Dans le cadre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Axe 3 – Mesure 12), il est prévu de mieux informer les agents publics civils sur les règles applicables et les effets en termes de carrière des choix faits en matière de congés familiaux et de temps partiel.
Les congés familiaux, les diverses absences et le service à temps partiel sont en effet des temps de la vie professionnelle des agents qui ont des incidences immédiates sur leur rémunération et, à plus long terme, sur leurs droits à pension de retraite.
Le guide recense ainsi les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de congés, de positions statutaires et de temps partiel dans les trois versants de la fonction publique et précise les impacts de ces dispositifs en matière de retraite.
Ainsi, au long des 47 pages qui le composent, le guide envisage toutes les absences familiales (congé de maternité, de paternité, de naissance, congé parental ou de présence parentale) ainsi que les positions non rémunérées (disponibilité pour élever un enfant, congé non rémunéré pour adopter un enfant, disponibilité pour donner des soins à un proche ou suivre le conjoint, congé non rémunéré pour motif familial ou congé de solidarité familiale). Après cette première partie consacrée au rappel de la réglementation, une deuxième partie s’attache à leurs effets sur les droits à pension. Une troisième partie se consacre au temps partiel et à ses effets sur la rémunération et la pension de retraite.
Les fonctionnaires stagiaires ne sont pas oubliés et une fiche récapitule les aides de la CAF.
L’intérêt de ce guide, outre sa présentation très synthétique, est de prévoir aussi bien le cas des fonctionnaires que des agents contractuels et de lister l’ensemble des textes applicables (circulaires et instructions incluses).
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