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Monthly Archives: juin 2021
23 juin 2020 – Le bulletin d’humeur de Christophe Prudhomme – Abstention
Bulletin d’humeur de la semaine
Abstention
En médecine, l’abstention thérapeutique est la cessation ou la non-initiation d’un traitement dans trois situations : lorsque celui-ci est refusé par un patient, qu’il n’est pas dans l’intérêt du patient ou qu’il correspond pour le patient à un fardeau disproportionné par rapport au but visé.
Le décès du patient peut être une conséquence de ce choix, cependant, contrairement à l’euthanasie, le décès n’est pas l’objectif poursuivi. Au regard de l’abstention massive qui a caractérisé les dernières élections régionales et départementales, il est intéressant de rechercher les analogies entre ces deux situations.
Lorsque le patient refuse un traitement, il faut un choix délibéré en ayant analysé sa situation et pesé le pour et le contre de l’action. En ce qui concerne le domaine politique, il en va de même dans la grande majorité des cas : ne pas se déplacer pour aller voter résulte bien d’un choix réfléchi, même de manière inconsciente, car le citoyen ne voit pas quel bénéfice pourrait lui apporter son geste.
La question de l’intérêt peut être abordée dans les deux acceptions du terme. Dans le sens de la curiosité ou de l’attrait, nous ne pouvons que faire le constat que le débat politique actuel intéresse peu et que la confiance dans les femmes et les hommes politiques est aujourd’hui au plus bas.
Quand il s’agit de l’intérêt qui constitue un avantage, qui apporte quelque chose, là aussi, l’électeur ne voit pas quel bénéfice il peut tirer de son acte, alors il s’en abstient.
Le troisième terme est encore plus intéressant. Il s’agit de la disproportion entre l’investissement que nécessite l’action d’exercer son droit de vote et l’objectif visé qui est que cela change quelque chose au quotidien du citoyen et réponde à ses souhaits et aspirations.
Car il ne s’agit pas simplement de mettre un bulletin dans l’urne mais bien de suivre et de s’intéresser à la vie de la cité et à ceux qui l’organisent, ce qui signifie du temps et un engagement. Le plus important semble enfin la conséquence de ce choix. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir s’il n’est pas le chemin qui mène à la mort de notre démocratie parlementaire façon 5e République.
Dr Christophe Prudhomme
22 juin 2021 – Quelques sujets d’actualité : Revalorisations salariales, CTI, élèves en étude promo, CSE, CSFPH…
Ci-joint quelques éléments de réponse faisant suite à des questions que nous avons eu en fin de semaine sur l’actualité de notre secteur d’activité.
>> 1) Pour ce qui est des nouvelles grilles salariales, vous trouverez en pièces jointes les premières réponses :
– un document du ministère du 3 juin 2021 (attention, c’est un PowerPoint pas un décret) : CLIQUER ICI
– et un article d’APM News du 7 juin 2021 : CLIQUER ICI
On attend encore les AS et les B en voie d’extinction… ça devrait sortir dans les prochains jours.
Attention aux chiffres spectaculaires. Pour exemple, nous avons fait une simulation pour un agent venu nous voir en fin de semaine, elle va augmenter de 3,73 euros hors CTI. Donc, les effets d’annonce sont à prendre avec beaucoup de prudence. Pour celles et ceux qui y prétendent (la moitié des agents), il pourra y avoir de grandes différences.
>> 2) Pour ce qui est du CTI :
L’actualité, ce sont deux textes qui sont sortis ces derniers jours (un décret et un arrêté) pour les personnels des services rattachés à des hôpitaux (FAM, MAS, SESSAD, SSIAD…). Les textes précisent qu’ils vont toucher un CTI de 183 euros) jusqu’à la fin de l’année mais sous forme de prime. Et au 1er janvier 2022, ils toucheront le CTI comme les autres (en tout cas, ce qu’ils l’ont).
– Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d’une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière : CLIQUER ICI
– Arrêté du 8 juin 2021 fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière : CLIQUER ICI
>> 3) Concernant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) et quelques sujets du moment :
Le Conseil Sup propose des textes aux organisations syndicales pour avis et amendements éventuels.
Sur le CTI, les négociations ont eu lieu en dehors du Conseil Sup. Ensuite à la fin, le ministère a fait passé le projet de décret au Conseil Sup. Donc, il n’y a pas eu le travail habituel comme on peut le voir par exemple en ce moment avec la préparation du décret sur le CSE pour le public. D’ailleurs, concernant le CSE, un groupe de travail s’est mis en place dans le Conseil Sup, il s’est réuni plusieurs fois en mai et début juin. Ensuite, la commission des statuts va travailler ce mois-ci à partir du projet de décret présenté par la DGOS sur d’éventuels amendements.
Sont déjà programmés 4 conseil sup et 4 commissions des statuts jusqu’au mois de juillet. Le décret sur le CSE dans le public devrait être publié avant la rentrée.
Au Conseil Sup, les camarades lisent une déclaration liminaire en début de séance. Comme la CGT est l’organisation qui a le plus de siège, ce sont ses membres qui interviennent en premier. Dans cette déclaration, les camarades questionnent par exemple le gouvernement ou interviennent pour dénoncer certaines situations.
Lors de la dernière instance, les camarades sont intervenus sur l’indice de la vie chère dans les DOMTOM pour les étudiants. La CGT en a profité pour intervenir également dès le début en demandant que le CTI soit maintenu aux élèves en études promo.
La CGT a expliqué que dans les discours le ministère explique que nous avons besoin de personnels qualifiés, et pourtant les élèves perdent beaucoup trop, rien n’est fait pour les inciter à partir en formation. Ce n’est pas acceptable d’avoir une baisse de salaire et d’autant plus si elle est importante (primes, CTI…).
Et les salaires sont assez faibles (ASH partant à l’école aide-soignante, AS partant à l’école infirmière…).
Le ministère a répondu ensuite, qu’ils y réfléchissent pour le rajouter au prochain PLFSS pour 2022 pour en prévoir le financement et que les étudiants ne perdent pas les 183 euros à partir du 1er janvier 2022. La CGT a demandé qu’ils puissent en bénéficier avec un effet rétroactif. Le ministère ne semblait pas contre le fait de leur attribuer avec un effet rétroactif au 1er septembre 2021. A suivre…
Les camarades arrivent à dire des choses. Parfois à faire avancer des dossiers. Cependant, les marges de manœuvre sont limitées, c’est comme dans nos instances locales, tout dépend du rapport de force. D’autant plus que les arbitrages se font à Bercy. La DGOS est juste là pour « pondre » les textes. On l’a vu pour le Ségur, c’est la mobilisation des personnels qui a fait bouger les lignes. Il faudra continuer ainsi pour obtenir de nouvelles avancées !
Si tous les syndicats sont contre un texte. Le ministère est obligé de le représenter. Mais ça ne veut pas dire qu’il prend en compte notre parole, puisque la seconde fois, même si tout le monde est contre, le texte passe quand même.
Cela est l’instance plénière du conseil sup. Après ils y d’autres instances comme le CHSCT, la commission Formation etc…
Répartition des sièges au CSFPH :
CGT : 7 sièges
CFDT : 5 sièges
FO : 4 sièges
UNSA : 2 sièges
FA-FPT : 1 siège
Sud : 1 siège
7 juin 2021 – Rappel de quelques règles sur les congés annuels
Pour faire un rappel sur la règlementation sur les congés annuels, il est important de partir de l’article 1er du décret 2002-8 du 4 janvier 2002 qui stipule :
«Tout fonctionnaire d’un des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service.
Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ouvrés pour l’exercice de fonctions à temps plein.
Les agents autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents accomplissant un service à temps plein, rémunérés selon la quotité autorisée.
L’agent qui n’a pas exercé ses fonctions pendant la totalité de la période de référence indiquée précédemment a droit à un congé annuel de deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l’entrée en fonction…
…Les congés prévus à l’ article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi qu’ à l’article 41 et au quatrième alinéa de l’article 63 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont considérés, pour l’application de ces dispositions, comme service accompli au sens du premier alinéa du présent article.»
Ainsi, tout fonctionnaire hospitalier en activité a droit pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée s’apprécie en nombre de jours ouvrés, sur la base de 25 jours ouvrés pour l’exercice de fonctions à temps plein.
Les agents autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents accomplissant un service à temps plein, rémunérés selon la quotité autorisée.
En revanche, l’agent qui n’a pas exercé ses fonctions pendant la totalité de la période de référence indiquée précédemment a droit à un congé annuel de deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l’entrée en fonction.
Il convient de noter que cette règle s’applique également aux agents contractuels et stagiaires :
– Pour les contractuels : voir l’article 8 du décret 91-155 du 6 février 1991 ( « l’agent contractuel en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectuée, à un congé annuel rémunéré, déterminé dans les mêmes conditions que celui accordé aux fonctionnaires titulaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. »)
– Pour les stagiaires : voir l’article 24 du décret 97-487 du 12 mai 1997 (« L’agent stagiaire a droit à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel qui est prévu pour les fonctionnaires titulaires. »)
Concernant les jours de congés « hors saison » ou de « fractionnement », l’article 1 du décret 2002-8 du 4 janvier 2002 précise :
«L’agent qui prend trois, quatre ou cinq jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.
L’agent qui fractionne ses congés annuels en au moins trois périodes d’au moins cinq jours ouvrés chacune bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. »
