Salon) les directeurs de Manosque ou de Digne pourront dire : « si vous avez un problème, vous n’avez qu’à aller voir la direction d’Aix en Provence… ».
Imaginez qu’il faut aller raconter les difficultés d’un service de Manosque à Aix en Provence. Ce ne sera pas la préoccupation première d’Aix en Provence. Le responsable d’Aix en Provence regardera ses objectifs, les ratios à suivre en fonction de ses tableaux Excel. Il fera du suivi et du reporting.
Le Directeur d’Aix en Provence ne connaîtra personne à Pertuis, par exemple, n’aura aucun lien, aucun historique avec le personnel. Il n’aura pas la même attitude s’il y a une négociation. Il restera plus sur ses positions.
Mais quel sera l’impact sur les conditions de travail du personnel de Pertuis, Manosque, Digne ou Salon ?
Nous sommes très inquiets à ce sujet.
Les conditions de travail vont se dégrader, ainsi que le dialogue social.
