Monthly Archives: octobre 2014
30 octobre 2014 – Mobilisation pour le maintien de la catégorie active
29 octobre 2014 – Ras le bol, envie de changer de métier ? Une solution…Le congé de formation professionnelle (CFP)
Vous êtes ASH, vous souhaitez devenir secrétaire administrative ?
Vous êtes AS, vous souhaitez reprendre une boulangerie ?
Vous êtes infirmière, vous souhaitez devenir directeur d’hôpital ?
Vous êtes agent administratif, vous souhaitez vous lancer dans un projet de création d’une cabinet d’esthétique?
Vous êtes agent technique, vous souhaitez devenir cuisinier?
Vous êtes cadre vous souhaitez devenir décoratrice d’intérieur?
Le CFP fait partie des dispositifs dont peuvent bénéficier les agents dans la fonction publique hospitalière.
Avantages du CFP :
* accéder à un changement d’activité ou de profession,
* avoir vocation à élargir le champ culturel, la vie sociale
* accéder à un niveau de qualification supérieur.
Conditions :
* L’agent doit être en position d’activité, avoir au moins 3 ans ou l’équivalent de 3 années de service effectif en qualité de titulaire, stagiaire ou contractuel.
* La durée de la formation ne peut être inférieure à 20 jours.
Modalités :
* Le CFP donne la possibilité de suivre, à titre individuel, des formations à visée professionnelle : reconversion, réalisation d’un projet personnel …
* Ces actions ne sont pas prises en charge par le plan de formation de l’établissement.
* C’est à l’agent de trouver la formation qui correspond à ses souhaits, ainsi que l’organisme qui la réalisera.
* A son initiative l’agent peut demander à en bénéficier. Il doit néanmoins recueillir l’avis de sa hiérarchie.
Prise en charge financière :
* Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée par l’établissement à l’agent = 85 % de son traitement indiciaire brut (plafonné à l’indice brut 650) et de l’indemnité de résidence, perçus au moment du CFP. Si l’agent est de catégorie C, ce taux est porté à 100 %.
* La durée du versement est de 12 mois (en continu ou en discontinu) – toutefois si la formation est d’une durée ≥ à 2 ans l’indemnisation peut aller jusqu’à 24 mois. Si l’agent est de catégorie C, le taux de l’indemnité est ramené à 85 % pour les 12 mois suivants.
* Le financement des frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement est possible mais n’est pas systématique
Pour toute information complémentaire sur le CFP ou sur la façon de monter votre dossier, merci de nous contacter, un administrateur CGT de l’ANFH vous répondra dans les meilleurs délais.
28 octobre 2014 – La santé au travail : une priorité pour la CGT
25 octobre 2014 – La lutte contre toutes formes de discrimination : Interview d’Evelyne Mathieu en charge des questions de l’égalité professionnelle de l’UD 04
« Les discriminations sont l’arme principale de division des salarié(e)s.
Dans notre système économique, par essence inégalitaire, toutes les discriminations sont mises en place au bénéfice du patronat et par conséquent au détriment des salarié(e)s. Elles s’appuient sur l’individualisation de la relation de travail entre le salarié et son employeur. Certains projets gouvernementaux (« portabilité des contrats ») visent à détruire tout contrat de travail, au profit de cette relation purement individuelle, qui va jusqu’au bout de la logique de discrimination.
L’individualisme grandissant, délibérément encouragé, permet d’isoler et de culpabiliser la victime de discrimination, et favorise toutes les stratégies de harcèlement.
Dans cette logique, des salarié(e)s en situation de handicap sont intégré(e)s dans le monde du travail.
Les entreprises se donnent ainsi bonne conscience.
Mais ce public subit trop souvent des pressions et discriminations insidieuses, qui augmentent sa souffrance au travail, et peuvent conduire les salarié(e)s en situation de handicap à culpabiliser sur leur état, dont ils ne sont pas responsables.
Dans le 04, toutes les formes de discriminations existent, comme par exemple, la discrimination syndicale ou la discrimination à l’égard des femmes sur le lieu de travail. La CGT 04 traite avec le plus grand sérieux ce type de dossier. La lutte contre le gel de la note des femmes en congés de maternité menée par la CGT dans les hôpitaux de Digne et Manosque en est un bon exemple.
Une nouvelle loi sur l’égalité professionnelle vient d’être publiée au mois d’août. Nous sommes satisfaits par ce nouveau texte permettant de prévenir ou de lutter contre les discriminations et proposant des mesures concrètes afin d’améliorer l’égalité professionnelle. Cependant, je sais également qu’il faut être très vigilant car dans la pratique nous voyons bien que trop souvent les textes ne sont pas appliqués par les employeurs, et que les décisions de justice ne sont pas forcément respectées.
C’est pour cela que le rôle du syndicat CGT est très important puisqu’il permet d’influencer les textes de lois en étant force de proposition afin de mieux protéger les salarié(e)s. Mais, il permet également d’être garant de la bonne application de la réglementation sur le terrain en veillant à ce que les employeurs ne dérogent pas à leurs prérogatives. »
Pour consulter la loi 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, CLIQUER ICI
23 octobre 2014 – Les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires) iront encore plus loin que les CHT !
Dans le projet de loi en cours relatif à la future loi santé, de nouveaux dispositifs apparaissent comme les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires).
Les GHT se substitueront aux CHT (Communautés Hospitalières de Territoires).
Pour rappel, les CHT ont fait beaucoup de dégâts en termes de fragilisation des établissements, de perte d’autonomie et de dégradation des conditions de travail.
En effet, la CHT du Pays Provençal (réunissant les hôpitaux d’Aix en Provence, Pertuis, Manosque, Digne et Salon) devait améliorer la situation des établissements. La CGT a averti dès le départ que c’est tout le contraire qui allait se produire. Allez demander aux personnels de Pertuis qui étaient en grève récemment ce qu’ils en pensent de la CHT. Cela s’est traduit par une perte d’autonomie totale de Pertuis. L’hôpital de Digne se retrouve également en difficulté. On démantèle les petits établissements au détriment des plus gros tout en augmentant la charge de travail des personnels. Le syndicat CGT de l’hôpital de Manosque combattra ces évolutions négatives et défendra la réponse aux besoins de soins de qualité pour les usagers et l’amélioration des conditions de travail pour les personnels.
Les CHT ne sont pas obligatoires.. Par contre les GHT constitueraient une obligation pour les établissements de santé…date limite imposée : le 31 décembre 2015.
Si le projet de loi n’est pas modifié, on ne parlera plus de projet médical « commun » mais d’un projet médical « unique »…plus contraignant que les CHT.
Les pouvoirs du DG de l’ARS sont renforcés, il arrêtera un schéma régional des GHT en conformité avec le projet régional de santé (PRS) et fixera, dans ce schéma la liste des établissements devant adhérer à un GHT.
Si un établissement refuse d’adhérer, il ne pourrait bénéficier par exemple des dotations de financements de l’aide à la contractualisation (dispositions qui devraient être applicables à compter du 1er janvier 2016.
De plus, le DG de l’ARS obtiendrait le pouvoir d’apprécier la conformité de la convention de GHT avec le PRS et non plus sa simple comptabilité avec le SROS comme pour les CHT. Il en serait de même pour tout renouvellement ou toute modification. De même, le projet médical unique que chaque GHT élaborerait, devra se conformer au projet régional de santé pour ne pas être rejeté par la tutelle.
La liberté des établissements sera également restreinte en matière de certification puisque le projet de loi impose une certification à engager de manière conjointe.
Le projet élargit la dimension territoriale avec une ouverture sur l’interrégionalité. En effet, un GHT pourra concerner plusieurs régions et DG d’ARS.
Contrairement aux CHT, les futurs GHT seraient ouverts aux établissements privés et aux établissements et services médico-sociaux publics. Les établissements médico-sociaux publics devraient pouvoir adhérer au GHT au même titre que les établissements publics de santé mais sans que les contraintes ne s’imposent à eux. Les établissements privés pourraient non pas adhérer, mais être « associés » aux GHT en devenant des « partenaires », alors que dans les CHT l’association de partenaires privés n’est pas prévue.
Les GHT auraient pour objet d’assurer la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions et activités. La gestion en commun d’activités et fonctions devrait reposer sur la désignation d’un établissement dit « support » qui gérerait ces activités et fonctions pour le compte de l’ensemble des membres.
L’établissement support devrait gérer un système d’information hospitalier (SIH), un département de l’information médicale (DIM), la formation initiale et continue des professionnels de santé, la politique d’achats. Il pourrait également gérer les activités administratives et logistiques et d’enseignement ou de recherche.
Concernant le financement, les dotations de financements des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et les subventions au titre du fond de modernisation devraient être versées au GHT.
Concernant la résiliation, à l’inverse des CHT, le projet de loi ne prévoit aucune possibilité de résiliation.
La CGT reste très inquiète sur le sort réservé à l’hôpital public. Lors de la campagne présidentielle, le candidat Hollande s’était prononcé sans ambiguïté pour l’abrogation de la loi HPST. Or cette loi de santé va la conforter. Les GHT en sont un bon exemple.
POUR CONSULTER NOTRE DOSSIER COMPLET SUR LES GHT (AVEC LES DIFFERENTS ARTICLES ET TRACTS), CLIQUER ICI
21 octobre 2014 – Hôpital de Manosque – La CGT c’est du concret !
20 octobre 2014 – La prime de service est-elle versée en cas de congé pour grossesse pathologique et congé de maternité ?
Il est pratiqué un abattement d’un cent quarantième du montant de la prime pour toute journée d’absence. Cependant, les absences pour congé de maternité n’entraînent pas d’abattement sur le montant de la prime individuelle de service.
De même ne font pas l’objet d’un abattement les absences résultant :
* du congé annuel
* d’un déplacement dans l’intérêt du service
* d’un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
De plus, la Circulaire DH/FH1/DAS/TS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 précise
que le congé supplémentaire accordé à l’agent sur présentation d’une prescription médicale particulière, attestant que l’état pathologique résulte de la grossesse ou des suites de couches, est considérée comme congé de maternité et non un congé de maladie en regard des droits à l’avancement, à la retraite, ainsi que pour le calcul de la prime de service.
Références :
* Circulaire DH/FH1/DAS/TS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Hospitalière
* Arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics.
* Arrêté du 5 février 1969
* Arrêté du 21 mai 1970
* Arrêté du 8 avril 1975
* Arrêté du 12 janvier 1983
* Arrêté du 10 avril 2002
17 octobre 2014 – La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
Référence :
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Suite à la longue lutte gagnante contre le jour de carence que la loi de finance rectificative de 2014 a finalement abrogé, le gouvernement avait décidé de renforcer le caractère contraignant des arrêts maladie, l’objectif étant la lutte contre l’absentéisme.
Ce décret définit le cadre réglementaire de la transmission des arrêts de travail et instaure une sanction financière en cas de dépassement de délai.
Tout arrêt de travail doit être transmis dans les 48 h à son supérieur hiérarchique. En cas de 1er retard, un courrier sera adressé à l’agent lui sommant de transmettre immédiatement les documents.
En cas de récidive de retard de transmission durant une période de 24 mois, l’agent se verra infliger une sanction financière égale à la moitié de sa rémunération. Cette sanction sera calculée pour chaque jour écoulé entre la date de mise en arrêt de travail et le dépôt des documents à l’autorité territoriale (du moins à son supérieur hiérarchique).
Cette déduction se calcule sur le traitement indiciaire et sur le régime indemnitaire hormis :
« 1° Les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ;
« 2° Les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations ;
« 3° Les primes et indemnités liées à l’organisation du travail ;
« 4° Les avantages en nature ;
« 5° Les indemnités d’enseignement ou de jury ainsi que les autres indemnités non directement liées à l’emploi ;
« 6° La part ou l’intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir ;
« 7° Les versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique ;
« 8° Le supplément familial de traitement ;
« 9° L’indemnité de résidence ;
« 10° La prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. »
Cette sanction financière n’est pas applicable en cas d’hospitalisation ou si l’agent prouve qu’il n’était pas en mesure de transmettre l’arrêt de travail.
Pour la CGT, l’absentéisme ne se réduira pas par le biais de sanctions financières mais doit être intégré dans un travail de réflexion plus large incluant la dimension conditions de travail afin d’en déterminer les causes et trouver des solutions.
Pour consulter ce décret, CLIQUER ICI
15 octobre 2014 – Chaque cadeau fait au MEDEF, chaque plan d’économie sont des attaques de notre modèle social
Les politiques d’austérité ou de rigueur pour les salariés et de cadeaux pour les grandes entreprises n’ont jamais répondu aux enjeux du développement de l’emploi, c’est donc une régression tout azimut programmée.
Le discours de politique générale de Mr. VALLS, le 16 septembre, confirme ce cap et donne les résultats que l’on connaît : augmentation du chômage, de la précarité, gel des salaires dans le public et dans le privé, gel des pensions jusqu’au 1er octobre 2015, diminution du pouvoir d’achat.
La réduction des services publics tant dans les administrations que dans les hôpitaux, dans l’enseignement, la recherche ou encore dans les collectivités territoriales via la réforme territoriale, démantèlent notre tissu industriel et notre protection sociale, et affaiblissent des droits des chômeurs (intermittents, intérimaires).
Chaque cadeau fait au MEDEF, chaque plan d’économie sont des attaques de notre modèle social.
Le pacte dit de responsabilité représente 41 milliards de cadeaux au Patronat qui s’ajoutent à la 20ème de milliards d’euros de fraude aux cotisations sociales. En tout, 220 milliards d’euros d’aides publiques données aux entreprises dont 80 % vont directement dans les poches des actionnaires.
La France est devenue la championne d’Europe des profits versés aux actionnaires sous forme de dividendes soit : 40,7 milliards.
Les lignes du budget 2015 sont bien celles de l’austérité avec un plan d’économie de 50 milliards d’ici 2017 dont 21 milliards dès l’année prochaine avec 7 milliards pris sur le budget de l’Etat, 4 milliards sur les dotations des collectivités via la réforme territoriale, et 10 milliards au détriment de la Sécurité Sociale.
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui sera examiné le 16 octobre installe un système assurantiel au détriment de notre protection sociale solidaire et collective, comme celui de la santé vise la rentabilité des soins. Comment peut-on, parler de « déficit » quand les fraudes aux cotisations sociales représentent 21 milliards ? Pour la 1ère fois l’accès à la complémentaire santé recule en France.
La branche famille se voit donc amputée de 2 milliards, et ce sont encore les ménages qui vont payer les exonérations faites au patronat.
La CGT revendique le droit à une politique familiale solidaire, pour une vie familiale épanouie et réaffirme que les prestations familiales (cotisations sociales) et fiscalité (Etat) sont 2 composantes dans la solidarité et ce, quelle que soit la composition de la famille, n’en déplaise aux porteurs d’idées les plus rétrogrades qui ont, une fois de plus, manifesté ces derniers jours.
Alors qu’aucun secteur n’est épargné, la liste des mauvais coups s’allonge : attaque contre la prud’homie, attaque des seuils sociaux, remise en cause du SMIC, des 35 heures, des jours fériés, du repos dominical… Et, c’est bien en ce sens, que le communiqué confédéral du 16 septembre aborde la journée du 16 OCTOBRE : « la France a besoin d’une autre politique économique et sociale que celle mise en œuvre aujourd’hui. C’est pourquoi la CGT propose, notamment des mesures urgentes sur la protection sociale, les salaires, les minima sociaux, les pensions de retraite et le traitement des fonctionnaires, avec l’augmentation immédiate du SMIC à 1 700 euros, une véritable politique de formation et d’apprentissage pour l’emploi dans les services publics et l’industrie et le retour à la retraite à 60 ans » élargissant ainsi l’appel de la journée Santé/Protection Sociale.
Nous sommes donc en plein dans notre campagne sur le « coût du capital » pour une autre répartition des richesses, nous devons partout porter que d’autres choix sont possibles et que les moyens existent pour faire autrement. Notre responsabilité est là.
Nous devons imposer notre tempo, pour aller chercher la gagne, car ce que nous obtiendrons, nous l’aurons par la lutte. En effet, nous n’avons pas de raison de changer nous-mêmes de cap, dans la période nous ne devons rien céder sur le terrain idéologique.
Opposons à la politique de l’offre/ou de la demande la réponse aux besoins, opposons au soi-disant coût du travail, le coût du capital, opposons aux politiques d’austérité le progrès social, afin de rassembler le monde du travail.
Faisons du 16 octobre une grande journée de grève et manifestation, tous ensemble en convergence !!!