27 mai 2018 – Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

958. Circulaire temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique a été modifié en 2017 (art. 8 de l’ordonnance du 19 janvier 2017). La demande d’autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d’un certificat médical favorable établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis concordant du médecin agréé par l’administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. Les différents avis médicaux relatifs au temps partiel thérapeutique ne lient pas l’employeur. Il doit apprécier la demande au regard de ces avis. Le temps partiel thérapeutique est protecteur pour l’agent puisqu’il perçoit son plein traitement. Il est ouvert au fonctionnaire et stagiaire à temps complet. La circulaire du 15 mai propose différentes annexes qui présentent le modèle de demande de temps partiel thérapeutique, ainsi que les avis médicaux requis, ou encore un schéma récapitulatif de la procédure d’octroi ou de renouvellement.


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