22 juin 2017 – Nous vous invitons à la plus grande prudence avec l’utilisation des réseaux sociaux

818. Prudence sur les réseaux sociaux (2)

818. Prudence sur les réseaux sociaux (1)

Chaque citoyen est libre d’exprimer ses opinions, de dire ce qu’il pense, sans avoir peur d’être réprimé ou censuré. C’est un droit fondamental.

Cependant, le développement considérable de l’utilisation des réseaux sociaux (Facebook et autres) apportent des interférences avec la sphère privée comme avec la liberté d’expression.

Les affaires se multiplient, des internautes se voient reprocher des informations postées et on en arrive à des situations dans lesquelles des salariés se retrouvent en difficulté à cause de photos ou d’écrits publiés.

De plus en plus d’employeurs ou de cadres utilisent les réseaux sociaux afin de connaître les situations des agents notamment en arrêt maladie.

En arrêt de travail, vous avez peut être le droit à des sorties libres. Ce n’est pas une raison pour poster des photos de vos activités sur les réseaux sociaux.

Vous avez des avis sur votre employeur ou votre établissement, ce n’est pas une raison pour les poster sur les réseaux sociaux.

Malheureusement les salariés ont peu de moyen de se défendre dans ce genre d’affaires et la jurisprudence en France n’a pas saisi l’ampleur des problèmes d’atteinte au droit de la vie privée que cela représente.

Nous ne pouvons qu’inviter l’ensemble des salariés à la plus grande prudence.

25 mai 2017 – Je suis en arrêt suite à un accident de travail, pouvez-vous svp m’expliquer c’est quoi une ATI et un taux d’IPP ? Merci.

Question réponse sur la maladie et la retraite CGT

L’IPP, c’est l’incapacité permanente partielle, il s’agit de l’évaluation des séquelles.

L’ATI, c’est l’allocation temporaire d’invalidité, c’est ce qui va servir à indemniser l’agent. S’il s’agit d’un accident de service, il faut atteindre un taux de 10% d’IPP pour ouvrir droit à une indemnité de l’allocation temporaire d’invalidité.

En effet, Si vous êtes partiellement invalide, à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). Cette allocation s’ajoute à votre traitement.

Elle est attribuée pour 5 ans. À l’issue des 5 ans, vos droits à l’ATI sont réexaminés par la commission de réforme (où siègent des médecins, des représentants de l’administration et des représentants du personnel).

Le taux d’invalidité est déterminé par un expert mandaté par l’employeur, et peut être soumis pour avis à la commission de réforme, sur la base d’un barème réglementaire indicatif (barème des pensions civiles et militaires).

Le paiement de l’indemnité n’est pas automatique.
Ce n’est pas parce qu’on vous notifie un taux d’IPP, de 15% par exemple, que cela déclenche le paiement. Si vous ne demandez rien, et si l’employeur ne vous dit rien, vous avez un taux connu mais vous n’êtes pas payé.

Pour ouvrir droit à une Allocation Temporaire d’Invalidité deux conditions sont nécessaires :
-L’agent doit être consolidé
-L’Agent doit avoir repris une activité. Un départ en retraite est considéré comme une reprise d’activité.

La date de référence retenue pour le premier versement de l’indemnité est la date de consolidation.

Et si vous ne demandez pas l’allocation temporaire d’invalidité (à l’employeur) dans l’année qui suit la consolidation, c’est perdu à vie. C’est très important de le savoir.

Alors nous pouvons rencontrer des agents qui vont nous dire : « Et pourquoi on ne le sait pas ? ».

C’est normal, les agents ne peuvent pas tout savoir, c’est pour cela que les syndicats existent. Certains agents font le choix de s’informer, d’autres non. Mais le choix de rester dans l’ignorance coûte souvent cher.

Quand on rentre dans la fonction publique, chaque agent est censé connaitre toutes les règles qui régissent le statut de l’établissement dans lequel il travaille. C’est à dire que l’agent a l’obligation de se tenir informé. D’où l’intérêt de se rapprocher de la CGT.

Quelques références :

* Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Article 80

* Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière