Monthly Archives: février 2015

La présente circulaire a pour objectif de préciser les modalités d’application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.

Cette instruction accompagne la parution des textes relatifs à la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières qui concrétisent l’engagement pris le 4 mars dernier de créer au sein de la fonction publique hospitalière un statut médical de sage-femme des hôpitaux et de revaloriser les professionnels concernés. La présentation de la nouvelle architecture statutaire et du régime indemnitaire applicable a pour objectif de faciliter la mise en œuvre complète des nouvelles dispositions statutaires.

I. RAPPEL DES MISSIONS ET DU RATTACHEMENT DES SAGES-FEMMES

1. Missions des sages-femmes
2. Gestion des sages-femmes

II. NOUVELLE ARCHITECTURE STATUTAIRE

1. Structuration du corps
a. Constitution initiale du corps
b. Organisation en deux grades

2. Fonctions exercées dans le second grade
a. Fonctions d’expertise clinique
b. Fonctions d’organisation et de coordination
c. Fonctions de formation

3. Statut d’emploi
a. Liste des emplois fonctionnels
b. Conditions d’accès au statut d’emploi
c. Cas des sages-femmes déjà en fonction sur un emploi fonctionnel

III. RÉGIME INDEMNITAIRE

1. Pérennisation du régime indemnitaire
2. Nouvelles conditions d’attribution de la prime d’encadrement
3. Récapitulatif des primes et indemnités

IV. FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES SAGES-FEMMES

Pour consulter ce texte, CLIQUER ICI

Un accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique, offrant des « espaces d’expression » pour les agents, une formation améliorée pour les RH ou une meilleure articulation entre vies professionnelle et privée, a été rejeté vendredi 20 février par la majorité des syndicats.

Le document est le fruit de discussions menées avec les organisations syndicales de fonctionnaires, partant du constat que les évolutions des métiers avaient « conduit à des pertes de repères et au sentiment d’un éloignement des valeurs fondamentales du service public ».

Pour y remédier, l’accord prévoyait la création d’un « droit d’expression directe des agents sur le contenu et l’organisation de leur travail » ou encore « le ‘droit à la déconnexion’ de tout moyen de communication et d’information en dehors des heures de service ». Il se fixait aussi pour objectif de « mieux préparer les agents en position d’encadrement », par la mise en place de dispositifs d’accompagnement et d’une « formation RH pour tous les primoaccédants à des fonctions d’encadrement ».

La CFDT et l’Unsa se sont déclarées favorables au projet d’accord « QVT », mais pas la CGT, ni FO et la FSU, ce qui prive le texte des 50% de voix nécessaires pour être validé.

Délai supplémentaire

« Compte-tenu de l’importance de ce projet », la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a cependant « décidé de laisser un délai supplémentaire (jusqu’au mois de septembre) aux organisations syndicales non signataires », annonce-t-elle dans une déclaration transmise à l’AFP. Le texte était initialement ouvert à la signature jusqu’à vendredi 20 février.

Majoritaire (23%), la CGT Fonction publique a rejeté un accord « qui ne remédie nullement » à la dégradation continue des conditions de travail et aux suppressions d’emploi qui, dans certains secteurs, « interviennent de manière encore plus lourde que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy », a indiqué à l’AFP Jean-Marc Canon, son secrétaire général.

Force Ouvrière remarque également dans un communiqué que le texte, « déconnecté de la réalité au travail », « occulte tous les paramètres négatifs ayant dégradé la qualité de vie au travail ces dernières années ». Elle réserve sa critique la plus forte au « droit d’expression directe des agents », défendue par la CFDT (2e syndicat) et l’Unsa, qui évoque pour sa part « une mesure phare qui marque une nouvelle étape dans l’histoire de la démocratie sociale dans la fonction publique ».

Selon FO, cette mesure est en revanche symptomatique d’un accord qui « tend en permanence à une individualisation forte au détriment des garanties collectives », rappelant qu’en tant qu’organisation syndicale, elle refuse « d’isoler les agents et de les laisser seuls face à la pression hiérarchique ».

(AFP)

Commentaires :

Sous couvert de « démocratie directe », le gouvernement (« spécialiste » comme chacun sait, de pratiques démocratiques) essaie de contourner les instance représentatives, et donc les syndicats.

Même si l’expression directe des salariés doit être favorisée, il y a de forts risques (malgré les termes du textes) que le poids de la hiérarchie se fasse sentir dans ces « espaces d’expression ».

Ces « espaces », même si ce sont les agents qui en font la demande, seront mis en place « à l’initiative de l’employeur » (page 7 du document). Quelle garantie de voir ces demandes aboutir ? Dans quels délais ? Les quelles ?

Les « suites à réserver aux propositions » feront « l’objet d’un examen par les services » (2e filtre à la démocratie directe), et « lorsqu’elle auront un impact sur l’organisation ou le fonctionnement du service » (3e filtre. Qui en décide ? Sur quels critères ?)

Après cela, CT et CHSCT se trouvent totalement zappés, puisqu’on ne consent plus qu’à les « consulter ».
On retrouve là, la version « Fonction Publique » d’un projet concernant le privé : supprimer en les fusionnant, les diverses instance où siègent les représentants élus du personnel (CE, CHSCT, etc… en un seul Conseil d’Entreprise);

Oui à l’expression directe des personnels, mais pas sous la forme d’un gigantesque « forum » regroupant des agents « individualisés et atomisés », à l’issue duquel les « spécialistes » et « experts » s’autoriseront à trier, évacuer, retenir ou dénaturer, les réelles préoccupations des agents, en prenant soin surtout de contourner les instances élues.

Les organisations syndicales ont l’avantage (enfin, cela peut dépendre desquelles !) d’avoir une vision globale des problèmes et de leurs éventuelles conséquences? C’est l’atout d’un collectif qui synthétise les expériences passées. Dans ces conditions, la simple consultation des CT et CHSCT ne suffit pas. Les CHSCT en particulier doivent pouvoir opposer leur véto à toute organisation ou réorganisation du travail qui seraient jugés néfastes aux agents.

Cet « accord cadre » est bien trop flou, permet bien trop d’interprétations, bien trop lourd de menaces.

Nos fédérations ont eu raison de ne pas le signer en l’état.

Mireille Stivala, représentante de la CGT, a été élue présidente de l’ANFH pour l’année 2015. Elle nous parle de ses valeurs et de ses prochaines missions dans la lettre de l’ANFH du mois de janvier.

Pourquoi vous êtes vous engagée pour la formation ?

Mireille Stivala : J’ai été sensibilisée à ces questions durant mes premières années de vie active. Un brevet d’enseignement professionnel option sanitaire et social en poche, j’ai eu des difficultés à trouver mon premier emploi. J’ai alors mesuré toute l’importance de la formation professionnelle. Elle a joué un rôle majeur dans ma vie. C’est en me formant au métier d’aide-soignante et que j’ai obtenu l’assurance d’une vie professionnelle stable et épanouissante. J’ai ensuite travaillé sur les questions de formation au sein de mon établissement et à travers des différents mandats syndicaux au niveau national.

Comment appréhendez-vous votre nouvelle fonction ?

M.S. : J’aurai bien sûr pour mission de représenter l’ANFH dans toute sa diversité, et non plus uniquement ma composante, la CGT. De mettre en oeuvre les décisions de ses instances, de son Assemblée générale, de son Conseil d’administration (CA) et de son bureau national. J’aurai également à coeur de porter ses valeurs, que je partage. La solidarité, la proximité et le paritarisme, valeurs fondatrices de l’ANFH, font écho à celles du monde hospitalier duquel je viens, ainsi qu’à celles défendues par la CGT. Il est important de se raccrocher à des idées fortes qui rassemblent et fédèrent en cette période économique et sociale difficile. L’exercice de mon métier d’aide-soignante en secteur de psychiatrie a forgé nombre de mes valeurs : la tolérance, l’ouverture à la différence, l’écoute, l’empathie, l’entraide, mais aussi la nécessité d’un travail collectif et pluridisciplinaire, qui garantit un service de qualité.

Quel sera le dossier majeur de votre mandat ?

M.S. : Ce sera probablement de mener à bien l’élaboration du projet stratégique de 2015-2019, qui doit être voté lors de l’Assemblée générale du mois de juin. Il visera à poursuivre les travaux entrepris ces dernières années : améliorer l’accès à la formation pour les publics fragiles, aux études promotionnelles, faciliter la formation certifiante et qualifiante pour les filières techniques, logistiques ainsi qu’administratives de catégorie C, déployer le développement professionnel continu des hospitaliers… Autant de chantiers pour lesquels l’ANFH a pleinement son rôle à jouer et que nous mènerons en tenant compte de l’avis de tous les acteurs de l’Associa¬tion. Enfin, j’aurai également pour mission de suivre et de porter au quotidien les valeurs et les missions de l’Association, d’être à la disposition de toutes les composantes présentes au sein du CA, du siège, des délégations régionales et des salarié(e)s de l’ANFH qui travaillent collectivement à les faire vivre.

Vous êtes l’une des rares femmes à accéder à la fonction de présidente

M.S. : C’est vrai, et je pense que c’est une bonne chose que des femmes aient l’occasion de représenter les agents de la fonction publique hospitalière (FPH), qui sont majoritairement des femmes. Sans parler de parité imposée, la CGT veille en général à proposer dans ses instances des profils en adéquation avec les salarié(e) s du secteur concerné. La catégorie professionnelle à laquelle j’appartiens, la catégorie C, est également celle qui compte le plus d’effectifs au sein de la FPH.

LE PARCOURS DE MIREILLE STIVALA EN 7 DATES

25 juillet 1966 : naissance.
Juin 1985 : obtention d’un brevet d’enseignement professionnel, option sanitaire et social.
Juin 1993 : obtention d’un certificat d’aptitude à la fonction d’aide-soignant (Cafas)
Depuis novembre 1993 : aide-soignante au centre hospitalier de Sarreguemines (Moselle).
Depuis juin 2006 : membre de la Commission exécutive fédérale nationale de la santé et de l’action sociale CGT ainsi que membre du Collectif fédéral activité Europe & international. Responsable fédérale de l’activité emploi, qualification et formation professionnelle.
2009-2014 : membre du conseil d’administration l’ANFH.
2014 : membre du bureau national de l’ANFH.

Nous venons d’apprendre le suicide de l’un de nos collègues infirmier à l’hôpital psychiatrique du Vinatier (69). Ce drame survient dans cet établissement après une agression à l’arme blanche d’un autre agent infirmier. En 10 jours, c’est le drame de trop ! Combien en faudra t-il pour être entendus ?

Ces évènements sont la sombre illustration des conséquences des politiques menées en psychiatrie depuis de nombreuses années : mesures d’économie à tout va, fermetures de lits et de services, suppressions de postes et d’emplois… Cela entraîne l’impossibilité de prendre correctement en charge les patients et génère, chez les personnels, la perte du sens du travail, le stress jusqu’à la culpabilisation qui peuvent conduire à des passages à l’acte extrême.

Nous ne pouvons plus laisser se creuser le fossé entre ceux qui veulent faire des économies et ceux qui veulent soigner. C’est dévastateur pour nos collègues en première ligne dans les services, lesquels subissent la pression au quotidien !

Dans le même temps, nous avons appris hier que le rendez-vous posé pour la 3ème fois auprès du Ministère pour discuter de la psychiatrie était encore reporté ! C’est inadmissible et irresponsable de la part de ceux qui prônent le dialogue social à tout va !

La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale appelle l’ensemble de ses syndicats et adhérents, plus particulièrement ceux de la psychiatrie, à se rassembler lundi 16 février à 14 h devant les directions d’établissement ou devant les services, afin d’apporter notre soutien à la communauté hospitalière du Vinatier, en mémoire de notre collègue décédé et en soutien à sa famille.

Par ailleurs, dès à présent, nous exigeons d’être reçus le même jour à la même heure par la Ministre, pour l’ouverture de négociations, exiger un moratoire sur toutes les restructurations en cours et des moyens nouveaux pour la psychiatrie.

Montreuil, le 11 février 2015

Pour télécharger le communiqué de presse, CLIQUER ICI

Pour télécharger la motion « Urgence pour la psychiatrie ! », CLIQUER ICI

Pour télécharger le tract « Je suis infirmier au Vinatier », CLIQUER ICI