13 septembre 2021 – « On mènera le combat contre tous ceux qui déclarent la guerre aux travailleurs ! »

1376. Tract USD CGT Santé 04 pour le 14 septembre 2021

Nous sommes dans une situation et un climat inédits. On sait que le gouvernement menace de sanctions les directions qui n’appliqueraient pas leur directive : une « tolérance zéro » envers les personnels. Et cela les directions l’ont très bien entendu puisque certaines vont même plus loin que ce qui leur est demandé pour jouer les bons élèves.

Ces derniers jours, on a vu :
– des personnels suspendus avant même la date du 15 septembre
– un établissement de la région qui a mis en place un système de pastilles rouges sur les badges des agents pour différencier les vaccinés et les non vaccinés (ce qui est complètement illégal et ce qui est un délit pénal)
– une direction qui, au lieu d’envoyer simplement un recommandé aux agents, a fait se déplacer un huissier pour mettre le courrier en main propre aux personnels à leur domicile, certains ont été réveillés, et on leur a facturé 117 euros la venue de l’huissier. C’est d’une extrême brutalité !
– on voit des directions qui prétendent que le droit de grève et le droit de retrait n’existent plus actuellement. Ah bon ? Il y a eu un coup d’état supprimant le code du travail et le statut de la fonction publique ? On ne savait pas !
– des directions (public/privé) qui violent les données personnelles comme jamais cela n’a été fait. Pour rappel, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable en France depuis mai 2018 mais il n’est pas respecté dans nos établissements. Pourtant, en cas de violation, il est prévu de lourdes sanctions : les employeurs risquent 5 ans de prison et 300 000 euros d’amende. C’est un sujet important à creuser. Des plaintes peuvent être déposées auprès de la CNIL.
– Le secret médical est en train d’exploser en ce moment ! Il existe toujours, il faut le rappeler ! On voit des établissements où des agents administratifs gèrent des boîtes mail où circulent des données médicales des agents. Et les directions ne répondent à aucune question des membres CHSCT sur : Qui est dans cette cellule ? Pourquoi faire ? Pour quels objectifs ? C’est un très gros problème ! C’est à la médecine du travail de remplir ces missions !
– on voit des travailleurs handicapés d’un ESAT qui sont vaccinés de force alors qu’ils ne relèvent pas de l’obligation vaccinale
– des agents en arrêt maladie appelés plusieurs fois dans une même semaine pour être menacés
– des directions qui disent aux personnels que tous les arrêts maladie seront suspendus y compris en longue maladie et en congé maternité
– d’autres directions qui expliquent aux personnels que les arrêts maladie courts seront suspendus mais pas en longue maladie et pas en congé maternité (donc c’est différent selon les établissements – Gestion arbitraire)
Quand on a dit à certaines directions que la suspension de salaire lors des arrêts maladie ne tiendrait pas 5 minutes devant un tribunal, que c’est illégal, elles nous ont répondu : « oui, mais la FHF nous a dit qu’il y a une instruction qui va clarifier tout ça et valider ce qu’on fait ». Nous avons pu voir en fin de semaine le projet d’instruction qui va sortir et il n’aborde pas du tout cette question là. Et pourtant, ils continuent quand même leur processus d’extrême pression sur les agents.

Le premier réflexe à avoir dans le public ou dans le privé, c’est de demander à l’employeur sur quel texte il s’appuie pour faire son injonction. Il doit motiver sa décision en fait et en droit (à l’écrit bien entendu). Et une décision administrative peut être attaquable.

Le second réflexe est de lire tranquillement les textes concernés. Pour la loi du 5 août 2021, les articles les plus importants sont :
– Article 1 de la loi sur le passe sanitaire
– Article 12, 13 et 14 sur l’obligation vaccinale
Ce sont les principaux articles à connaître, tout y est

Cette loi déroge à tout : au code civil, au code pénal, au code de la santé publique, au code de l’action sociale et des familles, au code du travail…
Ce sont des décennies de luttes qui volent en éclat en introduisant par exemple une nouvelle sanction tout en disant que ce n’est pas une sanction : la suspension prévue dans la loi du 5 août n’existe nulle part !
Donc, nous sommes confrontés à quelque chose pour laquelle nous n’avons aucun antécédent. Ce qui rend notre travail très compliqué.

Nous avons de nombreuses questions en ce moment pour savoir s’il y a des pistes juridiques pour les agents ne souhaitant pas se faire vacciner.
Oui, il y a des actions juridiques individuelles que chaque agent pourra mener :
– Pour le secteur privé, il s’agit de saisir le Conseil des Prud’hommes.
– Pour le secteur public, il s’agit d’un référé suspension devant le tribunal administratif.
Il y aura du grain à moudre. Est-ce que cette mesure est une sanction ? Ils disent non, ce n’est pas une sanction, c’est juste une suspension.
Que vont dire les juridictions dans le public ou dans le privé ?
Car dans le code du travail, le fait d’être suspendu avec interruption de salaire est une sanction !

La loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires précise que même en cas de suspension, le fonctionnaire garde sa rémunération pendant 4 mois. En gros, mieux vaut commettre une faute grave, tu auras ton salaire pendant 4 mois, que ne pas te faire vacciner. C’est fou ! Il faudra que les juridictions expliquent comment c’est possible. Ce n’est pas du tout certain que les juges administratifs aillent dans le sens de la Loi du 5 août 2021.

Et quand il y a une sanction, il y a une procédure à respecter, et il y a le respect du contradictoire, le salarié peut être défendu, là rien n’est prévu dans cette loi.
De plus, la suspension est aussi une atteinte à la liberté de travailler : pas de salaire et pas de chômage ! Comment tu vis ? Comment tu manges ? Comment tu te loges ? Tu ne peux pas priver indéfiniment une personne de travailler. Constitutionnellement, comment ça peut tenir ?

Pour celles et ceux qui seraient suspendus alors qu’ils sont en arrêt maladie :
Les points 2,3 et 4 de l’article 41 de la Loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoient qu’un agent en arrêt maladie perçoit son traitement pendant au moins 3 mois à taux plein, et puis à mi-traitement avec un complément du CGOS. L’article 41 de la loi de 1986 n’a pas été abrogé et s’applique toujours.
Il est prévu nulle part qu’un agent en arrêt maladie n’aurait plus de rémunération !
Pour les stagiaires, voir le décret du 12 mai 1997 et pour les contractuels voir le décret du 6 février 1991.
Et depuis quand c’est l’employeur qui verse les indemnités journalières ?
Dans le privé, c’est pareil !

Et ils n’ont pas à savoir pourquoi on est en maladie !
Qu’on soit en dépression, qu’on ait mal au dos, qu’on ait une jambe cassée ou autre, l’employeur n’a pas à connaître les raisons de l’arrêt !
MAIS tout cela dépasse très largement le débat vaccinés / non vaccinés. Nous n’en sommes plus là. Nous sommes dans une période où ils agissent comme si le code du travail, les garanties collectives, le statut de la fonction publique n’existaient plus. C’est complètement fou ! Nous subissons des attaques frontales de très haut niveau contre tous les droits et cadres protecteurs qui ont été gagnés depuis une centaine d’années par les travailleurs, contre la liberté de travailler, la liberté de circuler, la liberté syndicale etc… Afin de mettre au pas tous les travailleurs et plus globalement les populations, et pour faire taire toutes formes d’opposition.

Nous sommes déjà pourtant à un niveau de soumission librement consentie extrêmement élevé avec des travailleurs qui acceptent des choses qu’ils n’auraient jamais acceptées il y a 10 ou 20 ans… Si maintenant, ils ajoutent un niveau de pression et de répression jamais atteint, où va-t-on ? Dans quel monde sommes-nous en train de glisser ?

Ce président, son gouvernement et ses relais sur le terrain sont en train de désorganiser toute la société.
C’est pour cela que nous avons besoin de rester unis et de nous appuyer sur :
– des organisations solides
– des revendications claires
– une forte solidarité
– et un engagement de haut niveau

Il y a un appel du 31 août de la Commission Exécutive (CEF) de la fédération CGT Santé et Action Sociale qui est clair et offensif. L’appel du Comité National Fédéral (CNF) du 10 septembre est également très clair et lui donne encore plus de force.
On voit de très nombreux tracts appelant à se mobiliser le 14 septembre, les syndicats s’organisent dans les différents territoires. Il faut être le plus nombreux possible à se mobiliser dans chaque initiative le 14 septembre !
Mais, ce qu’on ne dit pas assez, c’est que si le 15 septembre, le ministre ne recule pas, il faudra rapidement décider ce qu’on fait pour monter d’un cran et faire en sorte d’être entendu !

C’est par la mobilisation et l’élévation du rapport de force qu’on les fera reculer !
Nous sommes un rempart et une arme à disposition de tous les personnels ! On mènera le combat contre tous ceux qui déclarent la guerre aux travailleurs !
Et on ne lâchera rien !

10 septembre 2021 – Plus que jamais maintenons la pression les 11 et 14 septembre

Depuis le 13 juillet, nous ne cessons d’alerter que leurs mesures liberticides sont un remède pire que le mal !
Les sollicitations de salariés en détresse, qu’ils soient vaccinés ou pas se multiplient !
On a l’impression qu’il n’y a plus de droits, seulement des obligations !
Jamais nous n’avons eu une ambiance aussi dégradée depuis les annonces d’Emmanuel Macron.
De nombreux lits hospitaliers ont été fermés ces derniers jours et d’autres sont en prévision de fermeture à partir du 15 septembre pour faire face à l’application de la Loi du 5 août 2021.
Plusieurs services vitaux pour la population sont menacés !
On s’oriente vers une désorganisation totale (voire désertification) de la carte sanitaire départementale (hôpitaux, psychiatrie, EHPAD, cabinets libéraux, structures médico-sociales et sociales…) qui va conduire à une dégradation sans précédent des conditions de travail !

Continuons à maintenir la pression !
Soyons encore nombreuses et nombreux :
>> Samedi 11 septembre à 14h00 à Digne (place du Général de Gaulle)
>> Mardi 14 septembre à 11h00 devant l’ARS à Digne

>> Ci-joint le tract appelant à se mobiliser le mardi 14 septembre à l’ARS à Digne :
1376. Tract USD CGT Santé 04 pour le 14 septembre 2021

>> Ci-joint l’affiche appelant à se mobiliser le samedi 11 septembre à Digne :
1376. Affiche pour le 11 septembre 2021

>> Ci-joint l’article du journal La Provence du 8 septembre (cliquer sur l’image pour agrandir) :
1376. Article La Provence du 8 septembre 2021

>> Pour voir la vidéo de BFM Alpes du 7 septembre, cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI

3 septembre 2021 – Deux jours – Plusieurs initiatives – Le combat continue !

Bonjour,
Nous avons été au front tout l’été contre le passe sanitaire et toutes les mesures liberticides. Pourtant Macron, son gouvernement et ses relais sur le terrain restent sourds aux revendications légitimes des personnels comme d’un peuple montrant de plus en plus des signes de saturation.
Aujourd’hui, il y a urgence à les faire reculer ! La date du 15 septembre constitue un changement de paradigme d’une extrême brutalité ne faisant que des perdants !
Ce « monde d’après », on n’en veut pas !

Jeter dehors des personnels, épuiser ceux qui restent, remettre en cause de manière brutale l’accès aux soins des patients, fragiliser l’ensemble des structures, bafouer toutes les règles, tous les droits… Pour la CGT, c’est NON !

Ce qui est particulièrement gravissime dans cette période, c’est l’extrême désinformation des employeurs ! Nous n’avons jamais vu ça ! Nous sommes contraints de faire de la contre-désinformation du matin au soir !
Nous sommes tombés bien bas !

Nous appelons les personnels à continuer à mener le combat avec 2 échéances à venir :
>> 3 rassemblements prévus samedi à 14h00 à Manosque, Digne et Barcelonnette (voir affiche ci-dessous)
>> 1 rassemblement mardi 7 septembre à 13h30 devant l’hôpital de Manosque (voir tract ci-dessous).

La CGT Santé et Action Sociale PACA a proposé jeudi dernier dans nos instances nationales une journée de mobilisation nationale le 14 septembre. Cette date a été soutenue par de nombreux départements et a finalement été validée. Les modalités de mise en œuvre dans notre territoire seront définies dans les prochains jours.

Soyons nombreuses et nombreux samedi et mardi pour maintenir la pression et les faire plier !
On lâche rien !

>> Ci-joint l’affiche pour les mobilisations de samedi 4 septembre :
1375. Affiche manifs passe sanitaire 4 septembre 2021

>> Ci-joint les tract pour le rassemblement de mardi 7 septembre devant l’hôpital de Manosque :
1375. Tract CGT Hôpital passe sanitaire 7 septembre 2021

>> Ci-joint l’article du journal La Provence du 29 août 2021
1375. Article La Provence du 29 août 2021

> Pour voir la vidéo de BFM DICI du 29 août 2021, cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI