Monthly Archives: octobre 2014

Dans le projet de loi en cours relatif à la future loi santé, de nouveaux dispositifs apparaissent comme les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires).

Les GHT se substitueront aux CHT (Communautés Hospitalières de Territoires).
Pour rappel, les CHT ont fait beaucoup de dégâts en termes de fragilisation des établissements, de perte d’autonomie et de dégradation des conditions de travail.
En effet, la CHT du Pays Provençal (réunissant les hôpitaux d’Aix en Provence, Pertuis, Manosque, Digne et Salon) devait améliorer la situation des établissements. La CGT a averti dès le départ que c’est tout le contraire qui allait se produire. Allez demander aux personnels de Pertuis qui étaient en grève récemment ce qu’ils en pensent de la CHT. Cela s’est traduit par une perte d’autonomie totale de Pertuis. L’hôpital de Digne se retrouve également en difficulté. On démantèle les petits établissements au détriment des plus gros tout en augmentant la charge de travail des personnels. Le syndicat CGT de l’hôpital de Manosque combattra ces évolutions négatives et défendra la réponse aux besoins de soins de qualité pour les usagers et l’amélioration des conditions de travail pour les personnels.

Les CHT ne sont pas obligatoires.. Par contre les GHT constitueraient une obligation pour les établissements de santé…date limite imposée : le 31 décembre 2015.

Si le projet de loi n’est pas modifié, on ne parlera plus de projet médical « commun » mais d’un projet médical « unique »…plus contraignant que les CHT.

Les pouvoirs du DG de l’ARS sont renforcés, il arrêtera un schéma régional des GHT en conformité avec le projet régional de santé (PRS) et fixera, dans ce schéma la liste des établissements devant adhérer à un GHT.

Si un établissement refuse d’adhérer, il ne pourrait bénéficier par exemple des dotations de financements de l’aide à la contractualisation (dispositions qui devraient être applicables à compter du 1er janvier 2016.

De plus, le DG de l’ARS obtiendrait le pouvoir d’apprécier la conformité de la convention de GHT avec le PRS et non plus sa simple comptabilité avec le SROS comme pour les CHT. Il en serait de même pour tout renouvellement ou toute modification. De même, le projet médical unique que chaque GHT élaborerait, devra se conformer au projet régional de santé pour ne pas être rejeté par la tutelle.

La liberté des établissements sera également restreinte en matière de certification puisque le projet de loi impose une certification à engager de manière conjointe.

Le projet élargit la dimension territoriale avec une ouverture sur l’interrégionalité. En effet, un GHT pourra concerner plusieurs régions et DG d’ARS.

Contrairement aux CHT, les futurs GHT seraient ouverts aux établissements privés et aux établissements et services médico-sociaux publics. Les établissements médico-sociaux publics devraient pouvoir adhérer au GHT au même titre que les établissements publics de santé mais sans que les contraintes ne s’imposent à eux. Les établissements privés pourraient non pas adhérer, mais être « associés » aux GHT en devenant des « partenaires », alors que dans les CHT l’association de partenaires privés n’est pas prévue.

Les GHT auraient pour objet d’assurer la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions et activités. La gestion en commun d’activités et fonctions devrait reposer sur la désignation d’un établissement dit « support » qui gérerait ces activités et fonctions pour le compte de l’ensemble des membres.

L’établissement support devrait gérer un système d’information hospitalier (SIH), un département de l’information médicale (DIM), la formation initiale et continue des professionnels de santé, la politique d’achats. Il pourrait également gérer les activités administratives et logistiques et d’enseignement ou de recherche.

Concernant le financement, les dotations de financements des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et les subventions au titre du fond de modernisation devraient être versées au GHT.

Concernant la résiliation, à l’inverse des CHT, le projet de loi ne prévoit aucune possibilité de résiliation.

La CGT reste très inquiète sur le sort réservé à l’hôpital public. Lors de la campagne présidentielle, le candidat Hollande s’était prononcé sans ambiguïté pour l’abrogation de la loi HPST. Or cette loi de santé va la conforter. Les GHT en sont un bon exemple.

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Les politiques d’austérité ou de rigueur pour les salariés et de cadeaux pour les grandes entreprises n’ont jamais répondu aux enjeux du développement de l’emploi, c’est donc une régression tout azimut programmée.

Le discours de politique générale de Mr. VALLS, le 16 septembre, confirme ce cap et donne les résultats que l’on connaît : augmentation du chômage, de la précarité, gel des salaires dans le public et dans le privé, gel des pensions jusqu’au 1er octobre 2015, diminution du pouvoir d’achat.
La réduction des services publics tant dans les administrations que dans les hôpitaux, dans l’enseignement, la recherche ou encore dans les collectivités territoriales via la réforme territoriale, démantèlent notre tissu industriel et notre protection sociale, et affaiblissent des droits des chômeurs (intermittents, intérimaires).

Chaque cadeau fait au MEDEF, chaque plan d’économie sont des attaques de notre modèle social.

Le pacte dit de responsabilité représente 41 milliards de cadeaux au Patronat qui s’ajoutent à la 20ème de milliards d’euros de fraude aux cotisations sociales. En tout, 220 milliards d’euros d’aides publiques données aux entreprises dont 80 % vont directement dans les poches des actionnaires.

La France est devenue la championne d’Europe des profits versés aux actionnaires sous forme de dividendes soit : 40,7 milliards.

Les lignes du budget 2015 sont bien celles de l’austérité avec un plan d’économie de 50 milliards d’ici 2017 dont 21 milliards dès l’année prochaine avec 7 milliards pris sur le budget de l’Etat, 4 milliards sur les dotations des collectivités via la réforme territoriale, et 10 milliards au détriment de la Sécurité Sociale.

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui sera examiné le 16 octobre installe un système assurantiel au détriment de notre protection sociale solidaire et collective, comme celui de la santé vise la rentabilité des soins. Comment peut-on, parler de « déficit » quand les fraudes aux cotisations sociales représentent 21 milliards ? Pour la 1ère fois l’accès à la complémentaire santé recule en France.

La branche famille se voit donc amputée de 2 milliards, et ce sont encore les ménages qui vont payer les exonérations faites au patronat.

La CGT revendique le droit à une politique familiale solidaire, pour une vie familiale épanouie et réaffirme que les prestations familiales (cotisations sociales) et fiscalité (Etat) sont 2 composantes dans la solidarité et ce, quelle que soit la composition de la famille, n’en déplaise aux porteurs d’idées les plus rétrogrades qui ont, une fois de plus, manifesté ces derniers jours.

Alors qu’aucun secteur n’est épargné, la liste des mauvais coups s’allonge : attaque contre la prud’homie, attaque des seuils sociaux, remise en cause du SMIC, des 35 heures, des jours fériés, du repos dominical… Et, c’est bien en ce sens, que le communiqué confédéral du 16 septembre aborde la journée du 16 OCTOBRE : « la France a besoin d’une autre politique économique et sociale que celle mise en œuvre aujourd’hui. C’est pourquoi la CGT propose, notamment des mesures urgentes sur la protection sociale, les salaires, les minima sociaux, les pensions de retraite et le traitement des fonctionnaires, avec l’augmentation immédiate du SMIC à 1 700 euros, une véritable politique de formation et d’apprentissage pour l’emploi dans les services publics et l’industrie et le retour à la retraite à 60 ans » élargissant ainsi l’appel de la journée Santé/Protection Sociale.

Nous sommes donc en plein dans notre campagne sur le « coût du capital » pour une autre répartition des richesses, nous devons partout porter que d’autres choix sont possibles et que les moyens existent pour faire autrement. Notre responsabilité est là.

Nous devons imposer notre tempo, pour aller chercher la gagne, car ce que nous obtiendrons, nous l’aurons par la lutte. En effet, nous n’avons pas de raison de changer nous-mêmes de cap, dans la période nous ne devons rien céder sur le terrain idéologique.

Opposons à la politique de l’offre/ou de la demande la réponse aux besoins, opposons au soi-disant coût du travail, le coût du capital, opposons aux politiques d’austérité le progrès social, afin de rassembler le monde du travail.

Faisons du 16 octobre une grande journée de grève et manifestation, tous ensemble en convergence !!!