Monthly Archives: mai 2012

30 mai 2012 – Public et privé ne font pas bon ménage à Nice…et mettent tout un secteur en difficulté !!!

Posted on by

C’est dans un contexte en dégradation constante ( guerres de pouvoirs, intérêts obscurs, recommandations ministérielles non appliquées…) que le groupement de coopération sanitaire (GCS) pédiatrique niçois évolue depuis plusieurs mois.

Entre le CHU de Nice et la fondation Lenval règne un climat très tendu où mauvaise gestion et blocages divers sont au rendez-vous. Toujours en phase d’expérimentation jusqu’en mai 2013, ce GCS met en difficulté le secteur pédiatrique dans le bassin niçois.

La CGT qui ne cesse de tirer le signal d’alarme et d’interpeller les pouvoirs publics, vient d’adresser une lettre au nouveau président de la République afin de sortir de l’impasse et « redéfinir les moyens à mettre en place pour assurer la couverture sanitaire, le développement de l’excellence et l’assurance de l’accès aux soins de qualité et à l’ensemble de la population en pédiatrie, gynécologie et maternité sur le territoire PACA-EST Corse ».

Cela pose le problème de la coopération public-privé. Ce choc des cultures, caractérisé par une incompréhension du fonctionnement de l’autre, où deux visions des soins se rassemblent pour enfanter dans la « douleur » une coexistence sans collaboration, demeure très préoccupant. L’audit réalisé sur cette question stipule que « le mal être est réel et profond, la souffrance existe et l’épuisement est présent…Au vu de la situation explosive et dangereuse actuelle, il est essentiel de prendre des décisions fortes et porteuses de sens et ce dans un délai très court… »

25 mai 2012 – Quelques précisions sur le DPC

Posted on by

Nous souhaitons apporter quelques précisions sur le DPC (Développement Professionnel Continu) suite aux questions que nous avons reçues.

Les professionnels de santé paramédicaux (sauf les psychologues, cadres de santé et ASH) ont l’obligation de se former dans le cadre du DPC à compter du 1er janvier 2013.

Cette formation doit se réalisée en fonction d’un programme DPC qui devra remplir 3 critères :
1. être conforme à une orientation nationale ou à une orientation régionale
2. comporter une des méthodes et modalités validées par la HAS (Haute Autorité en Santé)
3. être mis en œuvre par un ou plusieurs organismes de DPC

Précisions ::

* Les orientations nationales = elles devraient correspondre à celles présentées dans la circulaire de la DGOS publiée en général chaque année au mois de juin (nous vous tiendrons au courant dès qu’elle sort)
* Les orientations régionales = elles seront déterminées par l’ARS (Agence Régionale de Santé)
* La liste des méthodes et modalités HAS = seront mises à disposition sur le site de la HAS et intégrée dans le logiciel de l’ANFH
* Les organismes DPC = organisme enregistrés par l’OGDPC et évalués favorablement par la CS HCPP

L’établissement a une obligation de réaliser un plan DPC (annuel ou pluriannuel). La direction ou le service de formation de l’établissement informeront l’agent du plan DPC.

Le plan DPC constituera une partie du plan de formation. En effet, le plan de formation concerne tous les personnels de l’établissements alors que le plan DPC ne concerne que les professionnels de santé paramédicaux. L’articulation entres les deux se fera en fonction de la stratégie de l’établissement et des orientations nationales et régionales.

Le directeur de l’établissement valide le plan DPC. Le Comité Technique d’Etablissement est consulté pour les paramédicaux et les sages-femmes. La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et des Médicaux Techniques est consultée pour les paramédicaux.

Références ::

* Selon l’Art. 59 de la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009, appelée loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoire), instaurant le DPC, ses objectifs sont « l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. »

* Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu

* Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

* Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes

* Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins

* Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

* Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens

* Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins

* Décret n° 2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmes

* Décret n° 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

* Décret n° 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens

* Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

22 mai 2012 – Droit d’option : vous n’avez plus que jusqu’au 30 juin 2012 pour vous décider !

Posted on by

C’est au tour des infirmiers-es spécialisé-es IADE, IBODE PUERICULTRICES, CADRES et CADRES SUPERIEURS de santé de subir les effets du protocole du 2 février 2010 et l’intégration au dispositif Licence-Master-Doctorat (LMD) dans la fonction publique hospitalière.

Dans le cadre des accords de Bologne (1999), les Etats européens signataires, dont la France s’étaient engagés à mettre en place un espace européen de l’enseignement supérieur sur le modèle LMD .

Certaines réingénieries se sont tenues avant 2009, d’autres sont encore en cours. Néanmoins, il fallait une déclinaison statutaire de l’évolution des niveaux de formation des paramédicaux pour la FPH. Dans les autres fonctions publiques, des discussions sont en cours. Dans le privé, à ce jour, aucune discussion n’est envisagée pour connaître l’évolution du niveau des délégations.

Utilisé dans la campagne présidentielle de 2007 par le président de la république, cet engagement a débouché sur une pseudo discussion qui a abouti au protocole LMD du 2 février 2010.

Ce texte qui devait permettre la promotion et l’attractivité des métiers paramédicaux a été signé par un seul syndicat ayant recueilli 0,5% des voix aux élections professionnelles de 2011.

La reconnaissance universitaire au grade <> des Infirmier-es (IDE), 1er jalon de l’application de la réforme, a permis d’en mesurer concrètement ses conséquences.

En effet la revalorisation salariale obtenue est passée inaperçue tant son niveau est marginal. En revanche, les conséquences de la réforme, concomitante avec celle des retraites de 2010, n’ont malheureusement pas été négligeables :

* Perte de la reconnaissance de la pénibilité et du droit à départ anticipé à la retraite.

* Perte de l’atténuation de la décote de 1 an pour 10 ans de travail en service actif (limitée a 3 ans)

* Abaissement du montant des pensions pour tous, d’avantage encore dans un secteur d’activité majoritairement féminin, avec des rémunérations en conséquence de carrières souvent incomplètes.

Stupéfiant, l’ordre national infirmier est resté muet quant à la perte de reconnaissance de la pénibilité des IDE.

Sur les choix recensés, 50% seulement des IDE ont choisi la catégorie A. C’est loin d’être le succès escompté par le gouvernement.

Pour la CGT, ce protocole injuste ne rassemble pas les professions paramédicales du public, du privé et du secteur libéral.

En outre, avec la mise en œuvre de cette réforme, deux IDE, deux IDE spécialisés ou deux cadres ou cadres supérieurs de santé, qui ont le même diplôme, qui travaillent dans le même service d’un établissement de la fonction publique hospitalière et qui exécutent les mêmes actes de soins et missions vont être rémunérés différemment et n’auront plus la même reconnaissance de la pénibilité du travail. Pour la CGT, c’est inadmissible !

Mobilisons-nous ensemble, pour la reconnaissance de notre pénibilité et luttons contre la déstructuration de nos statuts

18 mai 2012 – Marisol Touraine veut redonner des perspectives à l’hôpital public

Posted on by

Marisol Touraine, fraîchement nommée ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a rendu hommage à l’hôpital public et à ceux et celles qui y travaillent, précisant que le public et le privé ne pouvaient être traités de la même manière. Elle a indiqué que des prochaines mesures sont prévues en faveur d’une reconnaissance du service public hospitalier. Nous sommes satisfaits de cette première approche, attendons des mesures concrètes, et regrettons cependant que le ministère ne soit pas dédié à part entière à la santé.

17 mai 2012 – Le décret 2012-736 modifie l’exercice du droit syndical

Posted on by

Le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifie certaines dispositions du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 qui fixe les conditions d’exercice du droit syndical des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Les principales modifications sont les suivantes :

* La représentativité est basée sur les résultats obtenus aux élections au Comité Technique d’Etablissement

* Le cadre permettant de définir les conditions d’utilisation par les organisations syndicales, au sein de l’établissement, des technologies de l’information et de la communication, est précisé.

* La création du crédit de temps syndical où une certaine souplesse d’utilisation est introduite.

* Les moyens accordés aux organisations syndicales seront contenus dans le bilan social, et communiqués au Comité Technique d’Etablissement.

17 mai 2012 – L’ANFH propose des formations gratuites…pourquoi le cacher aux agents ?

Posted on by

Nous nous rendons compte en parlant avec les agents de nombreux établissements qu’ils sont très peu informés de leurs droits en matière d’accès à la formation. Cela se ressent notamment lors des informations régulières de l’ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier). L’ANFH collecte et gère les fonds consacrés par les établissements adhérents au financement de la formation professionnelle continue. Mais l’ANFH met en place également de nombreuses actions de conseil ou de formation pour les établissements.

Les DRH (Direction des Ressources Humaines) des établissements sont régulièrement informés, par exemple, sur des formations gratuites dont peuvent bénéficier leurs agents. Alors que certaines DRH sont très friandes de ce type de formations et en font bénéficier leur établissement et leurs agents, d’autres ne font jamais circuler ces informations. Nous regrettons vivement le fait de vouloir cacher aux agents les possibilités de formation. Pouvoir bénéficier de formations gratuites, qui parfois peuvent atteindre plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros est une chance pour les agents, mais c’est également une chance pour les établissements. En effet, il est regrettable de voir d’un mauvais œil la possibilité d’améliorer les compétences de ses personnels.

Actuellement l’ANFH PACA propose 3 formations qualifiantes (gratuites) :
1. agent de stérilisation
2. maîtresse de maison
3. technicien d’information médicale

Ce sont des formations de quelques jours par mois pendant une année environ, avec un diplôme à la clé. Les inscriptions se font actuellement, les formations commenceront dans quelques mois. L’agent fait la demande à sa direction. La direction de l’établissement inscrit l’agent auprès de l’ANFH.

Changement d’adresse de l’ANFH PACA :

L’ANFH PACA déménage dans de nouveaux locaux à compter du 1er juin 2012.
Nouvelle adresse :
ANFH PACA
2 rue Barbusse
13001 MARSEILLE
Il n’est pas prévu, pour le moment, que le numéro change.
Devrait être conservé le 04 91 17 71 30.

15 mai 2012 – Jean-Marc Ayrault nommé à Matignon

Posted on by

Jean-Marc Ayrault, 62 ans, maire de Nantes, a été nommé cet après-midi Premier Ministre.

Nous espérons qu’il restera cohérent avec son discours et ses idées développées ces dernières années. Défenseur de l’accès aux soins (géographique et financier), de l’encadrement des dépassements d’honoraires et des dérives de la logique financière dans les hôpitaux, ce détracteur de la loi « HPST » devra mettre en pratique ces recommandations et proposition de loi.

15 mai 2012 – Estrosi attaque la CGT à Nice…la riposte s’organise !

Posted on by

Le maire de Nice, Christian Estrosi, a annoncé le 3 mai que la CGT ne retournera pas à l’Aigle d’or, au cœur du vieux Nice, à la fin des travaux, comme prévu initialement dans la convention signée par les différentes parties. Un conseil municipal est prévu fin juin pour annuler cette convention.

Pour rappel, ce bâtiment avait été donné à la CGT pour fait de résistance et participation à la libération de Nice. Attaquer une bourse du travail constitue une attaque frontale contre le syndicalisme interprofessionnel, une tentative de faire oublier l’histoire ouvrière. Des soutiens arrivent de toutes parts afin de faire front et de se battre contre cette discrimination syndicale.

De nombreuses actions s’organisent. Un appel à rassemblement est notamment prévu le 18 juin à Nice avec toutes les forces syndicales et des anciens combattants.
La CGT, principale organisation syndicale du territoire, ne restera pas sans rien faire… la chaleur va rapidement monter sur la promenade des anglais !

14 mai 2012 – Victoire de la CGT au CGOS – Plus d’avance à faire pour les familles souhaitant envoyer leurs enfants en vacances

Posted on by

Nous sommes heureux de vous annoncer la victoire obtenue par la délégation CGT au sein des instances du CGOS de la région PACA.

En effet, désormais afin de faciliter l’accès des enfants des hospitaliers aux vacances, les familles n’auront plus à faire l’avance des frais, qui leurs étaient remboursés souvent plusieurs mois après.

Cela concerne les séjours avec hébergement en centre de vacances, stages sportifs et culturels, les classes vertes, de neige, de mer, stages BAFA formation générale, et camps d’adolescents.

Sont concernées toutes les familles dont le quotient familial ne dépasse pas 1134 en 2012.

11 mai 2012 – Vers un retour des emprunts toxiques dans les hôpitaux ?

Posted on by

Rappel :

Suite aux « emprunts toxiques » qui ont émergé et ruiné certaines trésoreries hospitalières, est sorti le décret 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé.

Nouveauté :

Le décret n° 2012-700 du 7 mai 2012 (modifiant le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011) permet de déroger « aux conditions prévues aux articles D. 6145-71 et D. 6145-72 du code de la santé publique par le directeur général de l’agence régionale de santé lorsque la souscription d’un emprunt, par voie d’avenant ou d’un nouveau contrat, a pour effet de réduire le risque associé aux contrats d’emprunt ou aux contrats financiers souscrits antérieurement à l’entrée en vigueur du présent décret. ». En quelque sorte, l’état autorise de nouveau le recours aux emprunts toxiques dans les hôpitaux

Toutefois, l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé apporte plus de précision en détaillant les calculs et les comptes concernés pour chacun des trois critères exposés dans le décret du 14 décembre 2011 qui précisait :

Le recours à l’emprunt des établissements publics de santé dont la situation financière présente au moins deux des trois caractéristiques suivantes est subordonné à l’autorisation préalable du directeur général de l’agence régionale de la santé :

* le ratio d’indépendance financière, qui résulte du rapport entre l’encours de la dette à long terme et les capitaux permanents, excède 50 % ;

* la durée apparente de la dette excède dix ans ;

* l’encours de la dette, rapporté au total de ses produits toutes activités confondues, est supérieur à 30 %.

Observations :

Pour résumé, l’Etat autorise de nouveau le recours aux emprunts toxiques dans les hôpitaux.
D’un côté nous avons un arrêté qui impose plus de rigueur. D’un autre côté, le même jour, sort un décret qui assouplit les règles sur la possibilité de recours aux emprunts toxiques.

Tout cela ne semble pas très cohérent…
Affaire à suivre…