En application de l’article 9 du décret du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, un arrêté en date du 24 octobre 2014 détermine les modalités d’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi du corps des ACH.
Ce texte s’applique aux personnels nommés dans le corps des ACH par concours ou liste d’aptitude, agents détachés dans le corps ou ayant bénéficié d’une intégration directe dans le corps.
Cette formation doit permettre l’acquisition et le développement des compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Elle doit être achevée à l’issue de l’année qui suit la nomination, le détachement ou l’intégration directe. Elle peut être organisée en périodes discontinues pour permettre l’alternance entre formation et exercice professionnel.
Durée de la formation : 189 Heures réparties en trois modules
– module 1 : le cadre d’exercice en établissement de santé ou établissement social ou médico-social relevant de la FPH (5 jours ou 35 H)
– module 2 : techniques de management et de communication (12 jours ou 84 Heures),
– module 3 : connaissances spécifiques nécessaires aux fonctions exercées (10 jours ou 70 Heures dont 5 jours ou 35 H de stage)
Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l’organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l’agent sera transmise au directeur de l’établissement d’affectation de l’agent. Cette attestation sera conservée dans le dossier administratif de l’agent.
Le programme de chaque module est détaillé en annexe de l’arrêté.
A noter :
un adjoint des cadres hospitaliers exerçant dans la branche du poste d’affectation de l’agent concerné, branche « gestion économique, finances et logistique » ou branche « gestion administrative générale », au sein de l’établissement d’affectation de l’agent et possédant une expérience professionnelle suffisante, pourra assurer la fonction de référent durant l’année de stage et accompagner l’agent dans la mise en pratique des connaissances acquises en formation.
Date d’entrée en vigueur : les dispositions de cet arrêté s’appliquent au plus tard au 1er janvier 2015.
Cet arrêté abroge l’arrêté du 1er octobre 1991 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ACH.
Source :
Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers
JO du 30 octobre 2014
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Rappelons que cette formation d’adaptation est obligatoire (CAA Nancy, CH de Saint-Dié-les-Vosges, 14 mars 2013, n°12NC01297 et n°12NC01298) : Un licenciement en fin de stage est annulé car l’agent hospitalier n’avait pas bénéficié de tous les modules de formation prévus pour son adaptation à son nouvel emploi. L’agent est réintégré et indemnisé pour sa perte de revenus.
