25 septembre 2014 – « Grâce à la CGT et au CGOS, on m’a remboursé la moitié de ma location de vacances »

Bonjour,

Je suis partie en vacances avec ma famille en 2013 et en 2014, et j’ai été remboursée d’environ la moitié du prix de ma location dans les deux cas grâce à la CGT et au CGOS. Tout d’abord, j’ai assisté à une heure d’information syndicale organisée par le syndicat CGT de l’hôpital de Manosque qui a pu me conseiller sur ce droit que je ne connaissais pas : « Prestation Vacances du CGOS ». Quand on paie une location 700 ou 800 euros et qu’on nous rembourse la moitié en septembre, je peux vous dire que ça fait du bien au portefeuille mais également au moral.

Le taux de remboursement dépend de trois facteurs: le quotient familial, la durée des vacances et le prix de la location.

Pour bénéficier de cette prestation vacances, je me suis rendue sur le site du CGOS , je suis allée à l’onglet vacances en famille, on nous propose de télécharger le formulaire. il suffit de le remplir et d’y joindre l’original de la facture. le délai de remboursement varie, il faut compter 1 à 2 mois en moyenne.

je remercie encore la CGT de m’avoir conseillée sur mes droits et sur les démarches à suivre.

Marie (IDE)

Réponse de la CGT de l’hôpital :
Tout d’abord merci pour ton témoignage. La CGT de l’hôpital compte dans ses rangs de nombreux mandatés départementaux, régionaux et nationaux (CGOS, ANFH, Conseil Supérieur de la fonction publique Hospitalière etc…), cela nous permet d’être informé en temps réel et de pouvoir contribuer à améliorer les orientations prises en matière d’aide financière ou de formation par exemple. Nous faisons également remonter dans les différentes instances les revendications des salariés, c’était le cas par exemple lors de l’obtention d’un tiers payant au CGOS pour les séjours en centre de vacances. Notre démarche est bien entendu collective, mais cela ne nous empêche pas de répondre à des questionnements individuels si besoin.

22 septembre 2014 – Les 12h00 à l’hôpital : Intervention de Cédric Volait, Coordinateur Régional PACA lors du CNF (Comité National Fédéral) des 10, 11 et 12 septembre 2014 à Paris

« Au CNF du mois d’avril, je suis intervenu sur l’actualité en PACA, et j’ai notamment parlé d’un groupe de travail qui allait se mettre en place sur le thème des <<12h00>>. Ce groupe de travail régional s’est réuni 2 fois : le 28 mai à Avignon et le 3 septembre à Toulon.

Il est ressorti de ces 2 réunions :
* une satisfaction de travailler ensemble sur un thème régional
* de nombreux échanges et débats sur cette question
* ainsi qu’un document de travail assez important synthétisant les travaux (ce document est en cours de validation)

Il faudrait environ 1 heure pour lire l’ensemble de ce document. Je vais essayer en quelques minutes de donner quelques idées.

Le premier point de ce document traite de l’aspect réglementaire. Le second point traite des jurisprudences. Le troisième point aborde la responsabilité de l’employeur ainsi que celle de l’employé, quand un salarié travaille hors la loi. Le quatrième point expose les modalités du déploiement des 12h00 dans la région (choix des salariés et dialogue social), comme par exemple des directions organisant des référendums et par là même la démocratie directe au sein d’établissements, remplaçant la négociation collective avec les organisations syndicales. Un référendum, c’est très aléatoire, cela dépend de la qualité du débat qu’il y a eu en amont. Le cinquième point concerne l’impact sur la santé des personnels ainsi que la sécurité et la qualité des soins. Le sixième point revient sur le constat édifiant que dresse l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) sur les 12h00. Le septième point explique la stratégie employée par la CGT du CH d’Avignon pour obtenir une expertise sur les 12h00, et pour faire face à une majorité d’agent soutenant les 12h00, d’autant plus que la CFDT s’est associée à la direction pour généraliser les 12h00 dans les différents services. Le huitième point concerne l’APHM à Marseille et notamment l’hôpital de la Conception. Les agents de nuit ont toujours été contre les 12h00. La CGT s’est appuyée sur les agents de nuit qui sont contre pour attaquer le dispositif des 12h00, un moratoire a été demandé en CTE, un jugement a été obtenu. Et malgré le jugement, la direction est entrain de travailler avec 3 organisations syndicales pour représenter, dans les futures urgences qui vont se situer à la Timone, un nouveau projet. Le neuvième point synthétise les échanges relatifs au volet politique des 12h00.

Tout cela nous a conduit à réfléchir à pourquoi on en arrive là, quel est le but. La situation du service public aujourd’hui, la volonté de casser le statut, la volonté de le faire casser de l’intérieur par des personnels qui se disent volontaires pour faire quelque chose qui va à l’encontre de la réglementation.

La situation financière des établissements, les plans de retour à l’équilibre, les suppressions de postes cachés, les conditions de travail qui se dégradent, les charges de travail qui s’intensifient, amènent les agents à vouloir fuir l’hôpital, à être présent le moins possible. Les 12h00 vont dans ce sens. Mais, le télétravail va se développer car il va dans le même sens. Les agents vont préférer travailler à domicile pour les mêmes raisons. Les 12h00 sont également un moyen, avec la bénédiction du personnel, de supprimer les RTT.

La position de la CGT, même si elle est difficile, doit être claire. A la CGT, on doit rester le garant de la législation sur le temps de travail. Partir des 12h00 est peut être une erreur. Car les 12h00 sont une des conséquences de toute la mal-vie qui touche les hôpitaux. Et les 12h00 sont un des aspects des attaques qui sont portées dans les hôpitaux publics. Il faut également faire le lien, au niveau interprofessionnel, avec la question du travail le dimanche. Et cela ressemble beaucoup à ce qui s’est passé chez Séphora avec le travail de nuit.

Il faut qu’on arrive à avoir un temps d’avance sur les directions, ne pas se focaliser que sur les 12h00, mais réfléchir en terme de déréglementation du travail. Il faut sensibiliser les personnels en expliquant que la réglementation est aussi là pour les protéger. Il nous faut avoir une réflexion plus large autour de la réglementation du travail qui est protectrice pour les agents, et de la déréglementation du travail.

Après, il faut travailler sur le collectif, mais pour cela, il faut souvent travailler au cas par cas avant de travailler sur le collectif. Ce qui est aussi important, c’est de continuer la réflexion sur le contenu du travail. Il faut arriver à discuter sur les moyens pour arriver à fonctionner, et également arriver à « resolidariser » les gens.

Au niveau national, la règle d’embauche reste le CDI. De même, il faudrait qu’au niveau national, on fixe une règle générale du temps de travail. Les 12h00 sont présentées comme dérogatoire, mais on se rend compte qu’il n’y a rien de dérogatoire. Il faut une revendication de règle de temps de travail et un bon équilibre temps de travail / temps libre. Individuellement au niveau de l’établissement, c’est plus compliqué.

On voit des directions qui commencent à dire : « On sait très bien que les 12h00 ne sont pas la meilleure solution pour pallier au manque de moyens…en 12h00, on a des gens quand on en a pas besoin ». Ce sont des petites phrases qui interpellent et qui laissent présager une réflexion sur d’autres types d’organisation comme les « coupés » par exemple.

Il faut bien expliquer à l’ensemble des agents, qu’ils ont élus des représentants CGT pour les protéger notamment par le biais du CHSCT. Il faut leur demander quel crédit ils vont apporter au syndicat, quel crédit ils vont donner aux élus et mandatés, si aujourd’hui, alors qu’on doit protéger les conditions de travail de tous les salariés, on y déroge parce que ça va arranger tel ou tel agent. Il faut leur expliquer que moralement nous n’engageons pas notre responsabilité à ce niveau car ils ne nous ont pas élus pour cela.

Nous ne sommes pas n’importe quel syndical. Nous sommes la CGT, nous sommes un syndicalisme de transformation de la société. Nous devons réfléchir à la façon de porter la responsabilité de notre organisation. Nous ne pouvons pas nous compromettre avec des valeurs qui ne sont pas les nôtres.

La question des 12h00, c’est aussi de savoir comment on traite l’humain. Cela pose ainsi la question de ce qu’on porte aujourd’hui dans la notion et des missions de service publique, et des questions de solidarité. Il faut le mettre en lien avec la question de la protection sociale et de la Sécu. Et puis ensuite, comment on construit des convergences dans les différents secteurs qui travaillent dans ces champs là. Le salarié a besoin d’avoir des conditions de travail humaines. Cela interpelle donc sur les questions de financement et les moyens donnés au service public. Il faudrait qu’on arrive à travailler sur les 12h00, mais plus généralement sur l’organisation du travail, les moyens donnés pour arriver à travailler dignement. Il faut davantage le porter au niveau interprofessionnel. Par le biais de « l’interpro », nous pourrons peut être arriver à éveiller davantage les consciences.

Cela est également lié à la syndicalisation. Cela est également lié à la formation syndicale tout au long de la vie et de l’accompagnement de nos élus et mandatés.

Les 12h00 apportent des économies selon les directions. Mais, si on ferait les choses correctement, il faudrait plus de personnels (après la mise en place des 12h00) pour ce type d’organisation. Certaines réflexions parlent de 30% d’effectifs en plus. Si on fait un pool de remplacement car on estime qu’on peut être malade, qu’on peut partir en formation, qu’on peut être enceintes etc…, il faut du personnel en plus. Avec les 12h00, on économise des postes là où il faudrait en rajouter. Il y a moins de personnels. Donc, les agents en 12h00 vont être rappelés régulièrement pour faire des heures supplémentaires. Les 12h00, c’est une tuerie pour l’emploi.

Il est important que la CGT revendique un pool de remplacement dans ces services en 12h00.

Même si cela ne parait pas évident et à contre-courant, la CGT a tout intérêt à affirmer ses positions. Au fil du temps, les choses, elles changent. Ce qui serait intéressant, c’est de mettre en place une campagne sur « la réglementation du travail à quoi ça sert et comment ça protège ? », en le mettant en lien avec la santé au travail et le contenu du travail.
Ce serait une campagne nationale revendicative forte à porter qui nous aiderait après dans nos établissements. C’est un travail de longue haleine, pas toujours facile, mais cela paie. Parfois, il faut se battre, parfois on perd des cartes, mais c’est beaucoup plus sérieux et responsable. »

19 septembre 2014 – Le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure

Le décret 2014-1023 du 8 septembre 2014 opère un reclassement au bénéfice des infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure.

Il prévoit que le reclassement de ces personnels, qui étaient présents dans le 7e échelon des grades d’avancement des corps des infirmiers spécialisés (régis par le décret 88-1077 du 30 novembre 1988) et reclassés au 1er juillet 2012 dans le 9e échelon du grade 3 du nouveau corps des infirmiers classés dans la catégorie A (régi par le décret 2010-1139 du 29 septembre 2010) tient compte de l’ancienneté qu’ils détenaient dans ce 7e échelon au moment de leur reclassement au 1er juillet 2012 dans la limite de quatre années ; cette ancienneté conservée s’ajoute à celle acquise depuis la date de reclassement.

La CGT se félicite de la réparation de cette injustice qu’elle réclamait.

Pour consulter ce décret, CLIQUER ICI

15 septembre 2014 – Déclaration CGT au CSFPH du 11 Septembre 2014 : Projet de loi Santé

Monsieur le Président, Monsieur le représentant de la ministre, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, Chers collègues et camarades.

La fédération CGT santé et action sociale prend position sur l’ensemble du projet de loi. Nous refusons de nous laisser enfermer sur des fragments d’articles. Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des précédentes réformes des gouvernements de droite dans un contexte de politique d’austérité économique et libérale. Aucun volet financier ne l’accompagne, cette loi devra s’inscrire dans les futures PLFSS dont l’ONDAM a déjà été défini dans la loi rectificative de juin 2014.

Après avoir participé à la concertation sur le pacte de confiance et avancé des propositions pour une réforme de fond de notre système de santé et de protection sociale, nous sommes obligés de faire le constat de l’absence de volonté du gouvernement, malgré ses promesses de campagne, de remettre en cause la loi HPST.

Le projet de loi qui nous est aujourd’hui présenté est pire que ce que nous pouvions attendre. Alors que l’exposé des motifs est ambitieux, le texte mélange des mesures stratégiques et des dispositions purement techniques, sans aucune cohérence globale notamment au niveau du décloisonnement nécessaire entre la prévention, les soins et l’accompagnement des soins médicosocial et social.

Nous citerons quelques points avec lesquels nous sommes en totale opposition.

1) la place et le rôle des ARS sont renforcés avec une toute puissance de leurs directeurs généraux sans aucun contre pouvoir démocratique

2) l’assurance maladie est mise sous tutelle de l’état et confinée à un rôle d’exécutant et de payeur aveugle

3) les groupements hospitaliers de territoire seront de véritables outils de destruction massive du service hospitalier public dont la finalité est de permettre d’accélérer les fermetures de services, de lits, et pire de supprimer des milliers d’emploi publics. Ils deviennent obligatoires pour les hôpitaux publics et seront imposés par les ARS, alors que toute liberté sera laissée au secteur privé lucratif pour se restructurer sur les activités rentables. Ce n’est pas la nouvelle définition du service public qui modifiera la donne. Nous considérons que les établissements de santé privés et publics, tous financés sur des fonds publics de l’assurance maladie, doivent être soumis aux mêmes obligations.

4) concernant la psychiatrie publique : depuis de nombreuses années, faute de moyens la politique de secteur a été remise en cause et de nombreuses structures extrahospitalières ont été fermées. Ce projet de loi va encore plus loin en permettant aux établissements privés de s’emparer de ses missions. C’est la notion même de secteur qui est dévoyée.

5) en ce qui concerne le tiers payant, d’une part la mesure est renvoyée à 2017 et d’autre part, sans remise en cause de la rémunération à l’acte, elle s’avèrera peu efficace en terme d’amélioration de l’offre de soins.

6) concernant la procédure législative et règlementaire, l’encadrement par de nombreuses ordonnances court-circuitent les débats démocratiques tant attendu par les acteurs du secteur, et notamment les plus nombreux, les agents !

Enfin, trois sujets particulièrement sensibles pour les personnels hospitaliers sont ignorés dans ce projet de loi :

– La suppression de l’ordre infirmier alors que madame la ministre Marisol Touraine s’était engagée en mai 2012 devant cette instance à rendre l’adhésion facultative

– la non reconnaissance de la pénibilité avec l’importance du travail de nuit et des horaires atypiques dans un secteur fortement féminisée est scandaleuse et particulièrement injuste. Quel mépris de l’engagement et du professionnalisme des personnels. De plus, au regard d’une nouvelle interprétation des textes, nous invitons solennellement le gouvernement à rouvrir des négociations de toute urgence sur cette injustice.

– Sur la démocratie sociale dans les établissements, ce chapitre est complètement « muet » concernant les personnels non médicaux. Nous vous rappelons que les établissements fonctionnent avec plus de 80 % de ces salariés. Nous attendions des mesures tenant compte de la représentativité de ces personnels dans toutes les instances décisionnelles tant au niveau des comités techniques d’établissements, que des ARS. Nous vous rappelons que nous avons fait des propositions notamment concernant un conseil d’administration rénové en lieu et place du conseil de surveillance actuel.

Il est clair que malgré les quelques mesures en trompe l’œil qui pourraient en tromper certains, ce projet de loi est très loin des enjeux de la construction d’un grand service public de santé et d’action sociale financé par un système de protection sociale solidaire que promeut la CGT.

D’ailleurs, il a été rejeté au Conseil de la Caisse Nationale des Travailleurs Salariés, au Conseil de l’Union des Caisses d’Assurance Maladie et la conférence de santé a émis un avis très critique.

C’est pourquoi, la CGT émet un avis défavorable à ce projet de loi, et appelle dès maintenant les personnels à se mobiliser dès le 16 octobre pour l’abandon de ce projet de loi et pour que les projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale 2015 soient centrées sur la réponse aux besoins de toute la population et non basées sur des objectifs purement comptable.

Merci de votre attention.