28 mai 2018 – Elections professionnelles du 6 décembre 2018 : le guide est sorti

959. Guide élections professionnelles 6 décembre 2018

Comme ce fut le cas lors des élections précédentes, la DGOS propose un Guide pratique pour l’organisation des élections au CTE, CAPL et CAPD de la fonction publique hospitalière. Une foire aux questions est également disponible sur le site dédié.

Sur 94 pages, le Guide envisage successivement les préconisations communes, les règles générales relatives aux CTE, CAPL CAPD et CCP et la préparation du scrutin, enfin, les candidatures. Il complète également la récente instruction du 8 mars 2018.

Le Guide rappelle ainsi quels sont les agents électeurs selon les instances, et les récapitule dans des tableaux, de même que les conditions de l’éligibilité.

Un calendrier propose les dates à retenir pour l’organisation des élections ; la prochaine « échéance » est le mercredi 6 juin, jour où la date des élections et le nombre de sièges à pourvoir doivent être affichés dans les établissements, au plus tard. Cependant, en cas de vote électronique, le nombre de sièges à pourvoir est affiché au plus tard le mercredi 29 mai (la période vote électronique débute en effet le jeudi 29 novembre et court jusqu’au 6 décembre inclus).


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27 mai 2018 – Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

958. Circulaire temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique a été modifié en 2017 (art. 8 de l’ordonnance du 19 janvier 2017). La demande d’autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d’un certificat médical favorable établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis concordant du médecin agréé par l’administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. Les différents avis médicaux relatifs au temps partiel thérapeutique ne lient pas l’employeur. Il doit apprécier la demande au regard de ces avis. Le temps partiel thérapeutique est protecteur pour l’agent puisqu’il perçoit son plein traitement. Il est ouvert au fonctionnaire et stagiaire à temps complet. La circulaire du 15 mai propose différentes annexes qui présentent le modèle de demande de temps partiel thérapeutique, ainsi que les avis médicaux requis, ou encore un schéma récapitulatif de la procédure d’octroi ou de renouvellement.


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21 mai 2018 – Recours massif aux contractuels dans la fonction publique : le projet radical des « experts » du gouvernement

Recours contractuels fonction publique

Chargé par l’exécutif de rendre un rapport sur la réforme de l’Etat, le Comité action publique 2022 s’apprête à rendre au gouvernement un projet qui devrait provoquer la fureur des syndicats de fonctionnaires : au programme, généralisation du recours aux contractuels, et une grande « rationalisation » des prestations sociales…


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16 mai 2018 – Allocation temporaire d’invalidité (ATI) et incapacité permanente partielle (IPP)

Question réponse sur la maladie et la retraite CGT

L’IPP, c’est l’incapacité permanente partielle, il s’agit de l’évaluation des séquelles.

L’ATI, c’est l’allocation temporaire d’invalidité, c’est ce qui va servir à indemniser l’agent. S’il s’agit d’un accident de service, il faut atteindre un taux de 10% d’IPP pour ouvrir droit à une indemnité de l’allocation temporaire d’invalidité.

En effet, Si vous êtes partiellement invalide, à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). Cette allocation s’ajoute à votre traitement.

Elle est attribuée pour 5 ans. À l’issue des 5 ans, vos droits à l’ATI sont réexaminés par la commission de réforme (où siègent des médecins, des représentants de l’administration et des représentants du personnel).

Le taux d’invalidité est déterminé par un expert mandaté par l’employeur, et peut être soumis pour avis à la commission de réforme, sur la base d’un barème réglementaire indicatif (barème des pensions civiles et militaires).

Le paiement de l’indemnité n’est pas automatique.
Ce n’est pas parce qu’on vous notifie un taux d’IPP, de 15% par exemple, que cela déclenche le paiement. Si vous ne demandez rien, et si l’employeur ne vous dit rien, vous avez un taux connu mais vous n’êtes pas payé.

Pour ouvrir droit à une Allocation Temporaire d’Invalidité deux conditions sont nécessaires :
-L’agent doit être consolidé
-L’Agent doit avoir repris une activité. Un départ en retraite est considéré comme une reprise d’activité.

La date de référence retenue pour le premier versement de l’indemnité est la date de consolidation.

Et si vous ne demandez pas l’allocation temporaire d’invalidité (à l’employeur) dans l’année qui suit la consolidation, c’est perdu à vie. C’est très important de le savoir.

Alors nous pouvons rencontrer des agents qui vont nous dire : « Et pourquoi on ne le sait pas ? ».

C’est normal, les agents ne peuvent pas tout savoir, c’est pour cela que les syndicats existent. Certains agents font le choix de s’informer, d’autres non. Mais le choix de rester dans l’ignorance coûte souvent cher.

Quand on rentre dans la fonction publique, chaque agent est censé connaitre toutes les règles qui régissent le statut de l’établissement dans lequel il travaille. C’est à dire que l’agent a l’obligation de se tenir informé. D’où l’intérêt de se rapprocher de la CGT.

Quelques références :

* Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Article 80

* Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière