5 août 2016 – La CGT Santé 04 interpelle par courrier les 9 Présidents des Conseils de surveillance du GHT 04

Les hôpitaux dans le viseur GHT

Monsieur XXX,

Ce courrier destiné aux présidents des conseils de surveillance des neuf établissements de santé du GHT 04 (Digne, Manosque, Banon, Barcelonnette, Castellane, Forcalquier, Les Mées, Riez, et Seyne les Alpes) deviendra, dès réception par les intéressés, une lettre ouverte aux Populations.

Alors que les syndicats luttent tous les jours aux cotés des professionnels pour assurer un service public de qualité et de proximité, la politique générale de santé avance, à coup de plans de retour à l’équilibre et de nouveaux dispositifs, avec quelques grands principes : centralisation du pouvoir, mutualisation, mobilité du personnel et restrictions budgétaires.

C’est dans ce contexte qu’une énième réforme voit le jour ; La Loi Touraine de janvier 2016 avec comme dispositif phare les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). De profonds changements se préparent dans l’organisation hospitalière, peut être les plus importants depuis 1945.

Les premiers textes sortis ne laissent qu’une place marginale à la parole et l’implication des élus locaux alors que le ministère de la santé avait prévu une implication de l’ensemble des acteurs dans la co-construction d’une offre de soins sécurisée, de qualité et de proximité. C’est particulièrement regrettable quand on sait qu’un établissement de santé revêt une place majeure avec des impacts forts en termes d’aménagement du territoire et d’emplois sur une commune. Il occupe aussi une position centrale comme symbole d’une solidarité désirée par les citoyens.

Cette nouvelle réforme vise à l’adaptation de notre système de santé aux économies décrétées par le tandem Hollande-Valls via le pacte de responsabilité et la loi de financement de la sécurité sociale dans le cadre des injonctions de Bruxelles. Elle est liée aux réformes territoriales que subissent les communes avec la baisse des dotations.
Il s’agit en effet de réaliser 10 milliards d’économies sur la protection sociale dont 3 milliards d’ici 2017 sur les seuls hôpitaux publics. Les premiers chiffres émanant de la DGOS (Direction générale de l’Offre de Soins) font état de 22 000 suppressions de postes et 16 000 suppressions de lits sur le territoire national sur 3 ans. L’un des outils phares pour atteindre ces objectifs est le GHT avec notamment des fusions, fermetures, mutualisations, abandons de projets…
Toutes les réformes hospitalières, n’ont ni permis de stabiliser la situation financière des hôpitaux et plus généralement celle de la sécurité sociale ni permis de réduire la « fuite des patients  » vers d’autres établissements notamment ceux du privé comme l’escomptait la CHT (communauté hospitalière de territoire) du pays provençal.
Par contre de nombreux indicateurs nous font tirer la sonnette d’alarme comme l’augmentation importante des délais de prises en charge, l’augmentation des déserts médicaux, le renoncement aux soins par les plus démunis , l’éloignement famille / patients, ou encore la forte dégradation des conditions de travail des professionnels de santé.

Concrètement sur le département des Alpes de Haute Provence, nous commençons à voir les effets néfastes de ce dispositif puisque que nous assistons à :
* une mise en concurrence des Centres Hospitaliers de Digne et Manosque (et donc de leurs personnels) favorisée par des élus ambitionnant l’hôpital référent sur leur commune,
* des bruits insistant sur de possibles fermetures de services liés à la concentration de certaines activités (viscérale, orthopédie, pédiatrie-maternité, …) sur 1 seul établissement (dans un premier temps) aux prétextes fallacieux soit de manque de rentabilité, soit de difficultés de recrutement de spécialistes,
* pour ce qui est des 7 hôpitaux locaux du GHT départemental, des éléments convergeant circulant sur la fermeture de lits de SSR notamment aux Mées et sur des projets de fusion sont à prendre très au sérieux.

De plus, on voit une volonté de diminuer les DMS (Durée Moyenne de Séjour) et de développer l’ambulatoire, mais avant de mettre en place de telles politiques de santé, nous aurions besoin d’une médecine de ville adaptée, de plus de liens avec l’hôpital, et de développer les centres de santé.

S’il doit y avoir une réorganisation des soins elle ne peut se faire sans l’ambition d’un réel financement de la sécurité sociale. Elle doit surtout inclure une véritable réflexion sur la formation et la répartition géographique des médecins et spécialistes.

Créer des GHT sans que ne soit rediscutée la médecine de ville et rurale, le quadrillage géographique, la répartition géographique des professionnels de santé qui pourraient garantir un accès à la prévention, aux soins à égalité de droit des citoyens et avec une continuité jour/nuit, fin de semaine et jour férié, ne peut que conduire à l’aggravation de la situation. Mutualiser la misère n’a jamais fait beaucoup progresser.

Il nous faut améliorer l’attractivité des emplois dans les zones à faible densité de population. Dans certains pays, il y a obligation d’aller là ou il y des manques. En France, il faudrait envisager qu’une fois diplômés les médecins rendent 3 ans ou 5 ans par exemple à la collectivité. Nous ne pouvons pas nous limiter qu’à l’incitatif. C’est pour cela, que dans un premier temps, il faudrait redéfinir la mutualisation des équipes médicales entre site de référence et site de proximité (équipes départementales et régionales).

Enfin, il est important de réaliser « un point zéro » au 1er juillet 2016 en recensant les établissements, les services, les lits, les autorisations, les effectifs du département (dont le taux de contractuels) afin de savoir exactement d’où nous partons. Ensuite, nous aurons besoin de l’implication de tous les acteurs locaux afin de maintenir et renforcer l’accès aux soins et une prise en charge de qualité des citoyens du département.

Sachant pouvoir compter sur votre intervention déterminée pour empêcher cette opération de démantèlement de nos hôpitaux du 04 et restant à votre disposition pour tout échange à ce sujet, je vous prie de recevoir, Monsieur XXX, mes sincères salutations

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